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essms publics

En bref - Les modalités de versement de la prime Covid dans les ESSMS publics

18/06/2020 00:00:00 - Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établi...... Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont détaillées pour le secteur public

En bref - Les ESSMS publics et privés disposent de leur nouveau plan comptable respectif

09/01/2020 00:00:00 - Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire respecter ?

14/08/2018 12:00:00 - Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'...... et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et fait le point sur les modifications apportées, à compter du 1er janvier 2018, au plan comptable M22. Pour le moins complexe du fait des réformes de ces trois

En bref - Évaluation des ESSMS : les réserves du CNCPH sur le projet de décret

24/06/2021 00:00:00 - Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et ...... Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été discuté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes

Budget des ESSMS - Une campagne sous le signe de la crise sanitaire

16/06/2021 00:00:00 - Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux ...... Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées et handicapées est à nouveau marquée par la crise

Administratif et juridique - ESSMS publics : protéger les employées enceintes

05/12/2018 00:00:00 - Au travail, les femmes enceintes doivent bénéficier de mesures spécifiques pour préserver leur santé...... d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics sont tenus d’y veiller. Une réglementation « riche mais également disparate ». C’est le constat formulé par l’administration dans une note

ESSMS publics - Précisions sur le cadre budgétaire et comptable

22/08/2018 00:00:00 - Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après un...... Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD

ESSMS - Les oubliés du Ségur ne désarment pas

17/02/2021 00:00:00 - La revalorisation des professionnels constitue un des volets du plan national pour les métiers du Gr...... l’extension des revalorisations du Ségur à d’autres professionnels, a vite fait des mécontents dans le champ social et médico-social. Si le secteur public a rapidement obtenu de premières avancées (lire

En bref - Indemnité "Ségur" : extension à de nouveaux agents publics

18/02/2021 00:00:00 - Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires de...... Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires des trois fonctions publiques exerçant dans les établissements publics de santé, les groupements

ESSMS publics - Un mémo sur la protection des femmes enceintes

05/04/2018 12:00:00 - Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enc......Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

ESSMS publics - Le nouveau plan comptable M. 22 est publié !

09/01/2018 12:00:00 - Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé, pour l'exercice 2018, par un arrêté publié le 29 décembre 2017, abrogeant celui

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 12:00:00 - Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab......Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) publics, en lien avec l'obligation

Budget des ESSMS publics - 2017, année de transition

22/02/2017 00:00:00 - Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et servic...... Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’administration fixe le cadre budgétaire pour les structures

En bref - ESSMS : des personnels mobilisés, sur fond de tensions RH

15/10/2020 00:00:00 - "La population est de plus en plus inquiète du manque de professionnels, aggravé par des démissions...... à cette situation délicate, les pouvoirs publics appellent les volontaires à s’inscrire sur la plateforme nationale Renfort-RH.

Crise sanitaire - « Le médico-social est fortement éprouvé »

21/04/2021 00:30:00 - La Conférence nationale de santé (CNS) appelle les pouvoirs publics à apporter une réponse urgente a......La Conférence nationale de santé (CNS) appelle les pouvoirs publics à apporter une réponse urgente au secteur médico-social « en situation critique ». Pour son président, le professeur Emmanuel Rusch

ESSMS publics et privés - Les plans comptables 2017 ont été publiés !

05/01/2017 12:00:00 - Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et ser...... Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ; le plan comptable des ESSMS privés. Applicables

Crise sanitaire - Covid-19 : tenir dans la durée

18/11/2020 00:00:00 - Les structures du secteur social et médico-social, davantage équipées et mieux accompagnées, affront...... la sécurité des personnes accompagnées et des équipes. Les mois passent et le Covid-19 reste. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent faire face à la seconde vague de l’épidémie

En bref - Covid-19 : publication de nouvelles ordonnances pour faire face à l'épidémie

18/06/2020 00:00:00 - Plusieurs textes sont parus le 18 juin, toujours pour s'adapter au contexte sanitaire. Une première...... et médico-sociaux (ESSMS) encore touchés par la crise, dans la limite du 31 décembre. Elle proroge, en outre, jusqu'au 10 octobre les adaptations de leurs conditions d'organisation et de fonctionnement

Contrat de séjour - Un contrat qui n'en a que le nom entre un usager et un ESSMS public

05/09/2017 12:00:00 - Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017, le Conseil d'État a écarté la qualification ...... de droit public, peu important la signature d'un "contrat de séjour" ou l'élaboration d'un "document individuel de prise en charge" comme prévu par la loi.   La Haute juridiction administrative

En bref - Hospitalière : une prime temporaire pour les agents des ESSMS rattachés

10/06/2021 00:00:00 - D'un montant équivalent à celui du complément de traitement indiciaire (CTI) fixé par le Ségur (49 ...... de l’hospitalière pour les rémunérations versées au titre de juin à décembre 2021. Sont notamment concernés les titulaires et contractuels exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS