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07/04/2010 00:00:00 -
Le Comité national de suivi de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotat...
02/11/2023 00:00:00 -
En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueilla......, avec des coûts à la place réévalués. Instruction n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023
05/10/2023 00:00:00 -
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à...... financier ou une convention). Instruction n° DGCS/SD5B/DGFIP/DSS/CNSA/2023/145 du 21 septembre 2023
22/04/2010 00:00:00 -
Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financemen...
01/12/2022 00:00:00 -
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des ...... relatives au consentement du jeune et au partage d’informations entre les intervenants. Note d’information interministérielle n° DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/ 2022/209 du 18 novembre 2022
01/12/2022 00:00:00 -
La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS...... interministérielle n° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022
31/03/2022 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de prévention des départs non souhaités en Belgique, les moyens pour maîtrise...... de renforcer le rôle et la responsabilité des organismes gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux. Note d'information interministérielle n° SGMCAS/DSS/1A/DGCS/3B/CNSA/2022/12 du 14 janvier
30/06/2022 00:00:00 -
Pour la dernière année d’exécution de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles d....... Instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DIA/DSS/SD1A/DGOS/R4/CNSA/2022/132 du 4 mai 2022
16/06/2022 00:30:00 -
Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établi...... interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril et arrêté du 3 juin 2022
16/12/2021 00:00:00 -
Au menu notamment de cette seconde partie de campagne budgétaire 2021 des établissements et service...... sont aussi détaillées. Instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021
09/12/2021 00:00:00 -
Une nouvelle phase de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux pou...... est aussi annoncé pour financer les engagements du Ségur de la santé (extension des revalorisations salariales et de carrières). Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021
05/05/2022 00:00:00 -
Les orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico....... Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars 2022
01/07/2021 00:00:00 -
Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements soci....... Pour ce faire, des outils d'aide sont mis à leur disposition. Note d'information n° DGOS/PF5/DSS/5C/DGCS/4B/2021/107 du 21 mai 2021
04/02/2021 00:00:00 -
Des orientations complémentaires sont à nouveau publiées pour la campagne budgétaire 2020 des établ...... n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021
18/06/2020 00:00:00 -
L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre le......, les personnes handicapées, celles atteintes de maladies chroniques ou en situation de précarité sociale. Instruction n° DGS/SP3/DSS/CNAM/DPPS/2020/89 du 3 juin 2020
12/11/2020 00:00:00 -
Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services méd...... pour financer les achats de masques jusqu’au 31 décembre. Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020
20/02/2020 00:00:00 -
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure pré...... les établissements et services Esat sont dispensés de mettre en place un accord d’intéressement préalable, obligatoire pour les autres entreprises. Instruction n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020
16/01/2020 00:00:00 -
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modificatio......, des accords d’intéressement ou de participation adaptés aux spécificités des entreprises de moins de 50 salariés. Instruction n° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019
22/08/2019 00:00:00 -
Comment mettre en œuvre les plateformes d’orientation et de coordination, dans le cadre du parcours...... de désignation des structures porteuses, guide pour l’établissement de la convention…). Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019
02/09/2021 00:00:00 -
Taux global de reconduction des moyens en 2021 pour les établissements et services médico-sociaux (...... mesures, en particulier de revalorisation salariale et d’addictologie. Instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021