pacte de responsabilité et de solidarité
01/06/2017 00:00:00 -
Le 30 mai, l’Assemblée des départements de France (ADF) a débuté sa série de rencontres avec les me......, Richard Ferrand. L’occasion pour les élus de poser les bases du futur Pacte de confiance avec l’État, "qui doit être placé sous le signe de la décentralisation". Parmi les conditions indispensables
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... et sortir de logiques de renvoi de balles. Qu’attendez-vous alors du Pacte de solidarité ? N. L. Beaucoup ! Et en premier lieu, qu’il donne une vision cohérente, ambitieuse des politiques du travail
18/02/2015 00:00:00 -
Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du s...... pleinement les effets du pacte de responsabilité et de mobiliser l’ensemble des marges issues des exonérations de cotisations sociales ». Lesquelles doivent se traduire par une économie de 0,67 % de la masse
21/01/2016 12:00:00 -
Le Premier ministre vient de faire parvenir aux préfets de région et de département une circulaire ...... des autres dispositifs (réduction générale sur les bas salaires, pacte de responsabilité et solidarité, CICE). La demande d’aide devra être remplie par l’employeur sur le site dédié.
19/06/2014 12:00:00 -
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve......Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouvernement. Il engage la suite des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, et met
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu......Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Quelle première mesure en faveur du secteur ? La rédaction a interrogé les douze candidats
19/06/2014 00:00:00 -
Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territorial...... des Affaires sociales (soit une semaine après le PLFR pour 2014, examiné à partir du 23 juin par les députés). Le texte met en musique le Pacte de responsabilité et de solidarité, à travers notamment
10/04/2014 00:00:00 -
Le 8 avril, il aura fallu 50 minutes au Premier ministre pour exposer ses priorités lors de son dis...... Le 8 avril, il aura fallu 50 minutes au Premier ministre pour exposer ses priorités lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale. Parmi celles-ci ? Le Pacte de responsabilité
23/04/2014 00:00:00 -
Le Premier ministre a livré sa feuille de route. Avec, au menu, la mise en œuvre du Pacte de respons......Le Premier ministre a livré sa feuille de route. Avec, au menu, la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, assorti d’un vaste plan d’économies. Une source d’inquiétudes
12/06/2014 12:00:00 -
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté en conseil des ministres ce me...... rectificative (PLFR) pour 2014. Celui-ci met en œuvre le pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le président de la République en début d’année, qui a notamment pour ambition de soutenir l’emploi via
03/02/2021 00:30:00 -
Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus élo...... de s’insérer », souligne Coline Derrey-Favre, chargée de mission Emploi IAE à la Fédération des acteurs de la solidarité. « Cela signifie que la responsabilité du chômage ne pèse pas sur les seuls individus
21/06/2018 15:16:30 -
Les questions de responsabilité peuvent être traitées devant différentes juridictions. Les juridicti...... la cour d’appel.Devant le tribunal d’instance, les parties peuvent se faire représenter par un avocat, leur conjoint, concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité
02/10/2014 12:00:00 -
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ...... milliards d’euros en 2017, doit permettre de financer la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le président de la République en début d’année dans l’objectif de redresser
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... progressivement brouillés et la concurrence avivée, notamment sous l’effet des lois dites ESS et Pacte. Responsabilité sociétale des entreprises, contrats à impact social, entreprises à mission, entreprises
06/05/2015 00:00:00 -
Le dispositif d’égalité des territoires, assurant services collectifs et présence de l’État jusque d...... de meilleure qualité. Face à ces enjeux, quels peuvent être les termes de ce nouveau pacte territorial ? P. E. C’est un changement de géométrie de la solidarité. Au final, petites villes et communes vont devoir
02/09/2014 12:00:00 -
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a n...... de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 9 août 2014. Les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, détaillées dans le PLFR et le PLFRSS, vont ainsi
08/05/2019 00:00:00 -
Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la...... du Premier ministre afin de nourrir la Stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance. Rebaptisée Pacte national sous la houlette d’Adrien Taquet (lire p. 25), secrétaire d’État à la Protection
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement...... l’ADF. Cette contrainte est encore venue compliquer la relation entre les départements et les gestionnaires de structures, sans que cela soit de la responsabilité des uns ou des autres. » Premier effet
02/12/2015 00:00:00 -
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife......, la fédération patronale Fehap plaide pour une « juste représentation [des acteurs de la santé et des solidarités] dans le cadre de la recomposition du paysage de la représentativité des employeurs ». L’argument
31/12/2007 00:00:00 -
Trop de gestion tue le social, assène le sociologue Michel Chauvière dans son dernier essai. Une att...... un marché alors qu'hier, c'était de la solidarité ! En somme, tout s'achète, tout se vend, y compris le social. Que recouvre le néologisme de « chalandisation discrète » du social ? M.C. La privatisation