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04/11/2014 23:00:00 -
Le centre val-de-marnais d’accueil et d’orientation Stéphane Hessel prend en charge les mineurs isol......Le centre val-de-marnais d’accueil et d’orientation Stéphane Hessel prend en charge les mineurs isolés étrangers (MIE) pour construire avec eux leur parcours scolaire, éducatif et juridique. Ce afi
17/10/2013 00:00:00 -
Lancé en mai 2013, le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), fo...... Lancé en mai 2013, le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), formalisé par circulaire, est loin de convaincre. France Terre d’asile (FTA) dénonce une application
12/03/2015 00:00:00 -
Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente...... étrangers (MIE). Leur orientation vers un département doit être conduite au regard de l’intérêt de l’enfant (adéquation du lieu d’accueil avec ses besoins, maintien de liens éventuels avec la fratrie...).
06/02/2014 00:00:00 -
Dans le cadre de l'application du protocole d’accord conclu en 2013 entre l'État et l'ADF, plus du ...... Dans le cadre de l'application du protocole d’accord conclu en 2013 entre l'État et l'ADF, plus du quart des 2 280 mineurs isolés étrangers (MIE) signalés en sept mois ont été pris en charge
28/02/2013 00:00:00 -
Prise en charge financière par l’État pendant les cinq premiers jours d'accueil et répartition des ...... Prise en charge financière par l’État pendant les cinq premiers jours d'accueil et répartition des mineurs isolés étrangers (MIE) sur tout le territoire. Tels sont les termes de l’accord politique
03/04/2013 00:00:00 -
Sans doute la fin d’un long bras de fer. Le ministère de la Justice et l’ADF seraient enfin parvenu...... Sans doute la fin d’un long bras de fer. Le ministère de la Justice et l’ADF seraient enfin parvenus à un compromis sur le dossier épineux des mineurs isolés étrangers (MIE). Les termes de l’accord
07/09/2016 00:00:00 -
Strasbourg. Au sein du dispositif Domie 2 qui suit des mineurs isolés étrangers de plus de 16 ans et...... qu’ils suivent. Des mineurs non accompagnés – MNA (aussi appelés mineurs isolés étrangers – MIE) de plus de 16 ans et des jeunes majeurs, en majorité originaires du Pakistan, d’Afghanistan et de Guinée. La base
10/03/2016 00:00:00 -
Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’o...... Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Chargée de veiller aux travaux de la cellule
16/03/2016 00:00:00 -
Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en ch....... La goutte d’eau ? Après un an et demi de pause, la reprise, le 7 mars, des travaux du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE
03/07/2013 00:00:00 -
Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin ...... Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin parvenus à un accord sur la question de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) [1
26/04/2012 00:00:00 -
Nouvel épisode dans le dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Le 18 avril, le Défenseur des dr...... Nouvel épisode dans le dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Le 18 avril, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a réuni le directeur de la DPJJ, Jean-Louis Daumas, et le président
05/02/2015 00:00:00 -
La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a ...... La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion
06/06/2013 00:00:00 -
En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la...... En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) est à l’œuvre, a déclaré la garde des Sceaux
19/02/2014 00:00:00 -
Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord...... Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), le gouvernement a livré, fin janvier, de premiers
17/02/2016 00:00:00 -
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février...
15/12/2011 00:00:00 -
L'aide sociale à l'enfance (ASE) parisienne s'apprête-t-elle, elle aussi, à renvoyer les mineurs is...... L'aide sociale à l'enfance (ASE) parisienne s'apprête-t-elle, elle aussi, à renvoyer les mineurs isolés étrangers (MIE) vers les locaux de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? Possible
22/09/2011 00:00:00 -
Quelles solutions apporter aux mineurs isolés étrangers (MIE) ? Le président du conseil général de ...... Quelles solutions apporter aux mineurs isolés étrangers (MIE) ? Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, confronté à « une situation explosive et intenable », ainsi
05/11/2013 23:00:00 -
En juin dernier, Catherine Sultan a pris la tête de la Direction de la protection judiciaire de la j...... un changement de braquet total. Il faudra donc tenir compte du chemin déjà parcouru pour le poursuivre, autrement. Comment se déroule la mise en œuvre du protocole d’accord sur les mineurs isolés étrangers (MIE
24/05/2012 00:00:00 -
Irruption d’un nouvel acteur dans le face à face qui oppose les conseils généraux et l’État. Le 18 ......), Claudy Lebreton, et le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Jean-Louis Daumas, pour une séance de travail consacrée au délicat dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Un sujet
07/05/2015 00:00:00 -
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant...... au dispositif national d'orientation des MIE et renforcer le suivi des jeunes majeurs.