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18/05/2017 00:00:00 -
L'articulation des activités et des fonctions entre l’établissement support et les structures membr...... L'articulation des activités et des fonctions entre l’établissement support et les structures membres du groupement hospitalier de territoire (GHT) est clarifiée (mobilité des agents, signature
04/05/2017 00:00:00 -
Les règles de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en matière d'achats, ...... Les règles de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en matière d'achats, de permanence des soins ou d’exercice du pouvoir de nomination des agents par le directeur
20/06/2019 00:00:00 -
Initialement prévu jusqu'au 30 juin, le dispositif de sécurisation des parcours des directeurs de l...... en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sera prolongé de deux ans. C'est ce que prévoit un projet de décret, diffusé par le CH-FO, et inscrit à l'ordre du jour du Conseil supérieur du 26
12/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 : indique les modalités d’organisation et de gouvernance des gr...... Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 : indique les modalités d’organisation et de gouvernance des groupements hospitaliers de territoire (GHT) auxquels peuvent participer les établissements médico
22/08/2018 00:00:00 -
Depuis le 1er août, des mesures d’accompagnement des directeurs de la fonction publique hospitalièr...... hospitaliers de territoire (GHT). Un dispositif dit « coussinet » qui vise à « compenser temporairement, et à titre personnel, les effets de la perte ou du déclassement d’un emploi fonctionnel sur toutes
07/04/2016 00:00:00 -
Le 5 avril, de nombreuses modifications ont, une fois encore, été apportées au projet de texte sur ...... Le 5 avril, de nombreuses modifications ont, une fois encore, été apportées au projet de texte sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), se félicite le SMPS. Le syndicat note toutefois
22/05/2019 00:00:00 -
Les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) obtiendront-ils la prorogati...... hospitaliers de territoire (GHT) [1] ? Pour mémoire, celui-ci prévoit, en cas de perte ou de déclassement d’un emploi fonctionnel, une sécurisation des parcours pour les professionnels qui y ont intérêt
17/11/2016 00:00:00 -
Arrêté du 4 novembre 2016 : fixe les modalités de rémunération du temps de travail additionnel acc...... Arrêté du 4 novembre 2016 : fixe les modalités de rémunération du temps de travail additionnel accompli, au titre de la continuité des soins, par les soignants en Ehpad publics rattachés à un GHT
24/03/2016 00:00:00 -
Dix millions d’euros pour accompagner la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (...... Dix millions d’euros pour accompagner la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) : c’est ce qu’a annoncé la ministre Marisol Touraine, le 17 mars, lors de l’installation
16/11/2017 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne...... Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne bénéficient pas du département d’information médicale mutualisé peuvent voir leur contribution
24/05/2017 12:00:00 -
Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GH......Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), notamment en termes de gestion des personnels, l'ancien ministère des affaires sociales a
04/05/2017 12:00:00 -
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico...... Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte
27/04/2017 00:00:00 -
La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hos...... La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre de leurs fonctions mutualisées. Les dispositions
29/06/2017 00:00:00 -
La réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT) "a accru les responsabilités des collec...... La réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT) "a accru les responsabilités des collectifs de direction", a admis la nouvelle directrice générale de l’offre de soins (DGOS), Cécile
20/04/2017 00:00:00 -
Présenté le 4 avril par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), le guide méthodologique d...... Présenté le 4 avril par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), le guide méthodologique de la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne répond toujours
07/09/2016 00:00:00 -
En application de la loi Santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont vu le jour cet ......En application de la loi Santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont vu le jour cet été. Quelques établissements publics médico-sociaux les ont déjà rejoints. Les autres peuvent
01/07/2020 00:30:00 -
Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à dispo...... les fonctions mutualisées des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Créés par la loi de modernisation du système de santé (article 107) de 2016, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) reposent
03/05/2016 12:00:00 -
Le décret fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements hospitaliers de ......Le décret fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dispositif phare de la loi Santé, est paru ! Il apporte, a minima, des éclairages
17/02/2016 00:00:00 -
La commission des conditions de travail commune aux trois corps de direction (directeurs hospitalie...... promulguée en janvier [1]. Inquiétudes sur les GHT Les répercussions induites par l’instauration des groupements hospitaliers de territoire (GHT) devraient figurer en bonne place sur la pile de dossiers
24/09/2015 00:00:00 -
La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (di...... La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (discuté en première lecture au Sénat jusqu’au 6 octobre), "affectera l’exercice professionnel