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Gestion et finances - Opérer l'état réalisé des recettes et des dépenses

06/02/2019 00:00:00 - L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le......L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le compte administratif pour certaines structures. Focus sur cet outil afin de mener à bien

Gestion et finances - Le champ médico-social passe à l’heure de l’EPRD

04/01/2017 00:00:00 - L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social c...... de clôture des comptes : l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) et les comptes d’emploi. « Pour ne pas être surchargé de travail au printemps avec l’envoi de l’EPRD et de l’ERRD, mieux vaut

Financement - Une instruction détaille la réforme tarifaire des Ehpad

09/05/2017 12:00:00 - Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, conver...

EPRD - La révolution culturelle

20/05/2020 00:00:00 - Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a ét...... pas doivent toujours être réalisés en octobre. Le dépôt de leur CA respectif reste aussi fixé pour la fin avril, au même moment que l’ERRD ! Sans compter, pour nous, le rendu à l’ARS du rapport infra-annuel

Présentation générale du cadre légal des modèles à transmettre pour les établissements sous EPRD

28/06/2017 14:45:22 - Les articles R. 314-211, R. 314-216, R. 314-217, R. 314-223, R. 314-224, R. 314-225, R. 314-232, R. ...... juin de l’année N ;de l’ERRD devant être produit au plus tard le 30 avril de l’année N + 1. Les dates d’entrée en vigueur des documents EPRD et ERRD sont les suivantes :exercice comptable 2017

Introduction de l’EPRD et champ d’application

27/02/2018 11:41:56 - Le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières (CASF, art. R. 314...... de résultat prévisionnels par ESSMS) ;ERRD (état réalisé des recettes et des dépenses) à la place du compte administratif. Un seul ERRD par CPOM (approche consolidée avec comptes de résultat par ESSMS) ;CPOM

Entretien - «Le tableau de bord est une véritable révolution »

03/02/2021 00:30:00 - Dix ans après le début des travaux sur le tableau de bord, où en est l’appropriation de cet outil co...... les doubles saisies. C’est ce qui a été fait notamment en articulant les outils de la CNSA à travers l’injection des données des comptes administratifs et des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD

Principes de l’EPRD

27/02/2018 11:41:56 - L’introduction de l’EPRD dans le secteur social et médico-social est une révolution importante dans ...... champ de l’EPRD ;augmentation de la technicité pour les établissements soumis à EPRD/ERRD (état réalisé des recettes et des dépenses). Passage d’une approche compte de résultat à une projection

Secteur médico-social - Nouvelle instruction de décryptage de l'EPRD

06/07/2017 12:00:00 - Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissement...... de référence conçues pour, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), "proposer des premières méthodes d’analyse" des EPRD et de l'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Elles

CMPP - Un rapport d'activité type s'impose !

23/03/2017 12:00:00 - Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rappo...... pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), couplée à celle de transmettre un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ainsi qu'un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Ce dernier

Contentieux tarifaire - « Reprendre la discussion d’égal à égal »

02/10/2019 00:00:00 - Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d’avance pour les gestionnaires ? Non, répond La...... se cristallisera désormais autour de l’exécution budgétaire. Les recours liés à l’examen de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) pourraient ainsi se développer. Car, même s’il n’y a plus de reprise

Calendrier réglementaire de l’EPRD

27/02/2018 11:41:56 - Les établissements transmettent au mois d’octobre N – 1 leurs prévisions d’activité (CASF, art. R. 3...... de prendre en compte que la période du mois d’avril est déjà particulièrement chargée pour les services comptables, qui doivent également réaliser les comptes annuels et l’ERRD de l’exercice précédent.Notre

Gestion et finances - Appliquer la nouvelle réglementation comptable

06/05/2020 00:00:00 - Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois nouveaux textes relatifs à la réglementation comptable ...... - ERRD). Il convient surtout d’éviter quelques écueils. Exemple avec le compte 754 : dans le règlement ANC 2018-06, il enregistre les ressources liées à la générosité du public (dons manuels, mécénats

Budget des ESSMS publics - 2017, année de transition

22/02/2017 00:00:00 - Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et servic...... réalisé des recettes et des dépenses (ERRD), le gestionnaire établira un simple document synthétique de transition. Date butoir : le 30 avril Côté calendrier, « alors qu'ils ont déjà réalisé leur budget

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... fixés.Dans le cadre de la remise de l’ERRD, au 30 avril de l’année N + 1 pour l’ensemble des établissements et services sauf pour les établissements publics de santé où elle est fixée au 31 juillet N + 1

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... fixés.Dans le cadre de la remise de l’ERRD, au 30 avril de l’année N + 1 pour l’ensemble des établissements et services sauf pour les établissements publics de santé où elle est fixée au 31 juillet N + 1