indemnités journalières
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... médical de la CPAM. En conséquence, ce service pourra soit demander à la caisse de suspendre les indemnités journalières de Sécurité sociale, soit procéder à un nouvel examen [16]. Une fois la décision
22/06/2023 00:00:00 -
Le fonctionnement de la réserve de Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), créée par la loi de ......, ils s'exposent à une sanction disciplinaire (pouvant aller jusqu'à la radiation), examinée au sein d'une nouvelle commission. Les missions donnent lieu au versement d'une indemnité journalière allant de 120 à 200
20/09/2023 00:00:00 -
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de sou...... disponibles – au-delà de l’indemnité journalière versée par le département. Enfin, nous sommes chargés du suivi du bon développement de l’enfant. » Pour cela, le référent désigné effectue des visites à domicile
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... au maximum. Lorsque la rémunération garantie est maintenue, l’Esat est subrogé dans les droits du travailleur aux indemnités journalières. Enfin, le travailleur handicapé d’Esat bénéficie du maintien
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat......, indépendamment des contrôles annoncés, le salarié pourra-t-il réellement percevoir les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et le complément de l’employeur, alors même que son contrat de travail
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv...... une normalisation en termes de droits à la maternité, de maladie professionnelle ou d’accident du travail, ce qui signifie que les détenus pourront percevoir des indemnités journalières, ce qui n’était pas le cas
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s......, elle peut avoir des incidences en matière de risques professionnels : journées de travail plus longues générant fatigue, stress accru, augmentation des durées d’exposition journalière à certains risques
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... suit. En cas de maladie ou d'accident : l'employeur devra verser à échéance mensuelle le montant des indemnités journalières complémentaires au titre de la garantie maintien de salaire ; le salarié devra
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo...... de revenus auprès du greffe du tribunal où siège la cour d’assises [1]. L’indemnité journalière de session se calcule selon la formule suivante : 6 + (Smic x 8 heures). Soit, pour 2021, un montant de 88 euros
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif......, ce qui exclurait à notre sens d’effectuer un essai encadré au sein d’une entreprise directement concurrente par exemple. Au cours de l’essai, le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et, le cas
23/09/2010 00:00:00 -
Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence d...... de l'assuré, le médecin-conseil de l'assurance maladie peut demander la suspension des indemnités journalières. Le salarié dispose, à compter de la notification, de 10 jours francs pour demander à sa caisse
13/03/2018 12:23:33 -
Le FEM soutient les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d’activité ...... ;accompagnement et encadrement ;entrepreneuriat et création d’emplois.Il peut également octroyer des allocations de formation, des allocations de mobilité/réinstallation, des indemnités journalières ou d’autres
27/02/2018 11:41:56 -
La règle de la non-compensation ne permet pas de constater une diminution de charge (ou de produit) ....... Par exemple :les indemnités journalières de la Sécurité sociale diminuent les charges de personnel ;le remboursement des repas pris sur place par le personnel (qui n’est pas en situation éducative) compense
27/02/2018 11:41:56 -
Il n’y a pas de synonyme analogue au « coût » pour les charges, d’autant que ce terme « produit » es......) : par exemple, la subvention accordée par une collectivité pour les établissements de prévention, de réinsertion ;des recettes en atténuation : par exemple, des remboursements de repas ou des indemnités
13/03/2018 12:23:33 -
Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’....../biblio/documents/regulations/regulations_fr.cfmBarème des indemnités journalières (per diem, ou DSA, Daily subsistence allowance) publié par la Commission européenne :https://ec.europa.eu/europaid/diem
24/09/2009 00:00:00 -
Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'...... les pièces justificatives de la dépense, bases du calcul du montant de l'indemnité journalière.
30/10/2019 00:00:00 -
Les solutions spécifiques aux ressources humaines (RH) gèrent la paie, le suivi des plannings ou enc...... des bulletins de salaire, il produit automatiquement les déclarations dématérialisées de type Dads-U et le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale, dans le cas d’arrêts maladie, accidents
31/07/2009 00:00:00 -
En cas d'absence pour maladie d'un salarié handicapé, les entreprises adaptées peuvent désormais co......, lorsque l'employeur est tenu « de maintenir la rémunération pendant les périodes donnant lieu au versement de l'indemnité journalière » d'assurance maladie, il perçoit une aide au poste minorée calculée
10/03/2010 00:00:00 -
L'absence prolongée d'un salarié peut devenir un véritable casse-tête pour l'employeur. Versement d'...... perçoit alors directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par la Caisse primaire d'assurance maladie. Cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire
03/04/2013 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles ...... relatif à cette déclaration. Par ailleurs, le texte modifie la réglementation des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie et maternité pour les arrêts de travail débutant à compter