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Nouvelles prérogatives pour l’inspection du travail

14/04/2016

Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’inspection du travail et revoit les modes de sanction. Le texte permet ainsi la mise en demeure de l’employeur en cas d’exposition du salarié au risque chimique et crée des possibilités de procédures d’urgence pour stopper l'activité d’un mineur affecté à des travaux interdits.






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