preuve
18/12/2024 00:00:00 -
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives...... laquelle ils sont peu formés en tant que juristes. Il y aura donc un travail de formation à réaliser. À nous aussi de faire preuve de pédagogie pour leur expliquer, par exemple, les problématiques induites
03/07/2023 00:00:00 -
"Nous entendons continuer à nous imposer comme allié incontournable des acteurs de la santé privée,...
01/09/2021 00:30:00 -
Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA, gesti...... de preuve potentielle en cas de procès. « Les contentieux ne se déroulant jamais en temps réel, le suivi de l’ensemble des informations et décisions à un instant T était un moyen essentiel de pouvoir prouver
09/07/2021 12:00:00 -
Directrice des soins en charge de la coordination des soins des Ehpad du Groupe hospitalier de Haute...
08/05/2019 00:00:00 -
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du se...
06/09/2018 00:00:00 -
Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi......, seulement des preuves, l’union réclame désormais des gages. Notamment ? Le déblocage de "moyens conséquents" pour l’insertion, en particulier au sein de la Stratégie Pauvreté qui sera dévoilée par l’Élysée
06/05/2015 00:00:00 -
En cas de sanction disciplinaire, les faits fautifs doivent être imputables de manière certaine au s......En cas de sanction disciplinaire, les faits fautifs doivent être imputables de manière certaine au salarié, et reposer sur des éléments précis et légitimes. Le recueil des preuves se fait
30/03/2017 12:00:00 -
Un décret, applicable à compter du 1er avril 2017, fixe notamment la liste des justificatifs que les...... paritaires agréés (OPCA) lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces derniers. La preuve de l'assiduité des salariés en formation est renforcée à compter du 1er avril 2017, selon
08/02/2012 00:00:00 -
Pour Cyril Goutte, responsable de l'unité contrôle accessibilité et sécurité des bâtiments à la Dire...... peut s'avérer mal adaptée à leur fonctionnement. Mieux vaudrait souvent privilégier une approche plus fonctionnelle, en faisant preuve d'intelligence et de bon sens. Par exemple, dans les établissements
03/05/2019 12:24:07 -
Comprendre le sens et le processus de la VAE; Elaborer les référentiels activités et compétences re...
05/02/2025 00:00:00 -
L’évaluation des ESSMS repose sur le respect des normes de production, mais omet des aspects-clés te......… Si les éléments de preuve recueillis par l’évaluateur démontrent que les normes de production sont bien respectées, la valeur attribuée à l’ESSMS est alors élevée. L’évaluation version HAS porte donc
06/06/2024 00:00:00 -
Impossible d’attendre la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les manquemen...... pour trois enfants le jour (cinq la nuit) et la révision du décret de 1974 réglementant ces structures. "Simone Veil, en [le] publiant suite à une alerte, avait fait preuve d’un grand courage politique
05/12/2024 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Les modalités de publication des résultats des évaluations des établissem...... pour les évaluateurs de fournir les preuves suffisantes de leur notation. « Un texte important qui alourdit le processus », juge Jean-Claude Bernadat. Au vu des « différences de maîtrise entre les évaluateurs », l’ex
01/04/2025 01:00:00 -
Le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, a mis en lumière les fragilités de Mayotte. Un ter...... et un centre éducatif renforcé, avant un prochain centre éducatif fermé. » Preuve de ce développement ? Membre du Groupe SOS, l’association, intervenant depuis plus de vingt ans dans les champs du handicap
06/04/2023 00:00:00 -
Les modalités d'extraction "Finess" de référence sont modifiées pour les structures de la protectio......, elles sont nécessaires pour bénéficier de la prestation "Ségur" dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons) pour l'équipement numérique. De même, pour les éditeurs : la date de dépôt de preuves
12/05/2022 00:00:00 -
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui ver...... d'être recruté sur certaines offres d'emploi en ne pouvant pas apporter la preuve de ses nouvelles qualifications. Arrêt du 13 avril 2022
01/02/2025 01:00:00 -
Professeur des universités et chercheur en droit, François Vialla intervient dans les établissements...... par une personne mérite d’être analysée. Il faut toujours prendre le temps d’écouter, d’expliquer, faire preuve de pédagogie pour dire ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.
12/10/2023 00:00:00 -
"Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... des départements de France : "J’appelle la ministre à faire preuve de plus de rigueur et à adopter une approche pragmatique, plutôt que de se livrer à des discours déconnectés." Si le débat s'ouvre, nul doute
30/03/2023 00:00:00 -
Pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) dit spécifiques, les modalité...... de preuves permettant le référencement des solutions est reportée au 28 juin et une nouvelle fenêtre de candidatures est ouverte jusqu'au 26 avril. Enfin, les délais pour les bons de commande sont décalés
09/03/2023 00:00:00 -
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convent...... de travail. Néanmoins, a indiqué quelques jours plus tôt la Cour d'appel de Reims dans autre arrêt, un salarié fait preuve de déloyauté s'il met en place une organisation de son temps de travail