interdiction de fumer
23/12/2010 00:00:00 -
La signalétique rappelant le principe d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif chan...... La signalétique rappelant le principe d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif change. Les affichettes éditées ou imprimées jusqu'à présent ne seront plus valides à compter du 12
31/12/2006 00:00:00 -
Acompter du 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui ...... Acompter du 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail, à l'exception d'emplacements mis à
30/04/2006 00:00:00 -
Le Code de la santé publique interdit de fumer sur les lieux de travail (locaux d'accueil et de réce...... effective des non-fumeurs, quitte à user de son pouvoir disciplinaire à l'égard des contrevenants. L'interdiction de fumer dans un bureau à -usage collectif que les employés peuvent occuper est générale
31/01/2007 00:00:00 -
Les résidants ou les personnes hébergées au sein des établissements sociaux et médico-sociaux pourr...... et l'interdiction formelle de fumer au lit seront cependant inscrites dans le règlement de fonctionnement. Dans le cas de chambres collectives, les responsables d'établissements devront dans la mesure du possible
28/02/2007 00:00:00 -
A compter du 1er février 2007, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent appliquer l'inte......A compter du 1er février 2007, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent appliquer l'interdiction de fumer dans leurs locaux. Rappel de ce que vous devez savoir. Il est désormais interdit
13/05/2013 00:00:00 -
Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidants séjournent au long cou...... sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'interdiction de fumer vise expressément « tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ». L’emploi d’une
28/06/2017 13:54:21 -
En l’état actuel et contrairement au principe du choix garanti de son médecin, il n’est matérielleme...... de ses rythmes de vie.Certaines pratiques sont par ailleurs réglementées dans tous les établissements disposant de lieux à usage collectif : interdiction de fumer, avec néanmoins la possibilité de proposer
31/12/2014 00:00:00 -
Courant 2015, le vapotage devrait être interdit dans certains lieux publics comme les espaces de tra...... expérimenté la cigarette électronique (ou e-cigarette) [1]. Dévoilé par le ministère de la Santé le 25 septembre dernier, le plan Anti-tabac vise l’interdiction prochaine du vapotage dans les structures
06/09/2017 00:00:00 -
Architecte [1] et docteur en psychologie clinique, Stéphan Courteix explique les dimensions sociales......, qui ne sont pas non plus des membres de sa famille. Les conseils de la vie sociale (CVS) donnent la parole aux usagers, mais les règles de vie (horaires de repas, interdiction de fumer…) et l’aménagement spatial
04/11/2014 23:00:00 -
Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salari...... ; Interdiction de fumer, liste des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), consignes de sécurité et d’incendie… ; conventions et accords collectifs applicables
30/06/2006 00:00:00 -
Thierry Fisson, consultant au Centre national de prévention et de protection, insiste sur la nécessi......, faire respecter l'interdiction de fumer, veiller à l'entretien des installations électriques, ne pas encombrer les issues de secours, veiller à la sécurité des travaux par points chauds (soudures
30/04/2007 00:00:00 -
Clarté, précision et attractivité sont trois critères qui doivent présider à la rédaction d'une offr...... d'une catégorie de permis donnée: vous éviterez à ceux qui ne remplissent pas ces conditions de perdre leur temps. Enfin, l'interdiction totale de fumer dans l'ensemble des établissements de santé