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obligation vaccinale

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 00:00:00 - Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... pourraient permettre de contrer d’éventuels détournements de l’arrêt de travail. Décryptage. Et retrouvez ci-dessus le replay du webinaire « ESSMS : Passe sanitaire et obligation vaccinale » organisé le 6

Passe sanitaire et obligation vaccinale - Participez au webinaire Direction(s)-Picard avocats !

02/09/2021 00:00:00 - Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la n...... Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la nouvelle obligation vaccinale contre le Covid-19. Une mise en place progressive

En bref - Ehpad : dernière sommation avant l'obligation vaccinale pour les professionnels de santé

01/07/2021 00:00:00 - 80 % de personnels d'Ehpad vaccinés d'ici septembre. C'est l'objectif fixé par les ministres de la ...... la diffusion de certains variants préoccupants", pointent-ils. Un avis partagé par la HAS. Et le gouvernement de prévenir : si le taux ne s'améliore pas, "nous ouvrirons la voie d'une obligation vaccinale

En bref - Levée de l’obligation vaccinale contre la tuberculose pour certains personnels d'ESSMS

14/03/2019 00:00:00 - À compter du 1er avril, l’obligation vaccinale par le BCG est suspendue pour certaines activités et...... À compter du 1er avril, l’obligation vaccinale par le BCG est suspendue pour certaines activités et professions de santé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS

En bref - Extension de l’obligation vaccinale des enfants : quelles conséquences pour les structures ?

01/02/2018 00:00:00 - L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admis...

Un protocole sanitaire allégé pour les Ehpad

17/03/2021 00:00:00 - Les assouplissements du protocole sanitaire, très attendus au vu de la progression de la campagne v......-jacente de l'obligation vaccinale.

En bref - Social et médico-social : une reprise sous contrôle sanitaire

02/09/2021 00:00:00 - Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’obl...... Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, après la loi sur la sortie de crise. L'échéance est fixée

En bref - Avec la "rentrée sanitaire", les directeurs cibles de violences

09/09/2021 00:00:00 - "Appel au lynchage, concours du meilleur supplice, course à la recherche du domicile [...], les dir...... septembre, quelques jours avant la date butoir de l'obligation vaccinale partielle. Le syndicat, qui a saisi le ministère, engage les responsables de structures à signaler les faits sur la plateforme Pharos

Crise sanitaire - « Les directeurs, encore en première ligne »

18/08/2021 00:00:00 - Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (E......, sans rémunération. Ce nouveau régime de suspension s’imposera à tous. Bien plus que l’obligation vaccinale, c’est cette mesure, jugée proportionnée à l’enjeu sanitaire par les Conseils d’État et constitutionnel

Sécurité au travail - Pas d'obligation vaccinale pour le personnel non soignant intervenant à domicile

22/03/2016 12:00:00 - Saisi d'un contentieux portant sur l'indemnisation des préjudices imputables à une vaccination, le ...... qu'ils n'accomplissent pas d'actes de soins, ne sont pas soumis à l'obligation de vaccination prévue par le code de la santé publique (art. L. 3111-4). Vaccin contre l'hépatite B Dans l'affaire tranchée par la Haute

Sécurité sanitaire - Pénurie de vaccins contre l'hépatite B : nouveau schéma vaccinal pour les professionnels

06/03/2017 12:00:00 - Face à la pénurie de vaccins contre l'hépatite B, l'obligation de vaccination imposée à de nombreux ......Face à la pénurie de vaccins contre l'hépatite B, l'obligation de vaccination imposée à de nombreux personnels des structures sociales ou médico-sociales est assouplie. Un arrêté du 2 mars 2017

Actualités juridiques - En bref

21/02/2018 00:00:00 - Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisati...... de l’extension de l’obligation vaccinale Arrêté du 15 février 2018 : aides financières 2018 pour l’IAE Circulaire du 6 février 2018 : orientations 2018 de la politique de la ville Circulaire du 15 février 2018

Maîtriser les risques liés aux conditions d'hygiène et de sécurité

06/12/2015 10:00:20 - Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...

Hygiène et sécurité - S’assurer des vaccins obligatoires des tout-petits

02/05/2018 00:00:00 - Rougeole, hépatite B, méningocoque… L’obligation vaccinale des enfants a été étendue à onze maladies......Rougeole, hépatite B, méningocoque… L’obligation vaccinale des enfants a été étendue à onze maladies. La mesure concerne aussi les établissements sociaux et médico-sociaux qui les accueillent. Onze

Enfance - Vaccination obligatoire des enfants : soyez en conformité avec les nouvelles règles

29/01/2018 12:00:00 - L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment ......) pour 2018 qui étend, à compter du 1er juin prochain et sauf contre-indication médicale reconnue, l'obligation vaccinale des enfants en la passant de 3 à 11 vaccins*pour ceux nés à compter du 1er janvier 2018