preuve
18/12/2024 00:00:00 -
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives...... laquelle ils sont peu formés en tant que juristes. Il y aura donc un travail de formation à réaliser. À nous aussi de faire preuve de pédagogie pour leur expliquer, par exemple, les problématiques induites
03/07/2023 00:00:00 -
"Nous entendons continuer à nous imposer comme allié incontournable des acteurs de la santé privée,...
01/09/2021 00:30:00 -
Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA, gesti...... de preuve potentielle en cas de procès. « Les contentieux ne se déroulant jamais en temps réel, le suivi de l’ensemble des informations et décisions à un instant T était un moyen essentiel de pouvoir prouver
09/07/2021 12:00:00 -
Directrice des soins en charge de la coordination des soins des Ehpad du Groupe hospitalier de Haute...
08/05/2019 00:00:00 -
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du se...
06/09/2018 00:00:00 -
Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi......, seulement des preuves, l’union réclame désormais des gages. Notamment ? Le déblocage de "moyens conséquents" pour l’insertion, en particulier au sein de la Stratégie Pauvreté qui sera dévoilée par l’Élysée
30/03/2017 12:00:00 -
Un décret, applicable à compter du 1er avril 2017, fixe notamment la liste des justificatifs que les...... paritaires agréés (OPCA) lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces derniers. La preuve de l'assiduité des salariés en formation est renforcée à compter du 1er avril 2017, selon
06/05/2015 00:00:00 -
En cas de sanction disciplinaire, les faits fautifs doivent être imputables de manière certaine au s......En cas de sanction disciplinaire, les faits fautifs doivent être imputables de manière certaine au salarié, et reposer sur des éléments précis et légitimes. Le recueil des preuves se fait
08/02/2012 00:00:00 -
Pour Cyril Goutte, responsable de l'unité contrôle accessibilité et sécurité des bâtiments à la Dire...... peut s'avérer mal adaptée à leur fonctionnement. Mieux vaudrait souvent privilégier une approche plus fonctionnelle, en faisant preuve d'intelligence et de bon sens. Par exemple, dans les établissements
06/06/2024 00:00:00 -
Impossible d’attendre la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les manquemen...... pour trois enfants le jour (cinq la nuit) et la révision du décret de 1974 réglementant ces structures. "Simone Veil, en [le] publiant suite à une alerte, avait fait preuve d’un grand courage politique
03/05/2019 12:24:07 -
Comprendre le sens et le processus de la VAE; Elaborer les référentiels activités et compétences re...
06/04/2023 00:00:00 -
Les modalités d'extraction "Finess" de référence sont modifiées pour les structures de la protectio......, elles sont nécessaires pour bénéficier de la prestation "Ségur" dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons) pour l'équipement numérique. De même, pour les éditeurs : la date de dépôt de preuves
06/12/2024 01:00:00 -
And the winner is… Le mouvement du Nid, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! L’association...... par celle consacrée à la promotion de la citoyenneté, quasi-ex æquo avec la catégorie réservée à la coopération et à l’inscription comme acteurs du territoire. La preuve d’un rééquilibrage de vos priorités
12/05/2022 00:00:00 -
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui ver...... d'être recruté sur certaines offres d'emploi en ne pouvant pas apporter la preuve de ses nouvelles qualifications. Arrêt du 13 avril 2022
12/10/2023 00:00:00 -
"Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... des départements de France : "J’appelle la ministre à faire preuve de plus de rigueur et à adopter une approche pragmatique, plutôt que de se livrer à des discours déconnectés." Si le débat s'ouvre, nul doute
29/10/2024 23:00:00 -
L’épargne salariale responsable a le vent en poupe. Elle peut constituer un levier d’attractivité et......, celui-ci va injecter plus ou moins de fonds verts dans le panier », évoque-t-elle. L’idéal étant de faire preuve d’une démarche globale au diapason des choix d’investissement, notamment en menant d’autres
20/11/2024 00:00:00 -
Vingt ans après leur création, les consultations jeunes consommateurs font face à de nombreux enjeux...... ont dû faire preuve d’une souplesse toujours plus accrue et d’une grande capacité d’adaptation au quotidien. Jusqu’à faire évoluer leurs modes d’action. « Si le processus addictif reste le même
30/03/2023 00:00:00 -
Pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) dit spécifiques, les modalité...... de preuves permettant le référencement des solutions est reportée au 28 juin et une nouvelle fenêtre de candidatures est ouverte jusqu'au 26 avril. Enfin, les délais pour les bons de commande sont décalés
09/03/2023 00:00:00 -
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convent...... de travail. Néanmoins, a indiqué quelques jours plus tôt la Cour d'appel de Reims dans autre arrêt, un salarié fait preuve de déloyauté s'il met en place une organisation de son temps de travail
04/12/2024 00:00:00 -
La médiation familiale vise à aider les membre d’un foyer en conflit à trouver elles-mêmes les solut...... Patricia Kervella-Fouque : passées d’une vingtaine par an lorsqu’elle a créé l’association à 900 aujourd’hui. Preuve, s’il en était besoin, de la reconnaissance de la profession. La formation en chantier