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essms publics

En bref - Les ESSMS publics et privés disposent de leur nouveau plan comptable respectif

09/01/2020 00:00:00 - Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire respecter ?

14/08/2018 12:00:00 - Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'...... et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et fait le point sur les modifications apportées, à compter du 1er janvier 2018, au plan comptable M22. Pour le moins complexe du fait des réformes de ces trois

Administratif et juridique - ESSMS publics : protéger les employées enceintes

05/12/2018 00:00:00 - Au travail, les femmes enceintes doivent bénéficier de mesures spécifiques pour préserver leur santé...... d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics sont tenus d’y veiller. Une réglementation « riche mais également disparate ». C’est le constat formulé par l’administration dans une note

En bref - Covid-19 : publication de nouvelles ordonnances pour faire face à l'épidémie

18/06/2020 00:00:00 - Plusieurs textes sont parus le 18 juin, toujours pour s'adapter au contexte sanitaire. Une première...... et médico-sociaux (ESSMS) encore touchés par la crise, dans la limite du 31 décembre. Elle proroge, en outre, jusqu'au 10 octobre les adaptations de leurs conditions d'organisation et de fonctionnement

ESSMS publics - Précisions sur le cadre budgétaire et comptable

22/08/2018 00:00:00 - Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après un...... Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD

ESSMS - Une prime Covid à géométrie variable

17/06/2020 00:30:00 - Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux ......, leur secteur d’activité, leur(s) financeur(s) et leur implantation géographique, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont de toute évidence pas logés à la même enseigne. Un décret

ESSMS publics - Un mémo sur la protection des femmes enceintes

05/04/2018 12:00:00 - Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enc......Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

ESSMS publics - Le nouveau plan comptable M. 22 est publié !

09/01/2018 12:00:00 - Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé, pour l'exercice 2018, par un arrêté publié le 29 décembre 2017, abrogeant celui

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 12:00:00 - Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab......Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) publics, en lien avec l'obligation

En bref - Les ESSMS en première ligne face au risque épidémique

05/03/2020 00:00:00 - Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au ...... Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars

Budget des ESSMS publics - 2017, année de transition

22/02/2017 00:00:00 - Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et servic...... Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’administration fixe le cadre budgétaire pour les structures

ESSMS publics et privés - Les plans comptables 2017 ont été publiés !

05/01/2017 12:00:00 - Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et ser...... Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ; le plan comptable des ESSMS privés. Applicables

Contrat de séjour - Un contrat qui n'en a que le nom entre un usager et un ESSMS public

05/09/2017 12:00:00 - Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017, le Conseil d'État a écarté la qualification ...... de droit public, peu important la signature d'un "contrat de séjour" ou l'élaboration d'un "document individuel de prise en charge" comme prévu par la loi.   La Haute juridiction administrative

Coronavirus - Mobilisation générale

19/03/2020 00:30:00 - Face à l’épidémie de Covid-19, les structures sociales et médico-sociales se démènent pour assurer l...... de l’épidémie de Covid-19, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont mobilisés. Après avoir observé de loin cette « crise à cinétique lente », partagés entre les informations

ESSMS publics - Évolutions du plan comptable M22 : décryptage de l'administration

15/02/2017 12:00:00 - Dans un document informel, l'administration commente certaines modifications apportées, à compter d...... et médico-sociaux (ESSMS) publics. Extraits. ESMS membres d'un GHT Un établissement ou service médico-social (ESMS) public peut être partie à un groupement hospitalier de territoire (GHT), innovation

En bref - Renforcement du contrôle des ESSMS

19/12/2019 00:00:00 - "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation

ESSMS privés - Quel plan comptable en 2020 ?

22/01/2020 00:00:00 - Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico......Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés [1] avec Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome DIS

ESSMS publics et privés - Les plans comptables pour l’exercice 2016 sont publiés

11/01/2016 12:00:00 - Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services soci...... Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (plan comptable M22) pour l’année 2016.

Contrôle des ESSMS - Publication d'un guide de l'Igas

18/02/2015 00:00:00 - L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un guide méthodologique et douze cahiers ...

Covid-19 - Des règles assouplies pour aider les ESSMS à s'organiser

26/03/2020 00:00:00 - Promulguée, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie s'accompagne de la publication de plus d'...... Promulguée, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie s'accompagne de la publication de plus d'une vingtaine d'ordonnances (fonds de solidarité aux entreprises, trêve hivernale, prolongation