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frais de transport

Frais de transport

28/02/2009 00:00:00 - Objectif du groupe de travail Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées: pro...... Objectif du groupe de travail Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées: proposer, avant le 30 juin, un dispositif « rénové et pérenne » qui prend en compte « la totalité

Frais de transport

31/10/2008 00:00:00 - Matignon a présenté un avant-projet de réforme relatif aux frais de transport travail-domicile. La ...... Matignon a présenté un avant-projet de réforme relatif aux frais de transport travail-domicile. La prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement pour l'usage de transports collectifs

En bref - Remboursement des frais de transport des jeunes handicapés en Camsp et CMPP

28/05/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 : prévoit la prise en charge financière intégrale par l’assurance...... Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 : prévoit la prise en charge financière intégrale par l’assurance maladie des frais de transports des enfants et adolescents vers les Camsp et les CMPP. Celle-ci

Handicap - Des pistes pour les frais de transport

09/09/2009 00:00:00 - Missionné en janvier 2009, le groupe de travail, qui devait proposer un dispositif rénové de prise ...... Missionné en janvier 2009, le groupe de travail, qui devait proposer un dispositif rénové de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées, a rendu sa copie. Après six mois

Frais de transport: les nouvelles règles

31/05/2009 00:00:00 - La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l...... d'un véhicule mis à leur disposition (avec prise en charge des frais de carburant) et les salariés logés, qui ne supportent donc pas de frais de transport, sont totalement exclus de ce dispositif

En bref - Aide à domicile : les frais de transport bientôt mieux pris en charge ?

19/04/2012 00:00:00 - Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les...

Fiche pratique - Le financement des frais de transport des usagers

10/03/2010 00:00:00 - Les frais des transports domicile-établissement des usagers handicapés sont généralement intégrés da......Les frais des transports domicile-établissement des usagers handicapés sont généralement intégrés dans le budget des structures. Lesquelles doivent rechercher le meilleur rapport qualité-coût. Après

En bref - Camsp et CMPP : le secteur réclame la prise en charge à 100% des frais de transport

06/03/2013 00:00:00 - Vers une prise en charge de droit commun des frais de transports des enfants accueillis en centres ...... Vers une prise en charge de droit commun des frais de transports des enfants accueillis en centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et médico-psychopédagogiques (CMPP) ? C’est la tournure

En bref - Extension de la prise en charge des frais de transport en internat prévue en 2011

27/01/2011 00:00:00 - Lors de la présentation, début janvier, des chantiers de son ministère pour 2011, Roselyne Bachelot...... pour une accessibilité totale pour les personnes handicapées. « Nous avons consolidé et garanti en 2010 la prise en charge des frais de transport pour les personnes en accueil de jour dans les MAS et les FAM », a ajouté

Accueil de jour - Nouvelles modalités d’organisation et de financement

24/03/2010 00:00:00 - Chose promise, chose due. Comme l'avait annoncé en février Nora Berra, la secrétaire d'État en char...... densité démographique : au responsable alors de justifier que les besoins de la zone d'intervention sont inférieurs à ces seuils. Frais de transport En matière d'organisation des transports, trois

Le chèque-transport

31/05/2007 00:00:00 - Un employeur peut désormais décider de mettre en place un chèque-transport pour ses salariés. Mode d...... deux formules de chèques. La première pour régler des frais de transports collectifs, la seconde pour acheter du carburant. Mais le « chèque-carburant » sera réservé aux salariés contraints d'utiliser

Fiche pratique - Des transports adaptés aux besoins des usagers

07/03/2012 00:00:00 - Externalisation ou véhicules propres à la structure, transport individuel ou collectif, exclusif ou ...... sociale et des familles (CASF) ne dispose que l'assurance maladie a vocation à payer les frais de transport des usagers des établissements et services. En dehors du Code de la Sécurité sociale applicable à

En bref - Transport vers les Camsp et CMPP : le secteur plaide pour un remboursement total

24/01/2013 00:00:00 - Toujours pas de consensus autour de la question du remboursement des frais de transports vers les c...... Toujours pas de consensus autour de la question du remboursement des frais de transports vers les centres d'action médico-sociale précoces (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogique (CMPP

Transporter des enfants en toute sécurité

31/07/2008 00:00:00 - Garantir le déplacement d'enfants implique de prendre toutes les précautions nécessaires à leur sécu......? Les établissements et services qui envisagent de transporter des enfants peuvent faire appel à un organisme extérieur, ou effectuer le trajet avec un véhicule appartenant à la structure, ou encore avoir recours

Accueil de jour en MAS et FAM - Aux directeurs de prévoir les transports

23/09/2010 00:00:00 - Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge d...... Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel

Dix pistes pour réduire les frais généraux

31/07/2009 00:00:00 - En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les inv......En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc ouverte. Les petits ruisseaux font

Indemniser les frais professionnels des salariés

31/07/2006 00:00:00 - L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il v......, que le port de celui-ci est obligatoire et que les dépenses d'entretien sont justifiées (dispositions conventionnelles ou réglementation interne à l'entreprise). 3. Frais de transport Lorsque le salarié

Financement de la période de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - La fraction de la contribution unique formation, que l’employeur doit acquitter chaque année à l’org...... de branche dont relève l’entreprise. Les frais résultant de l’organisation des formations (frais de formation, rémunération, allocation de formation, frais de transport, d’hébergement et de repas) sont pris

Secteur Personnes âgées - Timides revalorisations tarifaires pour les PUV et AJ

12/06/2018 12:00:00 - Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux ...... défaut d'une telle organisation, le gestionnaire de l'AJ doit rembourser, aux personnes accueillies ou à leurs familles, les frais de transport qu'elles supportent, dans la limite du forfait journalier

Financements complémentaires des EHPAD

27/09/2018 09:49:22 - Les financements complémentaires couvrent notamment les prestations d’hébergement des établissements...... d’activités et de soins adaptés et aux pôles d’hébergement renforcés et les frais de transport mentionnés à l’article R. 314-207 (CASF, art. R. 314-163, I).Les financements complémentaires peuvent, en outre