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En bref - ESMS PA-PH : campagne budgétaire 2020, acte III

04/02/2021 00:00:00 - Des orientations complémentaires sont à nouveau publiées pour la campagne budgétaire 2020 des établ...... n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021

En bref - Médicaments dans les Ehpad

07/04/2010 00:00:00 - Le Comité national de suivi de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotat...

En bref - Nouvelles instructions pour la campagne budgétaire PA-PH en cours

12/11/2020 00:00:00 - Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services méd...... pour financer les achats de masques jusqu’au 31 décembre. Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020

En bref - Fonds de lutte contre les addictions : quel soutien aux actions locales ?

18/06/2020 00:00:00 - L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre le......, les personnes handicapées, celles atteintes de maladies chroniques ou en situation de précarité sociale. Instruction n° DGS/SP3/DSS/CNAM/DPPS/2020/89 du 3 juin 2020

Financement de la protection de l'enfance - Un fonds en trompe-l'œil

22/04/2010 00:00:00 - Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financemen...

En bref - Prime de pouvoir d’achat : le dispositif assoupli pour les associations

20/02/2020 00:00:00 - La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure pré...... les établissements et services Esat sont dispensés de mettre en place un accord d’intéressement préalable, obligatoire pour les autres entreprises. Instruction n° DSS/5B/2020/11 du 15  janvier 2020

En bref - Loi Pacte : le point sur les nouveautés en matière d’épargne salariale

16/01/2020 00:00:00 - Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modificatio......, des accords d’intéressement ou de participation adaptés aux spécificités des entreprises de moins de 50 salariés. Instruction n° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019

Troubles du neuro-développement - Guider la création des plateformes d’orientation et de coordination

22/08/2019 00:00:00 - Comment mettre en œuvre les plateformes d’orientation et de coordination, dans le cadre du parcours...... de désignation des structures porteuses, guide pour l’établissement de la convention…). Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019

En bref - Complémentaire santé : les nouveautés du cahier des charges des contrats responsables

20/06/2019 00:00:00 - L’administration apporte un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place...... n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019

En bref - Heures supplémentaires : comment s’applique la nouvelle exonération de cotisations salariales ?

11/04/2019 00:00:00 - Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuv...... au-delà de leur forfait par les personnels ayant conclu une convention de forfait en heures.   Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019

En bref - Médico-social : des crédits pour moderniser les structures accueillant les accidentés de la route

14/02/2019 00:00:00 - En 2019, les 26 millions d'euros de recettes résultant de l’abaissement à 80km/h de la vitesse maxi...... seront désignées le 1er juillet prochain. Instruction n° DGOS/R1/DSS/DGCS/DSR/2019/28 du 6 février 2019

En bref - De nouvelles précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

14/02/2019 00:00:00 - Après la publication d’une première instruction du 4 janvier dernier, l'administration apporte de n...... avec l'intéressement. Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019

En bref - ESMS "spécifiques" : la campagne budgétaire 2019 peut démarrer

20/06/2019 00:00:00 - Sitôt les dotations régionales limitatives (DRL) publiées, la campagne budgétaire 2019 des établiss...... interministérielle n°DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai et arrêté du 5 juin 2019

Campagnes budgétaires de certains établissements et services

27/09/2018 09:49:22 - Établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés sp......Établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiquesLa campagne budgétaire 2018 est fixée par l’instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018

En bref - Pédagogie autour de la part patronale relative à la complémentaire santé

14/01/2016 00:00:00 - Note DSS du 29 décembre 2015 : détaille, sous la forme d’un questions/réponses, le régime des contr...... Note DSS du 29 décembre 2015 : détaille, sous la forme d’un questions/réponses, le régime des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de complémentaire santé (caractère

Campagne budgétaire pour les établissements d’accueil de personnes handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Pour les paramètres d’évolution des budgets pour l’exercice 2018, voir l’instruction DGCS/SD5C/DSS/S......Pour les paramètres d’évolution des budgets pour l’exercice 2018, voir l’instruction DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018

En bref - Lancement de la campagne budgétaire des ESMS dits "spécifiques"

14/06/2018 00:00:00 - Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ES......". Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du 17 mai 2018 Arrêté du 13 juin 2018 (dotations régionales limitatives)

En bref - Quelle baisse des charges patronales en 2016 ?

24/03/2016 00:00:00 - Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de cal...... Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributions sociales) à la charge des employeurs

Modalités de tarification : DOMINIC et GMPS

27/09/2018 09:30:54 - Jusqu’en 2007, la dotation soins des EHPAD (établissements d’hébergement des personnes âgées dépenda...... coefficient forfaitaire (voir Circ. DHOS-F2/DSS-1A/DGAS-2C/ n° 113 du 18 févr. 2005).Depuis 2007, l’équation du GMPS (GIR moyen pondéré soins) est venue ajouter une variable d’analyse complémentaire permettant

En bref - Nouveau point sur les baisses de cotisations patronales

23/04/2015 00:00:00 - Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales sur les bas salaires, et du taux réduit de cotisations