consentement
17/02/2021 00:00:00 -
Alors que la campagne vaccinale contre le coronavirus se poursuit dans les établissements et service......Alors que la campagne vaccinale contre le coronavirus se poursuit dans les établissements et services médico-sociaux, le recueil du consentement des publics a remis sur le devant de la scène
03/06/2021 00:00:00 -
Les Codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles sont modifiés pour tenir comp...
28/06/2017 13:54:21 -
Pour toute décision médicale, le principe est la recherche du consentement de la personne : « Aucun ......Pour toute décision médicale, le principe est la recherche du consentement de la personne : « Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé
23/10/2013 00:00:00 -
Fin septembre, plusieurs dispositions de la loi relative aux droits et à la protection des personne...
03/07/2013 00:00:00 -
Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et......, sa validité. En revanche, si des pressions visant à inciter l’une ou l’autre partie à conclure une telle convention sont constatées, le vice du consentement peut être retenu. Requalifiant de fait la rupture
09/11/2023 00:00:00 -
Les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent accéder au dossier médical partagé (DMP) ...... de sécuriser la consultation des informations de santé, il fixe ainsi une vingtaine "d’exigences" auxquelles doivent se conformer les personnels, notamment en termes de recueil du consentement. Par ailleurs
16/03/2023 00:00:00 -
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conve...... de cassation. À noter toutefois : la seule existence de faits de harcèlement ne suffit pas à rendre nulle la rupture, le salarié devant prouver un vice du consentement. Arrêt n° 21-21.345 du 1er mars 2023
01/12/2022 00:00:00 -
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des ...... relatives au consentement du jeune et au partage d’informations entre les intervenants. Note d’information interministérielle n° DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/ 2022/209 du 18 novembre 2022
17/11/2023 00:00:00 -
Un récent arrêté détaille, à l’intention des établissements sociaux et médico-sociaux comme de leur...... s’avérer « nécessaire à la prise en charge ». Exigence d’information À cette habilitation, s’ajoute l’obligation d’informer et de recueillir le consentement des usagers. En pratique, le professionnel doit
03/01/2024 00:00:00 -
Afin de garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, les directions d...... : apprendre à connaître son corps, être informé des moyens de contraception, savoir exprimer son consentement, prévenir les violences... L’affaire de tous Pour Érika Déhais, « il est très important que la prise
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender des formes d'organisation plus responsabilisantes et décentralisées : se familiariser a...
03/05/2019 12:24:08 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
17/12/2020 00:00:00 -
Dans un courrier adressé aux Ehpad le 14 décembre, le ministère de la Santé apporte de premières ré...... que les interrogations demeurent autour du recueil du consentement, sur lequel le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a été saisi. Pendant les fêtes, les règles sanitaires encadrant les visites sont assouplies
16/12/2020 00:00:00 -
Pour les Ehpad, 2021 s’ouvre avec la vaccination des résidents contre le Covid-19, et ses problémat...... sera obligatoire, et un système d’information opérationnel début 2021. La délicate question du consentement Autre question ? Le recueil du consentement, pour lequel le Co-mité consultatif national d’éthique (CCNE
06/05/2021 00:00:00 -
"Les droits et les libertés des résidents ne peuvent pas être la variable d’ajustement face au manq...... des constats dressés" regrette toutefois la FHF. Parmi les recommandations de Claire Hédon ? La désignation dans les établissements d'un référent chargé de veiller à la recherche effective du consentement
22/12/2016 00:00:00 -
À partir du 1er janvier, l'employeur n'aura plus besoin de recueillir le consentement de son salari...... À partir du 1er janvier, l'employeur n'aura plus besoin de recueillir le consentement de son salarié pour lui transmettre son bulletin de paie par voie électronique. Il devra néanmoins l'informer
02/12/2022 01:00:00 -
S'inspirant librement de Marc Aurèle, Julie Briand, lauréate du Prix de la rédaction 2022, égrène le...... : les mots consentement, dignité, liberté, sécurité, collectivité, respect y tinteront. On pourra l’appeler espace de réflexion éthique pluridisciplinaire ou autrement, l’essentiel sera d’y poser les questions
07/01/2021 00:00:00 -
Objectif affiché par le gouvernement : amplifier, accélérer et simplifier. Alors que la campagne de...... janvier. "Oui à l'élargissement, non à l'accélération", met toutefois en garde l'AD-PA qui craint une simplification du recueil du consentement. "Les directeurs ne souhaitent pas mettre une pression
27/09/2018 12:39:10 -
Il permet au salarié d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptit...... (C. trav., art. L. 6313-10). Il ne peut être réalisé qu’avec le consentement du bénéficiaire qui reste le seul destinataire des résultats détaillés et d’un document de synthèse qui ne peuvent être
04/05/2022 01:00:00 -
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio......) est systématiquement prise en compte par les juridictions lorsqu’elles apprécient la gravité des manquements commis ; les juges ne statuent pas sur la question du consentement des usagers. Autrement dit, leur accord