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27/02/2018 11:41:56 -
Bien qu’étant présentes au compte de résultat en tant que « dotations aux amortissements et provisio...... de la comptabilité (CNC) en donne la définition suivante : « Une provision est la constatation comptable :soit d’une diminution d’un élément d’actif (provision pour dépréciation) (##C009001003ssect27##) ;soit d’une
08/12/2011 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 : repousse au 31 décembre 2012 la date limite po...... Instruction n° DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 : repousse au 31 décembre 2012 la date limite pour la validation du certificat national de compétence (CNC) pour les mandataires judiciaires à
27/02/2018 11:41:56 -
En bas de bilan, à l’actif comme au passif, apparaissent des comptes de régularisation :à l’actif :c...... des résultats en application de l’article R. 314-51 du CASF (avis n° 2007-05 du 4 mai 2007 du Conseil national de la comptabilité (CNC)).Enfin, notons que ces charges à répartir sur plusieurs exercices
22/12/2011 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 ...... Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire
27/02/2018 11:41:56 -
Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 428...... employeur doit figurer au passif du bilan de clôture de l’exercice.Cette disposition de l’avis du CNC consacre un peu plus la dualité entre l’approche comptable et l’approche budgétaire des autorités
27/02/2018 11:41:56 -
Le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable (CRC) a apporté de n...... dans l’instruction comptable M22 du secteur social et médico-social public et privé. L’avis n° 2007-05 du 4 mai 2007 du (Conseil national de la comptabilité (CNC)) est à l’origine d’importantes précisions.Ainsi
30/06/2007 00:00:00 -
Le Conseil national de la comptabilité a adopté un avis rendant possible une convergence des règles ....... Dans ce contexte, l'Uniopss a saisi le Conseil national de la comptabilité (CNC). Ce dernier a mis en place un groupe de travail réunissant l'Uniopss, représentant des associations et fondations gestionnaires
27/02/2018 11:41:56 -
Elles proviennent de dispositions réglementaires spécifiques :couverture du besoin en fonds de roule...... comptables (ANC) et rendues obligatoires dans le cadre de l’avis n° 2007-05 du 4 mai 2007 du Conseil national de la comptabilité (CNC) (##C009001003ssect7##).Réserves de plus-values nettes d’actif immobilisé
27/02/2018 11:41:56 -
Sous l’aspect comptable, on peut donc définir l’amortissement comme étant « la constatation de la dé...... (CNC)).L’amortissement se calcule toujours sur la valeur d’achat du bien (dite valeur historique). Quelques règles simples sont à connaître pour calculer cette dépréciation. Elles concernent :la durée
05/03/2010 00:00:00 -
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu....... C'est notamment le cas pour la formation et la professionnalisation des mandataires judiciaires (3). En effet, ces professionnels doivent être titulaires d'un certificat national de compétences (CNC
30/09/2007 00:00:00 -
Fin de la divergence des règles comptables entre établissements et services sociaux et médico-sociau...... actualisée sera présentée pour avis au CNC en novembre, avant publication. Les divergences comptables concernaient notamment les dettes pour congés à payer et autres droits acquis par les salariés. Attention
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... professionnelle et de formation. Une formation sanctionnée par le certificat national de compétence (CNC) de MJPM, créé en 2009 [7], que les professionnels souhaiteraient néanmoins remplacer par un diplôme
30/06/2007 00:00:00 -
La réglementation comptable oblige les organismes gestionnaires à comptabiliser au passif, dans les...... des établissements sociaux et médico-sociaux interdit la prise en compte des droits acquis non consommés*, sauf pour les droits à congés acquis par les salariés en CDD. Après l'avis du CNC •Si l'organisme gestionnaire
30/04/2009 00:00:00 -
L'instruction M22 définit les règles comptables et financières pour élaborer un compte administratif...... d'amortissement, cadrées par des minima et des maxima, mais non fixées précisément). Deux avis du Conseil national de la comptabilité (CNC) des 4 mai 2007 et 7 mai 2008 précisent les règles comptables applicables
08/02/2012 00:00:00 -
Bilan mitigé pour la loi relative à la protection des majeurs. Sa mise en œuvre rencontre toujours r...... des majeurs (MJPM), qui doivent obtenir un certificat national de compétences (CNC). Or, au 1er janvier dernier, et malgré un premier report de l'échéance pour satisfaire à cette obligation, environ 400