Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

impot sur le revenu

Fiscalité - L'administration fiscale intègre enfin la généralisation du crédit d'impôt

21/09/2017 12:00:00 - Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile

Entretien avec Julien Damon - « Le revenu universel reste une utopie »

01/06/2016 00:00:00 - Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi b......Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi bien par les tenants d'un État-providence plus fort que par ses détracteurs. Surtout, estime julien

Le revenu de solidarité active chahuté

30/09/2008 00:00:00 - Le mois de juillet a été super chaud pour le RSA », confie le haut-commissaire aux Solidarités, Mar...... aurait décidé de « mettre à contribution les revenus du patrimoine et de placement via un nouveau prélèvement de 1 % », lance Etienne Lefebvre (Les Echos, 27 août). La recette de ce nouvel impôt, pourrait

En bref - Autonomie : Laurent Vachey dessine les contours de la 5e branche

17/09/2020 00:00:00 - Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caiss...... d'économie (impôt sur le revenu des retraités, niches fiscales, seconde journée de solidarité...). Si l'APF se retrouve dans certaines propositions, elle regrette néanmoins des absences comme la question

En bref - Prélèvement à la source : Bercy entend rassurer les employeurs

03/05/2018 00:00:00 - Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, l...... Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, le ministère de l'Économie fait un geste, en annonçant la suppression des sanctions pénales prévues

Autonomie - Laurent Vachey : « Une 5e branche qui pèserait 78 milliards d'euros »

16/09/2020 00:00:00 - Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille...... d'autonomie (APA) sur d'autres prestations, revoir l'exonération de cotisations patronales pour les services à la personne aux plus de 70 ans, l'abattement de 10 % de l'impôt sur le revenu des retraités, cibler

Secteur privé non lucratif - Les défis 2018 de la Fehap

11/01/2018 00:00:00 - Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... d’habitation, absence de crédit impôt recherche...). Le président est aussi revenu sur l’ouverture de la Fehap aux autres acteurs, "sans esprit dominateur ou de conquête". En ligne de mire : ses travaux

Pauvreté - « Une dégradation de la situation des plus démunis »

18/09/2019 00:00:00 - Un an après le lancement de la Stratégie Pauvreté, le collectif Alerte s’oppose au gouvernement sur ......, ils ont été les oubliés de la politique de relance du pouvoir d’achat menée notamment via la baisse de l’impôt sur le revenu, qui par définition ne profite pas aux non-imposables, et la revalorisation

Gestion et finances - Réussir une campagne d’appel aux dons

01/07/2020 00:30:00 - Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses finance...... d’autres mesures fiscales incitatives, à destination notamment des donateurs non assujettis à l’impôt sur le revenu. « L’année 2018 avait été catastrophique avec une baisse de 4,8 % des dons, rappelle

Prélèvement à la source - L’Udes émet des réserves

14/04/2016 00:00:00 - Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018...... Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018, l’Udes pointe néanmoins une série de difficultés. Au rang desquelles la "perception brouillée

Dettes et créances de fonctionnement

27/02/2018 11:41:56 - Les produits finis sont stockés en attendant leur vente, qui fera alors apparaître des créances, dan...... court terme) ;de rembourser les dettes à moyen et long termes (emprunts) ;de renouveler les immobilisations (par autofinancement) ;de payer les impôts sur les bénéfices (secteur marchand) ;de payer

Gestion et finances - Les Ehpad et la réforme de la taxe d’habitation

04/04/2018 01:00:00 - Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents...... que les autres contribuables. Quid des usagers qui ne jouissent pas de leur logement et qui règlent néanmoins une fraction de cet impôt auquel l’Ehpad est soumis via le tarif hébergement ? Afin d’éviter

Fiscalité - Des stratégies croisées

30/10/2018 00:00:00 - En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt...... du versement transport… Toute une palette de leviers dont le gestionnaire s’est emparée. Pour mieux dépenser, tout en diversifiant ses sources de revenus, la fondation Delta Plus à Panazol (Haute-Vienne

Entretien avec Nicolas Duvoux - « Un diagnostic erroné sur le rôle de l’État social »

05/12/2018 00:00:00 - En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l’emploi est risqué, pointe le so...... aux États-Unis être pauvre revient à avoir des revenus inférieurs à un certain montant, en France cela concerne ceux dont les revenus plafonnent à 60 % du revenu médian (soit 1026 euros mensuels

Entretien - “ Face aux inégalités, ne jouons pas avec le feu ”

05/07/2017 00:00:00 - Revenus, éducation, travail, modes de vie… Argumenté et chiffré, le dernier état des lieux dressé pa......Revenus, éducation, travail, modes de vie… Argumenté et chiffré, le dernier état des lieux dressé par l’Observatoire des inégalités s’inquiète de l’appauvrissement des plus pauvres. Son directeur

Administratif et juridique - Du statut d’association à celui de fondation

02/05/2018 00:00:00 - Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut......, détaillant les revenus sur lesquels l’association pourra compter, doit être transmis au Bureau des associations et fondations qui vérifiera notamment la « crédibilité » des ressources. Outre ce budget

Associations

24/12/2009 00:00:00 - Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevabl...... Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevables de l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % sur l'ensemble de leurs revenus patrimoniaux

Gestion et finances - Comment mettre en place l’épargne salariale ?

03/05/2017 00:00:00 - Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux...... l’issue de la période d’indisponibilité ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, il est toujours possible pour les salariés de demander le paiement immédiat de leurs droits à l’intéressement

Administratif et juridique - Les atouts d'une SARL

02/09/2015 00:00:00 - Les sociétés commerciales à responsabilité limitée (SARL) sont particulièrement prisées en France. À...... pour l’assujettissement à l’impôt sur le revenu. « Cela peut s’avérer intéressant au démarrage, quand la société est déficitaire », observe Patrick Hivert. Elles sont aussi redevables de la contribution économique

Financement de l’apprentissage

27/09/2018 12:39:10 - GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L...... financière ne peut être demandée à l’employeur à l’occasion de l’enregistrement du contrat d’apprentissage.Taxe d’apprentissageToute personne physique ou morale assujettie au paiement de l’impôt sur le revenu