cna
20/04/2016 00:00:00 -
L'ouverture du Comité national de l’autisme (CNA), prévu le 21 avril, s’annonçait compliqué. La vei...... L'ouverture du Comité national de l’autisme (CNA), prévu le 21 avril, s’annonçait compliqué. La veille, l’association Vaincre l’autisme rappelait le Gouvernement à ses obligations : dans une lettre
30/01/2014 00:00:00 -
Le 29 janvier lors de la traditionnelle conférence salariale, la DGCS a confirmé le taux d’évolutio...... en particulier. À noter encore, en matière d’actualité conventionnelle cette fois : en 2013, 479 textes ont été examinés par la CNA (contre 456 l’année précédente).
13/05/2013 00:00:00 -
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le s...... des politiques sociales à l’Assemblée des départements de France (ADF). En outre, la suppression de la commission nationale d’agrément [CNA] permettrait à l’État de prendre ses responsabilités. S’il décide
23/10/2013 00:00:00 -
Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branc...
12/10/2022 00:00:00 -
Le groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance protégée » sera opérationnel le 1er janvier. ...... national de la protection de l’enfance (CNPE), de l’adoption (CNA) et de celui pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP). Le secteur associatif sera intégré à sa gouvernance.
19/11/2020 00:00:00 -
À quand l'application de l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aid...... À quand l'application de l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? Après l'avis défavorable de la commission nationale d’agrément (CNA) le 12
05/10/2017 00:00:00 -
Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commiss...... Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commission nationale d’agrément (CNA), lors de l’examen de leur avenant revalorisant la valeur du point
18/11/2020 00:00:00 -
Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domici...... présent (1 % en 2019, avant d’être porté à 2,7 % en 2020 avec l’avenant 44). Aussi, la commission nationale d’agrément (CNA) a-t-elle rendu un avis défavorable le 12 novembre. Une mise en œuvre sur deux ans
28/04/2016 00:00:00 -
"Nous l'attendions depuis dix ans." Motif de satisfaction de Florent Chapel, du Collectif Autisme :...... en situation de handicap, officialisée le 21 avril par la secrétaire d’État, Ségolène Neuville, lors du comité national Autisme (CNA), et détaillée depuis dans une circulaire. 15 millions d'euros sont déjà
21/01/2015 00:00:00 -
L'imbroglio procédural trouve son issue. Après l'annulation fin 2014 par la justice administrative ...... de l'absence de quorum en commission nationale d’agrément (CNA), celle-ci s’est à nouveau réunie le 20 janvier. Et a rendu un avis favorable « dans le respect des règles », relaie la Fegapei. L’avenant est donc
18/12/2014 00:00:00 -
Coup de tonnerre. L’arrêté agréant l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la ...... retenu ? Le quorum n’avait pas été atteint à la commission nationale d’agrément (CNA). Donnant raison au conseil général de l’Orne, à l'origine de la requête.
18/10/2017 00:00:00 -
Le fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accom...... tomber [2], après l’avis défavorable émis fin septembre par la commission nationale d’agrément (CNA). Prévoyant une hausse de 0,44 % de la masse salariale (à compter du 1er octobre 2017), il était pourtant
04/07/2018 00:00:00 -
La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médi...... statuts : « déposée », « complète » (l’administration a vérifié que le dossier est complet et a quatre mois pour rendre sa décision), « Attente CNA » (la demande est inscrite à l'ordre du jour
13/10/2011 00:00:00 -
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l...... le 21 mai 2010 par les partenaires sociaux, ainsi que son avenant n° 1 (contribution à la formation). L'avenant n° 2 (prévoyance et complémentaire santé) n'ayant pas encore reçu d'avis favorable de la CNA
23/02/2012 00:00:00 -
Un nouveau plan comblera-t-il le retard français en matière de diagnostic et d'accompagnement de l'...... du Conseil national de l’autisme (CNA), qui sera coordonné par le secrétaire général du Comité interministériel du handicap, Thierry Dieuleveux. Il devrait se tenir le 14 mars. À cette occasion
22/02/2017 00:00:00 -
Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre po...... en 2016 L’an dernier, 544 textes ont été soumis à l’agrément (en commission nationale – CNA – ou dans le cadre de la procédure « Silence vaut acceptation »). Parmi les 17 accords nationaux validés
07/12/2011 00:00:00 -
La signature, le 9 septembre dernier, de l’accord relatif à l’organisme paritaire collecteur agréé ...... de validation ministérielle. En vue de la prochaine commission nationale d’agrément (CNA) prévue le 16 décembre, un avenant devrait être rédigé pour « mettre en cohérence » les deux textes. Réunies
05/12/2012 00:00:00 -
Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions...... à dire au sein de la commission nationale d’agrément (CNA) ? J.-P. H. La CNA, qui n’a qu’un avis consultatif, est composée majoritairement d’administrations centrales et de représentants