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esms publics

En bref - Conflits au travail, un médiateur au service des ESMS publics

05/09/2019 00:00:00 - Pour aider à résoudre à l'amiable les conflits du travail dans les établissements sociaux et médico...... Pour aider à résoudre à l'amiable les conflits du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, un processus de médiation est instauré, cadré par une charte

En bref - ESMS publics : une prime pour les personnels de santé engagés dans un protocole de coopération

12/09/2019 00:00:00 - Une prime mensuelle de 100 euros est instaurée pour les professionnels de santé exerçant dans certa...... Une prime mensuelle de 100 euros est instaurée pour les professionnels de santé exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux publics (ESMS) à titre de délégué dans le cadre d'un

En bref - Communautés 360 : un cahier des charges encore à peaufiner, selon le CNCPH

25/11/2021 00:00:00 - Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a émis le 19 novembre un avis fav...... Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a émis le 19 novembre un avis favorable sous réserve sur le projet de cahier des charges des communautés 360, dont la publication

En bref - Sophie Cluzel : "La transformation de l'offre s'enclenche avec les Communautés 360"

16/09/2021 00:00:00 - "La transformation de l’offre des établissements vers une orientation plus prononcée de services es...... des départements de France (ADF), et sera lancée une campagne de sensibilisation du grand public sur le handicap, une recommandation de l'ONU. 

Communautés 360 - Moment charnière

18/08/2021 00:00:00 - Alors que les Communautés 360 coordonnant les services du champ du handicap se mettent en place de f......Alors que les Communautés 360 coordonnant les services du champ du handicap se mettent en place de façon disparate, les acteurs guettent la publication imminente du cahier des charges. Lequel doit

Évaluation - Une réforme décalée en 2022 ?

29/04/2021 10:30:00 - Face au prolongement de la crise sanitaire, un report de la publication de la nouvelle mouture de l...... Face au prolongement de la crise sanitaire, un report de la publication de la nouvelle mouture de l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux en janvier 2022 est sur la table, fait

En bref - Égalité professionnelle : les ESMS publics sommés d’être exemplaires

12/01/2017 00:00:00 - Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, le protocole d’accord du 8 mars 2...... Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, le protocole d’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle femmes-hommes doit notamment entraîner la mise en œuvre de plans

En bref - Un forfait santé expérimenté dans les établissements du handicap

22/04/2021 00:00:00 - Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants ....... Une phase de prototypage se déroulera sur trois mois en Haute-Garonne, avant le lancement national sur 18 mois (à compter de la publication des 80 structures sélectionnées par appel à projets). Arrêté du 16

Fonction publique - Du nouveau pour le suivi médical des agents des ESMS publics

27/06/2016 12:00:00 - A compter du 1er septembre 2016, les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux ex...... A compter du 1er septembre 2016, les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction bénéficieront d'un suivi

Accompagner les nouveaux publics en ESMS : quels outils, quelles pratiques ?

03/05/2019 12:24:08 - Appréhender les situations de handicap mentales ou psychiques dans leur diversité; Mesurer l'impact...

En bref - ESSMS : la liste des personnes pouvant être accompagnées en urgence à nouveau élargie

10/12/2020 00:00:00 - Une ordonnance assouplit à nouveau les conditions de fonctionnement et de financement des établisse...... de handicap ou de pauvreté, mais aussi des majeurs et mineurs protégés. Ce afin qu'ils puissent accroître leur capacité pour accompagner et protéger en urgence ces publics. En outre, le maintien

ESMS spécifiques - “L’aller vers”, une modalité pérennisée

20/01/2021 00:00:00 - C’est l’aboutissement d’un long travail de conviction auprès des pouvoirs publics. Un récent décret...... C’est l’aboutissement d’un long travail de conviction auprès des pouvoirs publics. Un récent décret est venu réviser les modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements

En bref - Un 3e volet de la campagne budgétaire PA-PH attendu en janvier

19/11/2020 00:00:00 - Une troisième phase de la campagne budgétaire 2020 des structures médico-sociales accueillant des p...... publics pour la prime "Grand âge" pourront être revus. À noter aussi que la liste des financements complémentaires dont peuvent bénéficier les Ehpad et les petites unités de vie (PUV) est complétée

En bref - Renforcement du contrôle des ESSMS

19/12/2019 00:00:00 - "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation

En bref - Précisions ministérielles sur le versement de la prime Covid-19 dans le privé

04/06/2020 00:00:00 - "Je serai vigilant à ce que les délais de publication des textes ne retardent pas le versement des ...... "Je serai vigilant à ce que les délais de publication des textes ne retardent pas le versement des primes et à ce que le montant global dans chaque secteur soit cohérent avec leur niveau

En bref - Précisions sur la gestion des biens des majeurs protégés en ESMS publics

06/03/2014 00:00:00 - Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de ......-sociaux (ESMS) publics. Le texte rappelle le rôle du comptable public de la structure, agissant en lien avec l’agent ou le service préposé exerçant le mandat judiciaire.

Covid-19 - Des règles assouplies pour aider les ESSMS à s'organiser

26/03/2020 00:00:00 - Promulguée, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie s'accompagne de la publication de plus d'...... Promulguée, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie s'accompagne de la publication de plus d'une vingtaine d'ordonnances (fonds de solidarité aux entreprises, trêve hivernale, prolongation

En bref - Les établissements sociaux et médico-sociaux sous la vague de chaleur

27/06/2019 00:00:00 - Comment reconnaître les signes d’alerte liés à la chaleur et protéger la santé des personnels ? Que...... Comment reconnaître les signes d’alerte liés à la chaleur et protéger la santé des personnels ? Quelles dispositions s’imposent pour les personnes fragiles ? En pleine canicule, les pouvoirs publics

Serafin-PH - Le défi d'un modèle tarifaire hybride

20/11/2019 00:00:00 - La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH)...... la définition des nomenclatures de besoins et de prestations et les premières études de coûts, le long chantier de refonte du système de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS

Quel périmètre pour le futur plan ESMS numérique ?

18/09/2019 00:00:00 - Quels établissements et services bénéficieront du futur plan ESMS numérique, prévu pour 2020 ? Celu...... Quels établissements et services bénéficieront du futur plan ESMS numérique, prévu pour 2020 ? Celui-ci pourrait bien se limiter aux seuls secteurs des personnes âgées et handicapées, s'inquiète