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En bref - FPT : le dispositif d’intéressement à la performance s'assouplit

05/12/2019 00:00:00 - Dans la territoriale (FPT), la mise en œuvre de la prime d'intéressement à la performance collectiv...... Dans la territoriale (FPT), la mise en œuvre de la prime d'intéressement à la performance collective pouvant être allouée aux personnels des services est modifiée. Les objectifs à atteindre

Territoriale - L’intéressement collectif simplifié

18/12/2019 00:00:00 - Chose promise, chose due. Comme annoncé lors du rendez-vous salarial en juillet dernier par le secr...... d’intéressement à la performance collective a été allégé dans la fonction publique territoriale (FPT). Pour cela, les conditions de mise en œuvre de la prime ad hoc (qui pour mémoire peut être instituée

En bref - (Quasi) plus de restrictions pour l’embauche de temps non complets dans la territoriale

20/02/2020 00:00:00 - Le recrutement de fonctionnaires à temps non complet est généralisé à l'ensemble des collectivités ...

Fonction publique - Mise en place du contrat de projet

18/03/2020 00:00:00 - La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la f...

En bref - Dans la fonction publique, le télétravail se prépare au déconfinement

07/05/2020 00:00:00 - Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation pe...

En bref - Le congé pour invalidité temporaire imputable au service entre en vigueur dans la territoriale

18/04/2019 00:00:00 - Les modalités d’octroi du congé pour invalidité temporaire consécutif à un accident ou à une maladi...

En bref - Le suivi médical post-professionnel des agents de la territoriale

12/05/2016 00:00:00 - Circulaire du 25 mars 2016 : décrit les règles du suivi médical des fonctionnaires de la FPT qui on...... Circulaire du 25 mars 2016 : décrit les règles du suivi médical des fonctionnaires de la FPT qui ont été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (dont l'amiante

En bref - Dans la territoriale, la période de préparation au reclassement entre en vigueur

14/03/2019 00:00:00 - Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au...

FPH/FPT - Prolongation du dispositif Sauvadet

24/08/2016 00:00:00 - Mise en œuvre par la dernière loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonction...

En bref - FPT : précisions sur les conditions d'accès des mineurs aux travaux "réglementés"

22/09/2016 00:00:00 - Note d’information n° ARCB1616385N : détaille la procédure de dérogation dans les collectivités et ...... Note d’information n° ARCB1616385N : détaille la procédure de dérogation dans les collectivités et établissements de la FPT permettant à des mineurs d’au moins 15 ans en formation professionnelle

En bref - Le projet de loi de transformation de la fonction publique déjà contesté

21/02/2019 00:00:00 - Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement con...

En bref - Pour le gouvernement, les 35 heures doivent redevenir la règle dans les collectivités

29/11/2018 00:00:00 - C'est lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 no...

Fonction publique - Les directeurs d'établissements bientôt tous contractuels ?

20/06/2018 00:00:00 - Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ou...

CHSCT de la territoriale - Droits renforcés pour la formation

21/12/2016 00:00:00 - Des précisions sont apportées quant à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale des c...

En bref - Revalorisation de carrières dans la filière médico-sociale de la territoriale

13/06/2013 00:00:00 - Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 : améliore le statut des conseillers territoriaux socio-éducatif...... d’emploi commun aux moniteurs éducateurs et aux TISF de la FPT. Leur échelonnement indiciaire est également détaillé. Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 : revalorise le déroulement de carrière des assistants

FPT

31/03/2007 00:00:00 - Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient à leur tour du droit à la formati...... Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient à leur tour du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. A la clé: des catégories de formation redéfinies

Travaux interdits - La procédure de dérogation dans la territoriale en détail

21/09/2016 00:00:00 - Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établiss...

En bref - Précisions sur la formation obligatoire des agents territoriaux membres des CHSCT

01/12/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHS...... Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHSCT (ou des comités techniques en exerçant les compétences) dans la FPT doivent bénéficier d’une

Fonction publique territoriale - La filière sociale est revalorisée

11/05/2017 00:00:00 - Prévu par le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), le passage des...

Fonction publique - Revue de détails des modalités d'exercice du droit syndical dans la territoriale

24/02/2016 12:00:00 - Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la foncti...