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essms publics

Administratif et juridique - ESSMS publics : protéger les employées enceintes

05/12/2018 00:00:00 - Au travail, les femmes enceintes doivent bénéficier de mesures spécifiques pour préserver leur santé...... d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics sont tenus d’y veiller. Une réglementation « riche mais également disparate ». C’est le constat formulé par l’administration dans une note

ESSMS publics - Précisions sur le cadre budgétaire et comptable

22/08/2018 00:00:00 - Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après un...... Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD

ESSMS publics - Un mémo sur la protection des femmes enceintes

05/04/2018 12:00:00 - Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enc......Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

ESSMS publics - Le nouveau plan comptable M. 22 est publié !

09/01/2018 12:00:00 - Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé, pour l'exercice 2018, par un arrêté publié le 29 décembre 2017, abrogeant celui

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 12:00:00 - Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab......Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) publics, en lien avec l'obligation

Budget des ESSMS publics - 2017, année de transition

22/02/2017 00:00:00 - Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et servic...... Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’administration fixe le cadre budgétaire pour les structures

ESSMS publics et privés - Les plans comptables 2017 ont été publiés !

05/01/2017 12:00:00 - Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et ser...... Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ; le plan comptable des ESSMS privés. Applicables

Contrat de séjour - Un contrat qui n'en a que le nom entre un usager et un ESSMS public

05/09/2017 12:00:00 - Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017, le Conseil d'État a écarté la qualification ...... de droit public, peu important la signature d'un "contrat de séjour" ou l'élaboration d'un "document individuel de prise en charge" comme prévu par la loi.   La Haute juridiction administrative

ESSMS publics - Évolutions du plan comptable M22 : décryptage de l'administration

15/02/2017 12:00:00 - Dans un document informel, l'administration commente certaines modifications apportées, à compter d...... et médico-sociaux (ESSMS) publics. Extraits. ESMS membres d'un GHT Un établissement ou service médico-social (ESMS) public peut être partie à un groupement hospitalier de territoire (GHT), innovation

Entretien - "Robots sociaux, des garde-fous à anticiper"

03/07/2019 08:00:00 - Le psychiatre Serge Tisseron décrypte les différents risques liés à l'usage des robots sociaux, nota...... de robots sociaux, tels l’humanoïde Nao ou le phoque Paro. Quels sont leurs bénéfices espérés ou attendus pour les publics vulnérables ? Serge Tisseron. Aujourd’hui, on maîtrise encore mal les indications. Si

ESSMS publics et privés - Les plans comptables pour l’exercice 2016 sont publiés

11/01/2016 12:00:00 - Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services soci...... Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (plan comptable M22) pour l’année 2016.

Contrôle des ESSMS - Publication d'un guide de l'Igas

18/02/2015 00:00:00 - L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un guide méthodologique et douze cahiers ...

En bref - Les plans comptables 2014 des ESSMS publics et privés

22/01/2014 00:00:00 - Les nouveaux plans comptables des ESSMS privés et publics (M 22) sont disponibles. Au rang des mise...... Les nouveaux plans comptables des ESSMS privés et publics (M 22) sont disponibles. Au rang des mises à jour pour ces derniers établissements et services ? La création de comptes spécifiques

Autorisation - L'administration centrale fait le point sur les règles de caducité

03/12/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu...... de sa volonté et ayant empêché l’ouverture au public dans le délai requis" ; le constat de caducité partielle, illustré par un exemple suivi de commentaires dont l'invitation faite aux autorités de "redéployer

Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 00:00:00 - Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... qu’à un certain nombre de contrôles de la part des pouvoirs publics. À ce titre, les prérogatives dont dispose l’administration au titre de l’autorisation des ESSMS, dont notamment le pouvoir

Autorisation des ESSMS - Caducité partielle : mode d'emploi

02/07/2018 12:00:00 - Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et ser......Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent

Autorisation des ESSMS - Les conditions de la caducité

20/12/2017 00:00:00 - En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité soci...... qui, pour mémoire, a en la matière substitué le critère d'ouverture au public à celui du commencement d'exécution des décisions d'autorisation. Ouverture au public Résultat ? L’autorisation d’un ESSMS sera réputée

En bref - Précisions sur le plan comptable des ESSMS publics

03/05/2012 00:00:00 - Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille ...... des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Parmi celles-ci : la création de comptes de produits destinés à mieux identifier les dépenses de frais de transports en accueils de jour

Plateformes de services - Un lieu « tout en un »

06/12/2017 00:00:00 - Accueil de jour, Csapa, Caarud, consultations médicales… À Pau, la plateforme Le Point d’eau réunit ......, des réponses souples et adaptées à un public en situation d’exclusion. Dans la cité paloise, les personnes sans domicile ont leur oasis : le Point d’eau. Portée par Le Phare, pôle d’accueil et de veille sociale

Protection judiciaire de la jeunesse - Cadrage de l'évaluation interne dans le secteur public

04/12/2017 12:00:00 - La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a actualisé ses consignes diffusées e...... public. Se substituant à deux circulaires datant du 16 mai et du 19 novembre 2012, une note publiée fin novembre retrace les principales modalités de mise en œuvre de l'évaluation interne