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lfss pour 2018

En bref - Innovation en santé : le cadre des expérimentations est complété

20/06/2019 00:00:00 - La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité soc...... La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle

En bref - Les actes de télésurveillance ont leurs nouveaux cahiers des charges

08/11/2018 00:00:00 - Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article ...... Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), prévues pour quatre ans à

En bref - Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

29/03/2018 00:00:00 - Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière...... Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs

Innovations dans le système de santé - Des blocages à lever

22/08/2019 00:00:00 - Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta...... des expérimentations pour l’innovation en santé a de quoi séduire le secteur social et médico-social. Introduit par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’objectif est alléchant

En bref - Vieillissement : les fédérations proposent une recomposition de l'offre

29/03/2018 00:00:00 - Réunies le 23 mars par la ministre Agnès Buzyn pour un tour de table sur les enjeux de l'accompagne...... aux nouveaux modes d’organisation expérimentaux autorisés par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, espère pour sa part la Fehap. Également favorables à une recomposition de l’offre

Parcours de soins - Feu vert aux nouvelles expérimentations pour l'innovation en santé

12/03/2018 12:00:00 - Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation......) pour 2018. Fixé dans ses grandes lignes par l'article 51 de la LFSS pour 2018, le cadre des expérimentations visant notamment à favoriser l'émergence d'organisations des soins innovantes dans le secteur

Autorisation des ESSMS - Les conditions de la caducité

20/12/2017 00:00:00 - En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité soci...... En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter

Gestion et finances - Saad : l’expérimentation de la nouvelle tarification

04/09/2019 01:00:00 - La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités

Enfance - Vaccination obligatoire des enfants : soyez en conformité avec les nouvelles règles

29/01/2018 12:00:00 - L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment ......L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment détaillée par décret, impacte l'admission au sein de certaines structures sociales ou médico

Tribune - « Les employés d’abord ? »

02/10/2019 00:30:00 - Pour mettre en œuvre un management par la qualité, dialogique et délibéré, Jean-Claude Dupuis invite...... du collectif « L’humain d’abord » dont une, « Soignons humain », a été retenue dans le cadre des expérimentations promues par l’article 51 de la LFSS pour 2018. Au-delà de leurs différences, les cinq structures

Infirmières de nuit en Ehpad - Des astreintes sous contraintes

22/08/2018 00:00:00 - Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépend...... les dix millions d’euros déjà prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 afin d’aboutir à la couverture d’un tiers des structures cette année, tablent les pouvoirs publics

Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 00:00:00 - À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'......, directeur de cabinet de la déléguée général de la Fédération hospitalière de France (FHF). Le rôle des administrateurs a été bafoué. » Une confiance déjà entamée, il est vrai, après la LFSS pour 2018 qui a

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 12:00:00 - Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab...... (LFSS) pour 2016 (pour le secteur "handicap"), l'ensemble de la législation ayant été retouché en dernier lieu par l'article 89 de la LFSS pour 2017. Laquelle, notamment, ajoute les centres d'action

Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 00:00:00 - La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a entériné la fin de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs de travail aux autorités de tarification pour les établissements et services sociaux

CCU BAD - Trio d'avenants agréés dont celui portant revalorisation de la valeur du point

08/03/2017 12:00:00 - Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... au regard de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, étant notamment prise en compte la situation des salariés déjà couverts (même en tant qu'ayant droit) par un autre contrat

Entretien - "La télémédecine, source de qualité et d'efficacité"

07/03/2018 00:00:00 - Après des années d'expérimentations éparses, le déploiement de la télémédecine devrait prendre un no...... dans la stratégie nationale de santé. Et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 fait sortir de l’expérimentation les actes de téléconsultation et de télé-expertise, qui seront financés

Télémédecine - Le cahier des charges des expérimentations est publié

23/04/2015 12:00:00 - Les conditions de mise en œuvre des expérimentations d’actes de télémédecine prévues par la loi de f...... de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, avec notamment pour objectif d’améliorer l’accès aux soins dans les zones fragiles, elles pourront être mises en œuvre jusqu’au 1er janvier 2018 dans les 9

Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 00:00:00 - Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè...... d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) depuis la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. La part du forfait global relatif à la dépendance peut en effet être

Espace pratique