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Convention collective de 1966
Un processus lent et chaotique

10/02/2010

La première commission mixte paritaire (CMP) de négociation de l'année 2010 n'aura pas encore permis aux partenaires sociaux d'aborder la question de la place des cadres au sein de la convention collective nationale du 15 mars 1966. En effet, la séance du 12 janvier a été consacrée à la définition d'un lexique commun (emplois, classifications et regroupements de métiers...). Ainsi qu'à la ventilation des métiers et emplois, par thématiques et par regroupements, à partir de l'état des lieux paritaire de 2009.
Les dénominations de trois regroupements de métiers (ex-filières) sont stabilisées : soin et paramédical, éducation et intervention sociale et administration, gestion et logistique. « Nous sommes enfin rentrés dans le vif du sujet. Mais le processus est lent et chaotique, et nous laissons encore de côté les choses qui fâchent... », précise Jean-Claude Minisini, négociateur pour la CGT.

Prévoyance

« Nous avons fini de classer la filière soin et paramédicale et entamé celle relative à l'éducation et à l'intervention sociale », détaille Claudine Villain, secrétaire nationale de la fédération CFDT Santé sociaux. Au rang des sujets épineux : la classification des métiers ne requérant pas un niveau minimum de qualification. « Pour les employeurs, il est indispensable que les classifications intègrent bien dans les grilles les salariés sans qualification, avec des priorités en termes de formation », précise Céline Poulet, de la fédération d'employeurs Fegapei. Autre sujet d'achoppement : les métiers ayant plusieurs niveaux de qualification possibles. Finalement, ils ont été retenus dans chaque position d'emploi, et non uniquement au niveau minimum.
En outre, la CMP a mandaté la commission nationale technique de prévoyance afin qu'elle élabore des propositions concernant la renégociation de l'avenant 300. Prochaine séance : le 3 février.

Noémie Gilliotte






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