mesures alternatives aux poursuites pénales
22/05/2024 00:00:00 -
Annoncée fin janvier par le Premier ministre, la nouvelle mesure d’intérêt éducatif prend forme pou....... Elle sera menée dans le cadre des stages de formation civique ou de citoyenneté, décidés en alternative aux poursuites ou en composition pénale. Elle pourra aussi être prononcée dans le cadre d’un déferrement
16/12/2020 00:00:00 -
Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en....... Le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) réussit son pari en clarifiant les procédures et simplifiant les mesures éducatives. Un bémol toutefois : les Codes pénal et de procédure pénale restent
23/09/2015 00:00:00 -
Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale affiche des débuts hésitants. Regrettant le ...... la suite d'un contrôle judiciaire socio-éducatif, ressemble fort à l’esprit de la contrainte pénale. »« En outre, poursuit Jean Cael, celle-ci n’est pas venue se substituer aux autres mesures alternatives
23/06/2022 00:00:00 -
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le ...... en vigueur du Code de justice pénale des mineurs qui prévoit notamment des articulations renforcées entre secteurs public et privé, mais aussi la création de la mesure de médiation (dont les modalités
25/01/2024 11:22:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse a un devoir d’exemplarité, explique sa directrice Caroline N......, car il est important d’évaluer l’efficacité des structures. Mais soyons clairs : ils sont la seule alternative crédible à l’incarcération pour certains actes graves ou pour des mineurs réitérants
27/10/2021 00:30:00 -
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo...... Géraldine Teillac Lyssandre, responsable du pôle Justice pénale des mineurs de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Une mesure de suivi unique La réforme se penche
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social...... d'établissements pénitentiaires, mobilisant près d’un milliard d’euros de dépenses, les crédits alloués aux mesures alternatives à l’incarcération y font pâle figure : environ 40 millions d'euros… Ces orientations
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... dernières années, abonde Nadia Beddiar. Avec un taux de poursuite des mineurs devant la justice pénale de 93,3 % en 2018, la mise en œuvre de l’action publique par les Parquets est pour eux beaucoup plus
31/07/2008 00:00:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse va, d'ici 2011, réajuster son activité d'opérateur en faveur...... ans. L'Unasea préconise le développement des mesures alternatives aux poursuites et à l'incarcération. Autre vœu : la présence systématique d'éducateurs des services éducatifs auprès tribunaux lors
31/03/2011 00:00:00 -
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s...... de protection de l’enfance et de l’adolescence en danger (FN3S), Jacques Le Petit, est dans l'incompréhension : « On nous annonce une baisse importante des moyens alloués, mais aussi la remise en cause de mesures