michel sapin
16/01/2014 00:00:00 -
Programmée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la durée minimale de travail, fixée par la l...... ce qu’a annoncé le 10 janvier Michel Sapin, ministre du Travail, décidé à accorder un délai supplémentaire aux branches professionnelles pour négocier des dispositions dérogatoires. Un peu d'air
25/10/2012 00:00:00 -
Circulaire DGEFP n° 2012-18 du 17 octobre 2012 : prévoit, à la veille de la mise en place des empl...... 2012, fléchés en priorité vers les ACI. Ce, selon des critères qualitatifs déjà détaillés par une circulaire en juin dernier et récemment réaffirmés par le ministre du Travail, Michel Sapin.
18/10/2012 00:00:00 -
Un pas de plus vers la reconnaissance nationale ? L’Usgeres aura en tout cas "toute sa place" dans ...... Un pas de plus vers la reconnaissance nationale ? L’Usgeres aura en tout cas "toute sa place" dans le processus de réforme de la représentativité patronale qui s’engage, a annoncé Michel Sapin
29/09/2016 00:00:00 -
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le minist...... Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le ministre Michel Sapin a confirmé qu’une disposition visant à faire baisser le coût du travail
14/06/2012 00:00:00 -
Six grandes organisations du champ du handicap, associées à plusieurs syndicats de salariés, réclam......, Michel Sapin, l’annulation du transfert de gestion de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Agefiph. Une mesure devant entrer en vigueur le 1er janvier 2013, selon
01/10/2015 00:00:00 -
Présenté le 30 septembre par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert, le PLF pour 2016 consa...... Présenté le 30 septembre par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert, le PLF pour 2016 consacre la poursuite du plan d’économies (16 milliards d'euros). Si la mission Travail et Emploi accuse
28/09/2016 12:00:00 -
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la P...... le 28 septembre dans ses grandes lignes par les locataires de Bercy. "Il faudra poursuivre l’effort de réforme pour moderniser notre économie", a notamment prévenu le ministre de l'économie Michel Sapin
12/06/2014 12:00:00 -
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté en conseil des ministres ce me...... préservé. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont présenté, en conseil des ministres du 11 juin, le projet de loi de finances
19/11/2012 12:00:00 -
Comme l’avait annoncé le mois dernier Michel Sapin, ministre du Travail, une enveloppe complémentair......Comme l’avait annoncé le mois dernier Michel Sapin, ministre du Travail, une enveloppe complémentaire de contrats aidés dans le secteur non marchand vient d’être mobilisée. La délégation générale à
26/10/2012 12:00:00 -
Saisi le 10 octobre, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur les emplois d’avenir. Il...... » et pourront donc valablement être conclus avec des jeunes sans qualification. « Pas de conséquence opérationnelle » En réponse à cette décision, Michel Sapin, ministre du Travail, a indiqué
23/08/2012 00:00:00 -
La rentrée s’annonce délicate sur le front de l’emploi, fil rouge de la conférence sociale de juill...... le ministre Michel Sapin. Il fallait donc rétablir l’équilibre. » Montant de l’enveloppe totale pour les seuls contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour cette fin d'année ? 947 millions d’euros. Dont
22/01/2014 00:00:00 -
Alors que la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 201...... en quête de mesures dérogatoires. Du temps supplémentaire pour les branches afin de négocier des exceptions à la règle. Le 10 janvier, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation
01/10/2015 12:00:00 -
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése......) pour 2016 vient à son tour d’être présenté à la presse. Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, tablent, pour l’année à venir, sur un déficit public
06/06/2012 00:00:00 -
Le gouvernement Ayrault I est attendu de pied ferme sur les dossiers du secteur. Des nominations mar...... des personnalités politiques rompues aux cabinets ministériels, comme Michel Sapin (au Travail) ou Marylise Lebranchu (à la Fonction publique notamment). Parmi les nouveaux portefeuilles, à signaler encore : celui
03/01/2013 00:00:00 -
Création d’un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, soutien aux structures...... pris par le Président seront par ailleurs tenus : c’est pourquoi, avec Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, nous avons demandé à