cssct
05/12/2018 00:00:00 -
Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p...... échéant, d’une ou plusieurs commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).La liberté laissée aux partenaires sociaux dans la mise en place de la nouvelle instance ne doit pas éluder
03/06/2020 00:30:00 -
La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su...... de travail (CSSCT) est également payé comme du temps de travail, non déduit des heures de délégation pour les membres titulaires du CSE. Les commissions encadrées par ce crédit d’heures Une première
01/01/2021 00:30:00 -
Élus fin décembre 2019, les membres du comité social et économique (CSE) de l'Adapa 54 ont travaillé...... sur les questions liées à la sécurité et aux conditions de travail. « La commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) étant toute nouvelle, on ne savait pas non plus comment fonctionner, se souvient
02/03/2022 00:30:00 -
La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention pr......, le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) apportent leur contribution »[5]. Il est ici question d’une véritable participation et pas seulement d’une consultation ou mise à
02/03/2022 00:30:00 -
Bien que peu prisé dans le secteur, le télétravail s’est imposé de fait avec la crise sanitaire. De ...... pour le télétravail, la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit aussi être autorisée à venir évaluer l'installation à domicile. Lorsque le télétravail fait l'objet d'un accord d'entreprise
08/05/2019 00:00:00 -
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no...... sur le fonctionnement de l’instance résultant des éventuels accords majoritaires signés, d’élire le bureau et de désigner le cas échéant la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et les représentants
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco...... de travail (CSSCT) la remplaçant a été relevé de 50 à 300 salariés. Mais dans un secteur où les enjeux en matière de pénibilité et de santé sont nombreux, difficile de faire l'impasse. « Certains
01/01/2021 00:30:00 -
La fusion des différentes instances représentatives du personnel peut-elle avoir des effets positifs...... des réunions des commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) auxquelles sont invités les médecins et les inspecteurs du travail, tout comme les représentants de la Caisse d'assurance retraite
01/09/2021 00:30:00 -
Le maître-mot du déménagement d’un établissement, c’est bien l’anticipation sur tous les fronts. En ......, sécurité et conditions de travail (CSSCT) », conseille l’avocat Stéphane Picard. « Nous avions présenté le projet au CSE environ huit mois auparavant, puis il y a eu des visites et des entretiens réguliers
01/04/2021 00:30:00 -
La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’êtr......, la cour d’appel de Versailles a récemment jugé qu’il n’est pas imposé par la loi que le président de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) soit nécessairement un salarié
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar...... du travail est saisie. Pour éviter de multiples alertes, il est important d’associer le CSE (et le cas échéant la CSSCT), à la définition des mesures de protection et de prévention, et à leur communication
01/01/2021 00:30:00 -
Profiter de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) pour dynamiser le dialogue soc...... de travail (CSSCT) permettant d'impliquer les salariés en insertion, mais sans reprendre cet intitulé. Nous souhaitions cependant que ces derniers bénéficient d'une protection spécifique pour l'exercice
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......), ne dispose pas de budget, ni de règlement intérieur, de secrétaire ou de trésorier. La commission SSCT (CSSCT) La disparition du CHSCT est partiellement compensée par la création d’une commission, au sein
27/09/2018 15:41:00 -
Le comité social et économique est une nouvelle instance créée par une ordonnance du 22 septembre 20...... les entreprises de plus de 300 salariés : une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être obligatoirement mise en place dans les entreprises ou établissements employant au moins 300
02/09/2020 00:00:00 -
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... le respect de ces obligations. À noter. Certains accords d’entreprise prévoient une visite du domicile par des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) préalablement au passage
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement......, l’employeur est libre de choisir ses membres, par exemple au sein du CSE ou de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Attention. Le chef d’entreprise ne saurait être lié
04/03/2020 00:00:00 -
Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la...... initiée par la direction avec l’appui de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et de la médecine du travail. Grâce à un financement de 15 000 euros de l’agence régionale de santé