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En bref - Travaux dangereux : les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail pour protéger les mineurs

04/04/2019 00:00:00 - Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un ...

En bref - Nouvelles prérogatives pour l’inspection du travail

14/04/2016 00:00:00 - Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’insp...... Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’inspection du travail et revoit les modes de sanction. Le texte permet ainsi la mise en demeure

En bref - Prévention de la maltraitance : un programme chargé pour les ARS

13/03/2014 00:00:00 - Fin janvier, la ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti avait promis la fermeté. Le renforcement d...... d’une circulaire à l’intention des ARS, rappelées ainsi à leurs responsabilités. Parmi les priorités ? La recrudescence des inspections, objet de préoccupations récemment exprimées par l’Apiass

Inspection du travail - Transmettez les documents demandés sous peine de sanctions pénales !

11/05/2017 12:00:00 - Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refus...

Conditions de travail - Inspection du travail : les amendes administratives sont généralisées

12/04/2016 12:00:00 - Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réfo......Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs

En bref - L'inspection du travail est réorganisée

27/03/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-359du 21 mars 2014 : instaure des unités régionales de contrôle spécialisées, chargé...

Croix-Rouge - Visée par l’inspection du travail, l'association s'explique

04/06/2015 00:00:00 - "L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection...... "L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection du travail sur les dépassements d’horaires récurrents des salariés du siège. "Nous avons pris

« L'équipe de direction doit faciliter le déroulement de l'inspection »

31/05/2007 00:00:00 - Qui décide d'une inspection et qui la mène ? Selon quelle procédure ? Christophe Barlet, inspecteur ......Qui décide d'une inspection et qui la mène ? Selon quelle procédure ? Christophe Barlet, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, enseignant-chercheur à l'Ecole nationale de la santé

En bref - Inspection du travail à la réforme

23/04/2014 00:00:00 - Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux t...... Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux territoriaux (cinq échelons, de l'infradépartemental à l'interrégional), chacune placée sous

En bref - L’inspection du travail bientôt revue par décret

19/03/2014 00:00:00 - La protection des salariés figure dans les chantiers inscrits à l’agenda du gouvernement. Un procha...... La protection des salariés figure dans les chantiers inscrits à l’agenda du gouvernement. Un prochain décret relatif à l’organisation de l’inspection du travail, assorti d’une proposition de loi

« Nous assistons à des dérives »

31/05/2007 00:00:00 - Jacques Pagès est avocat et enseigne également en master II Droit des établissements de santé à l'un......Jacques Pagès est avocat et enseigne également en master II Droit des établissements de santé à l'université de Montpellier Quelle distinction établissez-vous habituellement entre inspection

Repérer les défaillances de management

31/05/2007 00:00:00 - Une mission d'inspection doit permettre de rendre lisible le fonctionnement d'un établissement. Obje......, notamment celles qui peuvent mettre en danger les personnes accueillies suite, par exemple, de maltraitances. • Analyser le système Une inspection n'est pas non plus binaire et n'est pas uniquement destinée à

Glossaire de l'inspection

31/05/2007 00:00:00 - Votre établissement ou service peut, à tout moment, faire l'objet d‘une inspection. Voici quelques é......Votre établissement ou service peut, à tout moment, faire l'objet d‘une inspection. Voici quelques éléments de procédure à connaître pour que cette visite se déroule dans les meilleures conditions

Lutte contre la maltraitance - Les ARS sur le qui-vive

26/08/2010 00:00:00 - À peine installées, les agences régionales de santé (ARS) sont déjà sur bien des fronts. Outre l'ap...... médiatisée… Le conseil de la vie sociale doit également en être avisé. Inspections inopinées En outre, les résultats de la première autoévaluation dans les établissements pour personnes âgées dépendantes

Handicap - Lancement d'une concertation sur les Esat

20/11/2019 00:00:00 - Le 18 novembre, lors de l'installation du comité d’évaluation de la politique de l’emploi des perso...... sur les établissements et services d’aide par le travail (Esat). Objectif : étudier les propositions du rapport des inspections générales [1], notamment l’évolution des modalités d’orientation des MDPH et la valorisation

Face à un contrôle de l'inspection du travail

30/04/2008 00:00:00 - Un inspecteur effectue une visite dans un établissement à l'improviste. Comment se déroule-t-elle? D...... s'il le souhaite. L'employeur est obligé de mettre à sa disposition l'ensemble des documents exigés par la législation, notamment le registre unique du personnel. A savoir. L'adresse de l'inspection du travail

En bref - Territoires zéro chômeur : une généralisation placée sous conditions

28/11/2019 00:00:00 - Le 25 novembre, Muriel Pénicaud s’est vu remettre les très attendus rapports d’analyse du projet "T....... Conclusion commune ? Pas de généralisation immédiate de l’expérimentation en l’état. "Nous ne partageons pas les hypothèses retenues par les inspections générales pour réaliser les calculs d’activation

En bref - La nouvelle gouvernance de la protection de l'enfance en gestation

28/11/2019 00:00:00 - Annoncée par la Stratégie ad hoc, la refonte de la gouvernance de la protection de l'enfance se pré...... Annoncée par la Stratégie ad hoc, la refonte de la gouvernance de la protection de l'enfance se précise. Une mission de l’inspection générale Igas est chargée d’expertiser les conditions de création

En bref - Tollé associatif après le comité interministériel Asile-Immigration

07/11/2019 00:00:00 - Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieu......) pour l’affiliation des demandeurs d’asile à la protection universelle maladie (Puma). Une préconisation du rapport sur l'aide médicale d’Etat des inspections générales Igas-IGF perçue par les associations comme

Bientraitance en Ehpad - Qui veut la fin, aura les moyens ?

24/03/2010 00:00:00 - Alors qu'un projet de loi relatif à la lutte contre la maltraitance est en cours de finalisation, le...