egalité
17/11/2021 00:30:00 -
C'est une nouveauté issue de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...... C'est une nouveauté issue de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018. À compter du 1er janvier 2022, chaque employeur
19/10/2023 00:00:00 -
L'ambition de la conférence sociale qui, le 16 octobre, a réuni gouvernement, organisations syndica...... permettront de définir les contours et modalités de fonctionnement de l'instance. Autres annonces ? La refonte de l'index de l'égalité professionnelle. Lequel devrait être développé dans les entreprises
09/11/2023 00:00:00 -
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le t...... concernant la liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A. Par ailleurs, l’avenant n° 59 du 7 juillet 2023 (égalité professionnelle) a lui aussi été agréé. Arrêté du 10 octobre 2023
16/02/2023 00:00:00 -
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la con...... Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment
09/03/2023 00:00:00 -
Le 7 mars, le gouvernement a annoncé le plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les fe...... Le 7 mars, le gouvernement a annoncé le plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Il prévoit notamment la création d’ici à 2024 de maisons départementales
28/04/2016 00:00:00 -
Le 20 avril, l’Udes et les représentants de cinq confédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT...... Le 20 avril, l’Udes et les représentants de cinq confédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO ont signé un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
03/03/2022 00:00:00 -
Les modalités de publication de l'Index de l'égalité sur le site du ministère de Travail sont détai...... Les modalités de publication de l'Index de l'égalité sur le site du ministère de Travail sont détaillées. Les mesures de correction et de rattrapage salarial doivent être mises en œuvre dès lors
02/02/2022 00:30:00 -
Depuis le 1er janvier 2022, chaque établissement public de santé, social ou médico-social est tenu d...... référents Égalité dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Des profils variés Nouveaux ? Pas tout à fait. « De nombreux établissements ont déjà mis en place ces référents
16/02/2017 12:00:00 -
Une instruction, publiée le 15 février, détaille les modalités de mise en œuvre territoriale de la ...... Une instruction, publiée le 15 février, détaille les modalités de mise en œuvre territoriale de la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. On relèvera
31/01/2013 00:00:00 -
Circulaire DGT du 18 janvier 2013 : récapitule les nouvelles obligations des employeurs en matière ...
20/12/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 : modifie, entre autres, le contenu de l’accord collectif (...... Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 : modifie, entre autres, le contenu de l’accord collectif (ou plan d’action) relatif à l’égalité hommes/femmes élaboré par les structures. Pour celles
27/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémuné......De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémunérations mais aussi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
14/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...... juillet 2014 relatif à la gestion des promotions ; l'accord-cadre du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
14/01/2021 00:00:00 -
La mobilisation nationale des professionnels organisée le 12 janvier pour demander l'élargissement ...
04/11/2021 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2022, chaque employeur public devra se doter, en fonction de son organisat...
03/09/2014 00:00:00 -
Les Français sont particulièrement sensibles aux inégalités, confirme la philosophe Caroline Guibet ...... sur ces sujets est extrêmement importante. Comment expliquer cette « passion française » pour l’égalité [2] ? C. G. L. Il y a certainement des raisons historiques, liées notamment à la Révolution française
07/02/2019 00:00:00 -
La Direction générale du travail (DGT) fait le point sur la mise en œuvre de l’index de l’égalité p...... La Direction générale du travail (DGT) fait le point sur la mise en œuvre de l’index de l’égalité professionnelle, après la publication du décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019. Elle insiste notamment
26/02/2015 00:00:00 -
Dans l’attente du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars, le HCLPD publi...... Dans l’attente du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars, le HCLPD publie un avis sur la mixité sociale. Il s’alarme de la tentation de restreindre l’accès de certaines
03/04/2019 01:00:00 -
Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e......Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer et de publier tous les ans leur index de l’égalité femmes/hommes. L’objectif ? Obliger
06/12/2018 00:00:00 -
Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois d...... Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois de concertation, est-il définitivement enterré ? C’est en tout cas la crainte de la CGT au lendemain