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Gestion et finances - La réforme du plan comptable en 2025

01/01/2025 00:00:00 - Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà so...... la présentation obligatoire aux autorités de tarification pour chaque établissement de documents comptables normalisés : compte administratif ou état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) en cas de contrats

Gestion et finances - CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

03/07/2019 08:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des...... d’aucune innovation : ces motifs de rejet de dépenses à l’examen de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) [5] sont exactement les mêmes que ceux qui existent à l’examen des comptes

Gestion et finances - Opérer l'état réalisé des recettes et des dépenses

06/02/2019 00:00:00 - L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le......L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le compte administratif pour certaines structures. Focus sur cet outil afin de mener à bien

Gestion et finances - Le champ médico-social passe à l’heure de l’EPRD

04/01/2017 00:00:00 - L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social c...... de clôture des comptes : l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) et les comptes d’emploi. « Pour ne pas être surchargé de travail au printemps avec l’envoi de l’EPRD et de l’ERRD, mieux vaut

Financement - Une instruction détaille la réforme tarifaire des Ehpad

09/05/2017 12:00:00 - Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, conver...

Tarification - « La sincérité, un principe de droit »

16/10/2024 00:00:00 - Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object...... interrégionaux. Ensuite, elle rappelle que le droit budgétaire doit répondre au principe de sincérité des comptes, y compris sous la modalité des états prévisionnels EPRD et ERRD. C’est un principe cardinal qui a

Gestion et finances - Cpom « obligatoire » : les axes de renégociation

05/02/2025 00:00:00 - À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r...... des recettes et des dépenses (ERRD) et, lorsque le contrat couvre plusieurs établissements ou services, les documents comptables propres à l’établissement ou au service concerné. Elle tient compte du projet

Nouvelles technologies - Ressources humaines : calibrer son système d’information

01/01/2025 00:00:00 - Comme dans d’autres domaines, une partie de la gestion des ressources humaines peut être dématériali...... les modules suivants : administratif du personnel, recrutement, accueil des nouveaux salariés, compte administratif/budget prévisionnel (ou états prévisionnel ou réalisé des recettes et des dépenses – EPRD/ERRD

Tribune - « Un futur sans avenir »

01/12/2023 00:00:00 - Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des ....../ERRD dans des temps records à l’aide d’outils complexes, où l’argumentaire devient étriqué, nos financeurs s’octroient des mois de délibération, nous laissant sans pilotage efficient.  Les centres

Tribune - « Se métamorphoser pour espérer un avenir »

08/05/2024 00:00:00 - Face à la crise climatique mais aussi sociale, Philippe Besson appelle les dirigeants du secteur à s......, de l'ERRD, des tableaux de bord… se répandent comme un feu de poudre sur tout l’Hexagone. Les syndicats patronaux sont fortement chahutés par leurs adhérents pour cause « d’accommodement » avec les pouvoirs

Présentation générale du cadre légal des modèles à transmettre pour les établissements sous EPRD

28/06/2017 14:45:22 - Les articles R. 314-211, R. 314-216, R. 314-217, R. 314-223, R. 314-224, R. 314-225, R. 314-232, R. ...... juin de l’année N ;de l’ERRD devant être produit au plus tard le 30 avril de l’année N + 1. Les dates d’entrée en vigueur des documents EPRD et ERRD sont les suivantes :exercice comptable 2017

Dialogue de gestion - S’approprier les outils

01/06/2022 01:00:00 - Pour faciliter le dialogue de gestion, les directions peuvent avoir besoin d’aide. Outre l’appui des...... aux indicateurs, comme à la réalisation des états prévisionels et réalisés des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD), ces outils peuvent toutefois être difficiles à remplir ou omettre certains pans de l’activité

Introduction de l’EPRD et champ d’application

27/02/2018 11:41:56 - Le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières (CASF, art. R. 314...... de résultat prévisionnels par ESSMS) ;ERRD (état réalisé des recettes et des dépenses) à la place du compte administratif. Un seul ERRD par CPOM (approche consolidée avec comptes de résultat par ESSMS) ;CPOM

Campagne budgétaire des ESMS - Des surcoûts en partie compensés en 2021

15/12/2021 00:00:00 - Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément...... dans le cadre de l’étude des documents de clôture budgétaire de l’exercice 2021 (état réalisé des recettes et des dépenses – ERRD – et compte administratif). Ces derniers devront d’ailleurs « être accompagnés

EPRD - La révolution culturelle

20/05/2020 00:00:00 - Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a ét...... pas doivent toujours être réalisés en octobre. Le dépôt de leur CA respectif reste aussi fixé pour la fin avril, au même moment que l’ERRD ! Sans compter, pour nous, le rendu à l’ARS du rapport infra-annuel

Secteur médico-social - Nouvelle instruction de décryptage de l'EPRD

06/07/2017 12:00:00 - Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissement...... de référence conçues pour, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), "proposer des premières méthodes d’analyse" des EPRD et de l'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Elles

Tribune - « Critiquer Serafin-PH… pour les bonnes raisons ! »

01/02/2023 01:00:00 - La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou...... copernicienne » à travers les notions, depuis lors obligatoires, de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), de dotation globale ou encore d’EPRD/ERRD (état des prévisions de recettes et de dépenses

CMPP - Un rapport d'activité type s'impose !

23/03/2017 12:00:00 - Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rappo...... pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), couplée à celle de transmettre un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ainsi qu'un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Ce dernier

Principes de l’EPRD

27/02/2018 11:41:56 - L’introduction de l’EPRD dans le secteur social et médico-social est une révolution importante dans ...... champ de l’EPRD ;augmentation de la technicité pour les établissements soumis à EPRD/ERRD (état réalisé des recettes et des dépenses). Passage d’une approche compte de résultat à une projection

Calendrier réglementaire de l’EPRD

27/02/2018 11:41:56 - Les établissements transmettent au mois d’octobre N – 1 leurs prévisions d’activité (CASF, art. R. 3...... de prendre en compte que la période du mois d’avril est déjà particulièrement chargée pour les services comptables, qui doivent également réaliser les comptes annuels et l’ERRD de l’exercice précédent.Notre