forfait santé dans les esms
03/05/2023 00:00:00 -
La crise sanitaire a eu des répercussions sur la santé mentale des jeunes et des personnes vulnérabl...... Marion Munch, conseillère technique Santé/ESMS à l’Uniopss. Ces moyens permettraient entre autres d’abonder les PTSM, qui ne bénéficient pas pour le moment de budgets propres, de développer le nombre
24/05/2017 00:00:00 -
Dans une instruction aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion so...... Dans une instruction aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose une « doctrine » pour la mise en œuvre de la réforme de la contractualisation
10/12/2016 10:00:13 -
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17/06/2020 00:00:00 -
Cette année, la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant...... des personnels, la situation devra être rééquilibrée par des reprises de financement de l’État ». Les agences régionales de santé (ARS) concentreront leurs actions sur les ESMS les plus touchés « quitte à
15/02/2017 12:00:00 -
Dans un document informel, l'administration commente certaines modifications apportées, à compter d...... et médico-sociaux (ESSMS) publics. Extraits. ESMS membres d'un GHT Un établissement ou service médico-social (ESMS) public peut être partie à un groupement hospitalier de territoire (GHT), innovation
18/12/2019 00:00:00 -
Avant la Conférence nationale du handicap (CNH) de février, Patrice Tripoteau, directeur général adj...... un véritable revenu d'existence dans une logique « Sécurité sociale » ! Que pensez-vous de la proposition du rapport Denormandie d’expérimenter un « forfait santé » pour l’accès aux soins ? P. T. Le rapport
02/09/2020 00:00:00 -
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables...... Christian Biotteau. L’expérimentation d’un « forfait santé » issu du rapport Denormandie vise également à fluidifier l’accès à la santé des personnes handicapées accueillies en établissements sociaux
27/09/2018 09:49:22 -
Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ...... n° 2005-45 du 25 janvier 2005 (BO Santé n° 2 du 15 mars 2005) relative aux questions soulevées par la nouvelle réglementation relative aux frais de sièges sociaux dresse une liste de dépenses ne pouvant
08/02/2017 00:00:00 -
La réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ...... locales (projet régional de santé, schéma départemental de l’autonomie…) avec les projets des ESMS et du gestionnaire. Il convient de définir un nombre restreint d’objectifs concrets, assortis d’un
29/10/2019 23:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) prévoyant une réduction des dotations budgétaires des établissements et services médico-sociaux (ESMS) n’atteignant que partiellement leurs objectifs d’activité
31/07/2005 00:00:00 -
Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables :...... ESMS ; - les services gérés en commun au bénéfice des ESMS et des autres activités (établissement de santé, atelier protégé, centre équestre, centre de formation, centre de vacances, etc
08/06/2011 00:00:00 -
La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et service...... entre les discours et les actes. La circulaire de campagne budgétaire 2011 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées a fait l'effet d'une douche froide
04/04/2012 00:00:00 -
La performance fait-elle son nid dans le secteur ? Plus imposé que négocié, ce concept flou se heurt...... et les économies d’échelle, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, indicateurs médico-socioéconomiques… La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a marqué un tournant décisif