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essms publics

En bref - Nouvelle année, nouveaux plans comptables pour les ESSMS publics et privés

07/01/2021 00:00:00 - Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et mé...... Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (M22) et privés sont parus. De nouveaux modèles de documents budgétaires

En bref - Les modalités de versement de la prime Covid dans les ESSMS publics

18/06/2020 00:00:00 - Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établi...... Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont détaillées pour le secteur public

En bref - Les ESSMS publics et privés disposent de leur nouveau plan comptable respectif

09/01/2020 00:00:00 - Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi

En bref - Stratégie nationale de santé sexuelle : la feuille de route pour 2021-2024

02/12/2021 00:00:00 - La mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 se poursuit. Le 1er décembre...... affective de leur public respectif durant leur cursus. La prise en charge gynécologique des femmes handicapées accompagnées en structures médico-sociales sera aussi favorisée (n° 18). Tout comme l’accès

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire respecter ?

14/08/2018 12:00:00 - Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'...... et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et fait le point sur les modifications apportées, à compter du 1er janvier 2018, au plan comptable M22. Pour le moins complexe du fait des réformes de ces trois

Administratif et juridique - ESSMS publics : protéger les employées enceintes

05/12/2018 00:00:00 - Au travail, les femmes enceintes doivent bénéficier de mesures spécifiques pour préserver leur santé...... d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics sont tenus d’y veiller. Une réglementation « riche mais également disparate ». C’est le constat formulé par l’administration dans une note

ESSMS publics - Précisions sur le cadre budgétaire et comptable

22/08/2018 00:00:00 - Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après un...... Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD

En bref - Évaluation des ESSMS : les réserves du CNCPH sur le projet de décret

24/06/2021 00:00:00 - Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et ...... Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été discuté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes

Évaluation des ESSMS - Le nouveau dispositif en suspens

19/01/2022 00:00:00 - Mi-janvier, les organisations du secteur social et médico-social étaient toujours dans l'attente d'...... la publication immédiate du référentiel de la HAS et de son manuel d'utilisation. Un consensus fissuré Dans le même temps, le consensus affiché sur le contenu de la réforme s'est fissuré. Dans un texte diffusé mi

Budget des ESSMS - Une campagne sous le signe de la crise sanitaire

16/06/2021 00:00:00 - Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux ...... Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées et handicapées est à nouveau marquée par la crise

ESSMS publics - Un mémo sur la protection des femmes enceintes

05/04/2018 12:00:00 - Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enc......Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

ESSMS publics - Le nouveau plan comptable M. 22 est publié !

09/01/2018 12:00:00 - Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé, pour l'exercice 2018, par un arrêté publié le 29 décembre 2017, abrogeant celui

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 12:00:00 - Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab......Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) publics, en lien avec l'obligation

ESSMS - Les oubliés du Ségur ne désarment pas

17/02/2021 00:00:00 - La revalorisation des professionnels constitue un des volets du plan national pour les métiers du Gr...... l’extension des revalorisations du Ségur à d’autres professionnels, a vite fait des mécontents dans le champ social et médico-social. Si le secteur public a rapidement obtenu de premières avancées (lire

En bref - Indemnité "Ségur" : extension à de nouveaux agents publics

18/02/2021 00:00:00 - Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires de...... Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires des trois fonctions publiques exerçant dans les établissements publics de santé, les groupements

Droits et libertés des publics - « Une évolution inexorable »

01/01/2022 00:30:00 - Directrice scientifique et responsable du centre de recherche intégrée de l’École pratique de servic...... vous, une déflagration. À ce point ? Claire Heijboer. Cette loi a remanié les places des uns et des autres dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en faisant entrer l’usager en tant

Budget des ESSMS publics - 2017, année de transition

22/02/2017 00:00:00 - Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et servic...... Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’administration fixe le cadre budgétaire pour les structures

ESSMS publics et privés - Les plans comptables 2017 ont été publiés !

05/01/2017 12:00:00 - Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et ser...... Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ; le plan comptable des ESSMS privés. Applicables

Contrat de séjour - Un contrat qui n'en a que le nom entre un usager et un ESSMS public

05/09/2017 12:00:00 - Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017, le Conseil d'État a écarté la qualification ...... de droit public, peu important la signature d'un "contrat de séjour" ou l'élaboration d'un "document individuel de prise en charge" comme prévu par la loi.   La Haute juridiction administrative

En bref - ESSMS : des personnels mobilisés, sur fond de tensions RH

15/10/2020 00:00:00 - "La population est de plus en plus inquiète du manque de professionnels, aggravé par des démissions...... à cette situation délicate, les pouvoirs publics appellent les volontaires à s’inscrire sur la plateforme nationale Renfort-RH.