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Justice des mineurs
Vers un Code spécifique

20/03/2019

Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin février, les concertations préalables. La garde des Sceaux a d’emblée tenu à cadrer le chantier : s’il n’est pas question de toucher aux principes fondateurs de la République, l’ordonnance de 1945 doit être « plus lisible et adaptée aux exigences d’aujourd’hui », via notamment des prises en charge plus diversifiées. Avec, comme objectif, la création d’un Code de la justice pénale des mineurs. « Les pouvoirs publics ne cessent de répéter que cette politique publique relève de la protection de l’enfance, rappelle Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la fédération des associations Cnape. Raison de plus pour faire preuve d’ambition en élaborant plutôt un Code général de l’enfance, compilant toutes les dispositions (pénales, civiles, sociales, éducatives, sanitaires…) relatives aux mineurs, afin de réaffirmer qu’ils peuvent être concernés par tous les champs durant leur parcours. »

Pas sans moyens 

Sur le sujet, la ministre ne devrait pas partir d’une feuille blanche. Outre les premières propositions parlementaires [2] déjà sur la table, elle pourra aussi exhumer le projet élaboré par l’ancienne locataire de la place Vendôme, Christiane Taubira [3]. Dans tous les cas, « se contenter d’une simple réécriture des dispositions de l’ordonnance pour les codifier ne résoudra pas les difficultés actuelles, en particulier celles relatives aux mesures en attente, prévient déjà Audrey Pallez. La question des moyens, pour la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) comme pour les juridictions surchargées, est donc incontournable. »

[1] Via le projet de loi Justice, toujours au Conseil constitutionnel mi-mars.

[2] Rapport de la mission d’information des députés Jean Terlier (LREM) et Cécile Untermaier (PS) à consulter sur www.assemble-nationale.fr

[3] Lire Direction[s] n° 144, p. 4

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 174 - avril 2019






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