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GRH
Le nouveau CDD « multi-remplacement »

22/01/2020

Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés absents. Expérimentale, la mesure est désormais possible dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social et médico-social. Liste des conventions collectives nationales (CCN) concernées, énumère le décret ? La « 51 », la « 66 »,  celle de l’aide à domicile… « Selon la loi, le dispositif est conditionné à l’appartenance à un secteur d’activité, pas à des CCN, objecte l’avocat en droit social Stéphane Picard. S’ils relèvent des champs désignés, tous les gestionnaires, y compris ceux qui ne sont pas couverts par une CCN, peuvent donc recourir au CDD multi-remplacement. » Sous réserve que ceux-ci ne soient pas utilisés pour « pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale ».

Risque juridique ? 

S’il sécurise une pratique déjà largement répandue dans le secteur, ce nouvel outil n’est, à ce stade, pas sans risque juridique, reprend Stéphane Picard : « Il peut être très intéressant s’il s’agit, pour une personne morale, de conclure avec le même individu un seul CDD pour pallier l’absence de plusieurs salariés au profil identique (mêmes coefficient, rémunération, temps de travail…). Mais faute d’un tel alignement des planètes, le dispositif pourrait s’avérer source de contentieux et de complexification des contrats en attendant les précisions de l’administration. » De quoi rendre urgente la publication d’une circulaire explicative, réclament déjà les fédérations patronales.

Censée commencer début 2019 (!) pour deux ans, l’expérimentation devrait être prolongée jusqu’au 1er janvier 2023, prévoit déjà un projet de loi déposé en novembre au Parlement [1]. Pour les gestionnaires, gros consommateurs de contrats courts [2], l’enjeu est de taille : la pérennisation du dispositif dépendra largement de ses effets constatés sur la fréquence des contrats et sur l’allongement de leur durée notamment. Un rapport d’évaluation est attendu d’ici le 1er février 2023.

Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019

[1] Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi du 5 septembre 2018 et portant diverses mesures d’ordre social, déposé au Parlement en novembre 

[2] Lire Direction[s] n° 177, p. 4

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 183 - février 2020






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