eprd
17/03/2021 00:00:00 -
Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et mé...... et des dépenses (EPRD) et des tarifs plafonds en particulier, où l’idée même de dépenses opposables, salariales notamment, n’a plus lieu d’être », acquiesce l’avocat Laurent Cocquebert. L’opposabilité à la trappe
20/05/2020 00:00:00 -
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a ét......Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a été repoussé pour les gestionnaires concernés. L’occasion de revenir sur les bouleversements
19/10/2016 00:00:00 -
Une instruction détaille le calendrier de mise en œuvre de l’état des prévisions de recettes et de ...... Une instruction détaille le calendrier de mise en œuvre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires
27/02/2018 11:41:56 -
L’introduction de l’EPRD dans le secteur social et médico-social est une révolution importante dans ......L’introduction de l’EPRD dans le secteur social et médico-social est une révolution importante dans le fonctionnement budgétaire. Les principales conséquences sont les suivantes :fin de l’unicité
27/02/2018 11:41:56 -
L’EPRD est transmis pour approbation aux autorités de tarification dans les délais prévus (##C009003......L’EPRD est transmis pour approbation aux autorités de tarification dans les délais prévus (##C009003002ssect3##).Les autorités de tarification peuvent refuser l’EPRD transmise pour les motifs
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...... d'élaboration d'un EPRD adapté à votre EHPAD
27/09/2018 09:49:22 -
L’autorité de tarification peut s’opposer à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ......L’autorité de tarification peut s’opposer à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) lorsque celui-ci n’est pas fixé conformément aux dispositions de l’article R. 314-221 du CASF
06/07/2017 12:00:00 -
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissement...... détaille spécifiquement le nouveau cadre de présentation budgétaire imposé notamment à ces structures : l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Le document de 72 pages comporte 6 annexes
04/01/2017 00:00:00 -
L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social c......L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social constitue une petite révolution culturelle. À la logique budgétaire qui prévalait jusqu’alors
27/09/2018 09:49:22 -
L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et ses annexes doivent être conformes à un m......L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et ses annexes doivent être conformes à un modèle fixé par arrêté ministériel (Arr. du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents
22/08/2018 00:00:00 -
Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après un...... Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD
27/09/2018 09:49:22 -
Le gestionnaire transmet, au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède l’exercice concerné, un ...
27/02/2018 11:41:56 -
Les établissements transmettent au mois d’octobre N – 1 leurs prévisions d’activité (CASF, art. R. 3...... des observations sur ces prévisions.Les autorités de tarification notifient les décisions tarifaires au cours des premiers mois de l’année N. Le gestionnaire transmet l’EPRD avant le 30 avril de l’année
27/02/2018 11:41:56 -
Le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières (CASF, art. R. 314......-1 I du CASF fixe les règles applicables à l’EPRD. Voici les principales dispositions sur le plan budgétaire de ce décret :création d’une nouvelle réglementation budgétaire et financière pour les ESSMS
27/02/2018 11:41:56 -
Le caractère pluriannuel de l’EPRD nécessite de fixer quelques principes de préparation.Nous préconi......Le caractère pluriannuel de l’EPRD nécessite de fixer quelques principes de préparation.Nous préconisons de travailleur en euros actuels, sans tenter d’anticiper les évolutions liées à l’inflation
27/02/2018 11:41:56 -
L’état des prévisions de recettes et de dépenses se compose :1° d’un compte de résultat prévisionnel...... aux opérations d’investissement se rapportant à l’ensemble des établissements et services relevant de l’EPRD ;5° d’un tableau retraçant l’impact de ces prévisions sur le fonds de roulement et la trésorerie
27/09/2018 09:49:22 -
Contenu de l’EPRDL’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) satisfait les conditions su......Contenu de l’EPRDL’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) satisfait les conditions suivantes (CASF, art. R. 314-221) :1° chacun des comptes de résultat prévisionnels respecte
03/07/2019 08:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des......Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires. Avec des possibilités
18/10/2016 12:00:00 -
Par le biais d’une instruction publiée le 14 octobre, la DGCS et la CNSA tentent de pallier l'absenc...... : signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; utiliser un nouveau document budgétaire dénommé "état des prévisions de recettes et de dépenses" (EPRD). Encore faut-il que les principes
08/03/2017 00:00:00 -
À partir de 2017, les modalités de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgée...... (EPRD) [1] est adossée à une nouvelle logique de tarification à la ressource (et non plus à la dépense). D’ici à 2023, les prestations relatives à la dépendance et aux soins des résidents seront financées