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classification

CCN 51 - Hausse de la valeur du point en deux temps et nouvelles classifications

19/06/2017 12:00:00 - La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu...... des classifications. Modifié par erratum du 3 avril 2017*, l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications de la convention collective nationale (CCN) du 31

Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 00:00:00 - Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le cont...... applicable n'excluant pas qu'un salarié ne possédant pas le niveau IV de diplôme puisse bénéficier de cette classification. » L’analyse De façon générale, les contentieux initiés par des salariés réclamant

Foyers de jeunes travailleurs - Les classifications revues par les partenaires sociaux

19/02/2014 00:00:00 - Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont sign...... Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont signé l'accord du 9 janvier 2014 sur les rémunérations et les classifications. Il prévoit notamment

Convention collective de 1966 - Un processus lent et chaotique

10/02/2010 00:00:00 - La première commission mixte paritaire (CMP) de négociation de l'année 2010 n'aura pas encore permi...... collective nationale du 15 mars 1966. En effet, la séance du 12 janvier a été consacrée à la définition d'un lexique commun (emplois, classifications et regroupements de métiers...). Ainsi qu'à la ventilation

Protection judiciaire de la jeunesse - Une nouvelle classification des emplois fonctionnels de direction

11/04/2013 12:00:00 - Trois textes réglementaires fixent les nouvelles règles et les échelonnements indiciaires applicable......, par décret, la classification des emplois fonctionnels de direction. Jusqu’à présent composés de cinq niveaux (directeur régional, directeur départemental et directeur fonctionnel du 1er, 2ème et 3ème groupe

Convention collective du 15 mars 1966 - Les classifications en débat

30/04/2009 00:00:00 - Dans le cadre de la rénovation de la convention collective de 15 mars 1966, le système de classifica......Dans le cadre de la rénovation de la convention collective de 15 mars 1966, le système de classification était à l'ordre du jour des négociations du 4 mars dernier. « Enrichi des propositions

Convention collective de 1966: réforme des classifications

30/06/2006 00:00:00 - Les négociations sur les classifications de la convention collective de 1966 ont repris à la Commis...... Les négociations sur les classifications de la convention collective de 1966 ont repris à la Commission nationale paritaire du 23 mai. Les employeurs ont présenté une nouvelle mouture de leur projet

Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Accord en vue sur les classifications?

30/06/2009 00:00:00 - La poursuite des négociations sur la rénovation de la convention collective de 1966 s'annonce ardue....... aux classifications. Et d'engager à la rentrée celui sur les rémunérations. Pour un accord global à la fin de l'année? Pour l'heure, les partenaires, qui se sont entendus sur un « état des lieux des métiers et emplois

Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 00:00:00 - Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... on peine à se retrouver », résume Patrick Enot. Premières fondations à revoir : les grilles et les classifications, notamment à l’aune des nouvelles fonctions qui ont récemment fait leur apparition

Bass - Un accord de méthode en deux temps

21/04/2021 00:00:00 - Pour la CFDT et les employeurs Fehap, Nexem et la Croix-Rouge signataires mi-avril de l’accord de m...... sur un système commun de classifications … » Quel financement ? « Ces propositions doivent être soumises avant l’été : modifier les classifications ne peut se faire en trois mois ! rappelle Marie-Sophie Desaulle

Bras de fer sur les classifications dans la convention collective de 1966

31/12/2005 00:00:00 - La commission paritaire de branche du 3 novembre devait être consacrée à la refonte des annexes et ...... La commission paritaire de branche du 3 novembre devait être consacrée à la refonte des annexes et des métiers, dans le cadre de la réforme des classifications de la convention collective nationale

Aide à domicile - Le virage RH à engager

18/08/2021 00:00:00 - Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompa......, rappelle l’Union syndicale de la branche (USB). Opérer la bascule avant octobre Concrètement, au 1er octobre, les employés devront être positionnés dans cette nouvelle grille de classification

En bref - FSJT : des extensions à la pelle

27/02/2020 00:00:00 - Quatre avenants à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour ......, signé le 26 avril 2017 (classification), n° 45 du 14 décembre 2017 (révision du fonds d’aide au paritarisme), n° 47 du 29 mars 2018 (rémunération), et n° 50 du 19 mars 2019 (négociation salariale annuelle

En bref - Olivier Véran s'engage sur une revalorisation "sensible" des salaires dans l'aide à domicile

18/06/2020 00:00:00 - "J'entends revaloriser sensiblement la rémunération des aides à domicile. Nous en parlerons dans le...... "l'injustice dont sont victimes les professionnels" sur la prime Covid-19. La future augmentation salariale se fera-t-elle via l'agrément tant attendu de l'avenant sur les classifications et les rémunérations

Aide à domicile - À quand l'agrément de l'avenant 43 ?

18/11/2020 00:00:00 - Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domici...... janvier 2020, a été agréé [1]. Une première étape avant l'avenant 43 qui détermine un nouveau système de classification des emplois et des rémunérations permettant notamment de porter les premiers salaires

Habitat et logement accompagnés - « Deux champs, une même finalité »

16/12/2020 00:00:00 - Les partenaires sociaux des conventions collectives (CCN) des foyers et services pour jeunes travail...... d’ici l’harmonisation de nos systèmes de classifications et de rémunérations… Même si, en droit, nous transformons la CCN des FSJT pour accueillir les Pact Arim, dans les faits, la fusion nous amènera à

ESSMS - Les oubliés du Ségur ne désarment pas

17/02/2021 00:00:00 - La revalorisation des professionnels constitue un des volets du plan national pour les métiers du Gr...... de l’accord de méthode à entamer un travail en commun sur les classifications, acquiesce la secrétaire générale de la CFDT Santé sociaux Ève Rescanières. C’est la seule issue pour lutter contre la concurrence

En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 00:00:00 - Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un...... de classifications et rémunérations. Pas question de "signer un chèque en blanc", a répondu ce jour-là l’intersyndicale FO, Sud et CGT : "Nexem doit apporter des garanties fermes à hauteur du droit conventionnel

En bref - CCN 51 : la valeur du point revalorisée en deux temps, à partir du 1er juillet

22/06/2017 00:00:00 - L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN ...... L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications

En bref - L’articulation entre accords de branche et d’entreprise esquissée par Muriel Pénicaud

29/06/2017 00:00:00 - Le "projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dial...... la branche (minima conventionnels, classification, régulation des contrats courts...) et ceux pour lesquels la branche pourrait décider d’instituer une "clause de verrouillage" (pénibilité, handicap, exercice