christiane taubira
20/03/2019 00:00:00 -
Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin ...... de la place Vendôme, Christiane Taubira [3]. Dans tous les cas, « se contenter d’une simple réécriture des dispositions de l’ordonnance pour les codifier ne résoudra pas les difficultés actuelles
20/08/2014 00:00:00 -
Après avoir reçu l’aval du Conseil constitutionnel, la « contrainte pénale », au cœur de la réforme...... Après avoir reçu l’aval du Conseil constitutionnel, la « contrainte pénale », au cœur de la réforme portée par la ministre Christiane Taubira, entrera en vigueur le 1er octobre. Alternative à
07/03/2013 00:00:00 -
Les associations bientôt réduites à de simples "prestataires" de l’administration pénitentiaire ? D...... Les associations bientôt réduites à de simples "prestataires" de l’administration pénitentiaire ? Dans des courriers adressés à Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, et à Christiane Taubira
06/03/2013 00:00:00 -
Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante...... Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : c’est ce qu’a annoncé, pour le premier semestre 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira
31/01/2013 00:00:00 -
Un futur projet de loi visant à rendre "plus claire et plus simple" l’ordonnance de 1945. Confirman...... Un futur projet de loi visant à rendre "plus claire et plus simple" l’ordonnance de 1945. Confirmant ainsi une récente annonce présidentielle, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a assuré
03/04/2014 00:00:00 -
La composition du nouveau gouvernement, encore à finaliser après la nomination des secrétaires d’Ét...... tenir les engagements pris en matière d’accessibilité. Marylise Lebranchu (Décentralisation, Réforme de l’État et Fonction publique) et Christiane Taubira (Justice) sont notamment reconduites
06/06/2013 00:00:00 -
En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la...... Christiane Taubira le 31 mai. Le texte prévoit, entre autres, une phase de mise à l’abri et d’orientation, financée par l’État pendant cinq jours, et l'installation d'une cellule nationale chargée de s’assurer
14/11/2013 00:00:00 -
Au moins 27 équivalents temps plein par centre, du personnel soignant dans tous les établissements,......, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a confirmé le 8 novembre la "révision du cahier des charges des CEF notamment [en matière de] gestion des incidents". Celle-ci devrait donner lieu à un document commun
22/11/2013 00:00:00 -
Mi-novembre, le très attendu rapport de la mission d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) ...... l’alerte lancée mi-octobre par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, plaidant pour un développement « maîtrisé
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours....... De simples inflexions L’arrivée en 2012 de la garde des Sceaux Christiane Taubira a marqué une inflexion certaine, perceptible dans le durcissement alors à l'œuvre dans les orientations de la DPJJ. « Faire
06/06/2012 00:00:00 -
Le gouvernement Ayrault I est attendu de pied ferme sur les dossiers du secteur. Des nominations mar...... écologistes font leur entrée au gouvernement, sans oublier la place de choix laissée aux radicaux de gauche avec la nomination de Christiane Taubira, qui obtient le fauteuil de garde des Sceaux. Parlementaire
04/07/2012 00:00:00 -
Malgré l’engouement des pouvoirs publics pour les centres éducatifs fermés (CEF), le secteur associa......-t-elle le dialogue avec les syndicats et le secteur ? Cela semble en tout cas être la volonté de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui a mis l’accent à plusieurs reprises sur l’ « évaluation
07/06/2012 00:00:00 -
Le sociologue Laurent Mucchielli appelle les pouvoirs publics à s’attaquer aux véritables causes de ...... priorité nationale. Que pensez-vous de l’annonce faite par la garde des Sceaux Christiane Taubira de supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs ? L. M. C’est une bonne nouvelle (4). Pour deux raisons