convention quinquennal
16/11/2022 00:00:00 -
Mesurer les effets d’un protocole de santé standardisé sur l’évolution de la santé physique, psychi...... l’âge de cinq ans. C’est l’enjeu de l’expérimentation quinquennale Pégase, lancée en 2019, dont le cahier de charges vient d’être retouché « essentiellement pour simplifier les circuits de financement
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise...... associatifs, sanitaires ou institutionnels ; ces coopérations pouvant se faire à différents niveaux : ponctuelle et orale, conventionnelle ou via un groupement de coopération sociale et médico-sociale
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss......, réduisant les organismes gestionnaires à de simples opérateurs de prestations d’intérêt collectif. Ce pouvoir a vocation à s’exercer en particulier par le phasage quinquennal du cycle de régulation
04/12/2015 10:00:11 -
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13/05/2013 00:00:00 -
Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, multiplie les partenariats en faveur des quartiers p...... Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, multiplie les partenariats en faveur des quartiers populaires. Après une première convention d’objectifs 2013-2015 conclue le 4 avril
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... d’établissement, règlement de fonctionnement, évaluation) soient rythmés par la même périodicité quinquennale. Ces évolutions s’inscrivent dans une stratégie globale de transformation de l’offre qui avait été
27/09/2018 09:30:54 -
Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct...... au secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux en ce qui concerne la contractualisation avec les usagers.Exemple de la maltraitanceÀ la suite du programme quinquennal d’inspection
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; • revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. Anne Hidalgo Parti
06/05/2020 00:00:00 -
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de....... Des dispositifs qui permettraient une prise en charge adaptée. Le défi du Logement d’abord Les CHRS sont également appelés à intégrer la Stratégie du Logement d’abord, avec son plan quinquennal 2018-2022, qui vise
17/10/2018 00:00:00 -
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ......Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... un volet financier qui fixe, par groupes fonctionnels ou par section tarifaire selon la catégorie d’établissement ou de service, et pour la durée de la convention, les modalités de fixation annuelle
06/12/2017 00:00:00 -
Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tar...... et les études de coût sont en cours pour nourrir ce projet ambitieux. Au-delà, 180 millions d’euros ont été confirmés pour la stratégie quinquennale de transformation de l’offre 2017-2021. Il y a donc une volonté
18/10/2017 00:00:00 -
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... qui s’inscrivent dans une trajectoire quinquennale [1]. Principales cibles d’économies ? Les collectivités locales qui vont devoir se serrer la ceinture à hauteur de 13 milliards d’euros d’ici à 2022
03/01/2013 00:00:00 -
Les axes du futur plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ont été d......Les axes du futur plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ont été dévoilés en clôture de la conférence nationale éponyme. Une mobilisation d’envergure dont
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... réflexe est de protéger, quitte à faire ensuite machine arrière. » La loi de 2007 avait d’ailleurs posé le principe d’une révision quinquennale des décisions. Au 31 décembre 2013, la quasi-totalité (99,5
23/10/2013 00:00:00 -
La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services ...... juridique des majeurs [1], la limitation dans le temps des mesures – saluée par l’ensemble du secteur – a un corollaire : l’obligation de révision quinquennale de toutes les situations par les juges
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... en 2012) que les 4 000 annoncées dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013 ne comblera pas. « Si on prend en compte toutes les demandes
08/02/2012 00:00:00 -
Bilan mitigé pour la loi relative à la protection des majeurs. Sa mise en œuvre rencontre toujours r......, conseillère technique à la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Sans compter que « l'organisme paritaire collecteur agréé Unifaf n'a pas assez provisionné et l'enveloppe
31/12/2006 00:00:00 -
L'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de Haute-Loire a ....... Sous réserve que l'enveloppe limitative le permette, stipule pourtant le COM. Mais d'ores et déjà, la Ddass et l'Adapei 43 ont signé une convention intermédiaire qui permet la réorganisation immédiate