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Ehpad
CPOM et tarification, modes d’emploi

24/05/2017
Florence Arnaiz-Maumé (Synerpa)

Dans une instruction aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose une « doctrine » pour la mise en œuvre de la réforme de la contractualisation dans le secteur médico-social. Elle revient sur le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). « Rappelant que le CPOM doit fixer les objectifs à atteindre dans les cinq ans aussi bien en termes de qualité que de réponses aux enjeux de santé publique fixés dans le projet régional de santé (PRS) », se félicite Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du syndicat Synerpa.

Quel périmètre ?

L’instruction fournit des éléments sur le périmètre des contrats. Ainsi, lorsqu’un organisme gère plusieurs Ehpad situés dans le même département, le CPOM est conclu pour l’ensemble de ses structures. Il peut être étendu aux autres activités du gestionnaire et inclure des établissements situés hors départements. Deux modèles sont possibles : le premier consiste au regroupement des différents contrats qui continuent à poursuivre leurs effets propres. Le second (encouragé par la DGCS) est l’intégration de l’ensemble des contrats existants dans un CPOM unique. En termes de calendrier, la durée moyenne de négociation peut aller de six mois à un an.

Quelle base de calcul pour le forfait dépendance ?

Dans une autre instruction, l’administration revient sur la nouvelle tarification applicable aux Ehpad depuis début janvier [1]. « Un mode d’emploi » bienvenu pour Florence Arnaiz-Maumé, qui émet néanmoins deux réserves à propos du forfait dépendance : « Pour les Ehpad fiscalisés, nous aurions aimé que l’administration dise clairement que la base de calcul du forfait versé par le conseil départemental est celui des dotations de 2016 majoré de la TVA de 5,5 %. Elle aurait dû aussi préciser que les recettes issues de la participation des résidents doivent être calculées en tenant compte du taux d’occupation prévisionnel, et non d’un taux de présence de 100 % ». Des imprécisions qui, selon elle, laissent libre cours à l’interprétation des départements et risquent de faire baisser la dotation versées aux structures.

Instructions n° DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 et n °DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017.

[1] Un arrêté du 4 mai 2017 fixe les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des Ehpad.

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 154 - juin 2017






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