Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

convention quinquennal

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Décrypter les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

04/12/2015 10:00:11 - ...

En bref - Mobilisation interministérielle en faveur des quartiers populaires

13/05/2013 00:00:00 - Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, multiplie les partenariats en faveur des quartiers p...... Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, multiplie les partenariats en faveur des quartiers populaires. Après une première convention d’objectifs 2013-2015 conclue le 4 avril

CHRS - Au carrefour de nombreux défis

06/05/2020 00:00:00 - Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de....... Des dispositifs qui permettraient une prise en charge adaptée. Le défi du Logement d’abord Les CHRS sont également appelés à intégrer la Stratégie du Logement d’abord, avec son plan quinquennal 2018-2022, qui vise

Différents motifs de contrôle des structures sociales et médico-sociales

27/09/2018 09:30:54 - Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct...... au secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux en ce qui concerne la contractualisation avec les usagers.Exemple de la maltraitanceÀ la suite du programme quinquennal d’inspection

Prévoyance dans la CCN 66 - Sortie de crise

17/10/2018 00:00:00 - Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ......Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... un volet financier qui fixe, par groupes fonctionnels ou par section tarifaire selon la catégorie d’établissement ou de service, et pour la durée de la convention, les modalités de fixation annuelle

Entretien avec Sophie Cluzel - "Le médico-social doit être au cœur de la cité"

06/12/2017 00:00:00 - Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tar...... et les études de coût sont en cours pour nourrir ce projet ambitieux. Au-delà, 180 millions d’euros ont été confirmés pour la stratégie quinquennale de transformation de l’offre 2017-2021. Il y a donc une volonté

PLFSS/PLF pour 2018 - Le secteur sur ses gardes

18/10/2017 00:00:00 - Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... qui s’inscrivent dans une trajectoire quinquennale [1]. Principales cibles d’économies ? Les collectivités locales qui vont devoir se serrer la ceinture à hauteur de 13 milliards d’euros d’ici à 2022

Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 00:00:00 - La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... réflexe est de protéger, quitte à faire ensuite machine arrière. » La loi de 2007 avait d’ailleurs posé le principe d’une révision quinquennale des décisions. Au 31 décembre 2013, la quasi-totalité (99,5

Lutte contre la pauvreté - « Choc de solidarité » : de quelle ampleur ?

03/01/2013 00:00:00 - Les axes du futur plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ont été d......Les axes du futur plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ont été dévoilés en clôture de la conférence nationale éponyme. Une mobilisation d’envergure dont

Mesures de tutelle - Des renouvellements au pas de charge

23/10/2013 00:00:00 - La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services ...... juridique des majeurs [1], la limitation dans le temps des mesures – saluée par l’ensemble du secteur – a un corollaire : l’obligation de révision quinquennale de toutes les situations par les juges

Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 23:00:00 - Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... en 2012) que les 4 000 annoncées dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013 ne comblera pas. « Si on prend en compte toutes les demandes

Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 00:00:00 - Bilan mitigé pour la loi relative à la protection des majeurs. Sa mise en œuvre rencontre toujours r......, conseillère technique à la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Sans compter que « l'organisme paritaire collecteur agréé Unifaf n'a pas assez provisionné et l'enveloppe

Une association à l'avant-garde

31/12/2006 00:00:00 - L'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de Haute-Loire a ....... Sous réserve que l'enveloppe limitative le permette, stipule pourtant le COM. Mais d'ores et déjà, la Ddass et l'Adapei 43 ont signé une convention intermédiaire qui permet la réorganisation immédiate