doeth
18/12/2012 12:00:00 -
Comme prévu par la loi de finances pour 2011, le transfert de la gestion de la déclaration annuelle ......Comme prévu par la loi de finances pour 2011, le transfert de la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Association gestionnaire du fonds
14/06/2012 00:00:00 -
Six grandes organisations du champ du handicap, associées à plusieurs syndicats de salariés, réclam......, Michel Sapin, l’annulation du transfert de gestion de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Agefiph. Une mesure devant entrer en vigueur le 1er janvier 2013, selon
06/12/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 : transfère à l’Agefiph la gestion de la déclaration annuell...... Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 : transfère à l’Agefiph la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de 2012. À noter : l’employeur
24/01/2022 10:30:00 -
Si le secteur social et médico-social est en avance sur l'obligation d'emploi des travailleurs handi...... particulière. En pleine crise sanitaire dans un champ très secoué et aussi en pleine mise en mise en œuvre de la déclaration obligatoire (DOETH) avec un changement dans le mode de collecte des informations. Cela
03/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi d...... sur la DOETH à envoyer en 2017 Ces modalités sont applicables pour tout contrat conclu avec un travailleur indépendant handicapé et toute convention de période de mise en situation en milieu professionnel
07/09/2016 12:00:00 -
La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désor...... de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de l'année précédant la première année de l'agrément de l'accord. Cette mesure sera applicable pour la première fois aux déclarations
23/05/2018 00:00:00 -
Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son aveni...... de la déclaration obligatoire DOETH (dont la transmission se fera via la déclaration sociale nominative – DSN – dès 2020), le taux d’emploi de 6 % sera réévalué tous les cinq ans, en référence à la part