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En bref - Dans la territoriale, la période de préparation au reclassement entre en vigueur

14/03/2019 00:00:00 - Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au...

En bref - Le projet de loi de transformation de la fonction publique déjà contesté

21/02/2019 00:00:00 - Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement con...

En bref - Pour le gouvernement, les 35 heures doivent redevenir la règle dans les collectivités

29/11/2018 00:00:00 - C'est lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 no...

En bref - Le suivi médical post-professionnel des agents de la territoriale

12/05/2016 00:00:00 - Circulaire du 25 mars 2016 : décrit les règles du suivi médical des fonctionnaires de la FPT qui on...... Circulaire du 25 mars 2016 : décrit les règles du suivi médical des fonctionnaires de la FPT qui ont été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (dont l'amiante

En bref - FPT : précisions sur les conditions d'accès des mineurs aux travaux "réglementés"

22/09/2016 00:00:00 - Note d’information n° ARCB1616385N : détaille la procédure de dérogation dans les collectivités et ...... Note d’information n° ARCB1616385N : détaille la procédure de dérogation dans les collectivités et établissements de la FPT permettant à des mineurs d’au moins 15 ans en formation professionnelle

FPH/FPT - Prolongation du dispositif Sauvadet

24/08/2016 00:00:00 - Mise en œuvre par la dernière loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonction...

Fonction publique - Les directeurs d'établissements bientôt tous contractuels ?

20/06/2018 00:00:00 - Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ou...

CHSCT de la territoriale - Droits renforcés pour la formation

21/12/2016 00:00:00 - Des précisions sont apportées quant à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale des c...

Travaux interdits - La procédure de dérogation dans la territoriale en détail

21/09/2016 00:00:00 - Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établiss...

Fonction publique territoriale - La filière sociale est revalorisée

11/05/2017 00:00:00 - Prévu par le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), le passage des...

En bref - Précisions sur la formation obligatoire des agents territoriaux membres des CHSCT

01/12/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHS...... Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHSCT (ou des comités techniques en exerçant les compétences) dans la FPT doivent bénéficier d’une

En bref - Revalorisation de carrières dans la filière médico-sociale de la territoriale

13/06/2013 00:00:00 - Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 : améliore le statut des conseillers territoriaux socio-éducatif...... d’emploi commun aux moniteurs éducateurs et aux TISF de la FPT. Leur échelonnement indiciaire est également détaillé. Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 : revalorise le déroulement de carrière des assistants

En bref - Le congé pour formation des agents territoriaux membres des CHSCT

26/01/2017 00:00:00 - La mise en œuvre du congé pour formation des représentants du personnel membres des comités d’hygiè...

Fonction publique - Revue de détails des modalités d'exercice du droit syndical dans la territoriale

24/02/2016 12:00:00 - Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la foncti...

En bref - L'entretien professionnel étendu à certains contractuels de la territoriale

07/01/2016 00:00:00 - Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 : élargit le dispositif de l’entretien professionnel aux ag...... Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 : élargit le dispositif de l’entretien professionnel aux agents contractuels de la FPT recrutés sur des emplois permanents en CDD de plus d’un an. Les règles

FPT

31/03/2007 00:00:00 - Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient à leur tour du droit à la formati...... Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient à leur tour du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. A la clé: des catégories de formation redéfinies

En bref - L’entretien professionnel désormais obligatoire dans la territoriale

18/12/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 : instaure, à partir du 1er janvier 2015, un entretien prof...... Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 : instaure, à partir du 1er janvier 2015, un entretien professionnel obligatoire dans la FPT, en remplacement du système de notation actuel. Les modalités

En bref - Tout sur la prime à la performance collective dans la FPT

15/11/2012 00:00:00 - Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012 : détaille les modalités de mise en œuvre de la prime...... Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012 : détaille les modalités de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT), encadrée

Territoriale - L’entretien professionnel pérennisé

21/01/2015 00:00:00 - Le système de notation appliqué jusqu’ici à la majorité des agents de la fonction publique territor...... Le système de notation appliqué jusqu’ici à la majorité des agents de la fonction publique territoriale (FPT) est définitivement enterré. Les activités postérieures au 1er janvier 2015 devront être

Prévention des RPS - Les responsabilités des employeurs de la territoriale

24/09/2014 00:00:00 - C’est au tour de la territoriale (FPT) de voir détaillées les modalités d'application de l’accord-c...... C’est au tour de la territoriale (FPT) de voir détaillées les modalités d'application de l’accord-cadre de 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique

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