prime de service
21/03/2024 00:00:00 -
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur ...... conformes à la Constitution. Les structures rattachées à un établissement public de santé ou à un Ehpad "se distinguent, en raison des modalités particulières de leur gestion" des établissements ou services
12/09/2019 00:00:00 -
Une prime mensuelle de 100 euros est instaurée pour les professionnels de santé exerçant dans certa...... Une prime mensuelle de 100 euros est instaurée pour les professionnels de santé exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux publics (ESMS) à titre de délégué dans le cadre d'un
17/06/2020 00:30:00 -
Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux ...... Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux professionnels de première ligne impliqués dans la crise sanitaire. Selon leur statut juridique
19/03/2020 00:00:00 -
Fixée à 300 euros bruts, la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est i...... Fixée à 300 euros bruts, la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est instituée dans la fonction publique hospitalière (FPH) au bénéfice des agents des structures
23/04/2020 00:30:00 -
Quinze organisations demandent au Premier ministre que l'ensemble des travailleurs sociaux bénéfici...... Quinze organisations demandent au Premier ministre que l'ensemble des travailleurs sociaux bénéficient d'une prime pour leur engagement pendant la crise sanitaire, à l'image de celle accordée
01/12/2022 00:00:00 -
La prime allouée aux médecins coordonnateurs des Ehpad publics est élargie à l'ensemble des agents ...... La prime allouée aux médecins coordonnateurs des Ehpad publics est élargie à l'ensemble des agents exerçant les fonctions de praticiens au sein des établissements et services sociaux et médico
29/11/2018 00:00:00 -
L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention coll...... L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
14/05/2020 00:30:00 -
Après l'annonce, le 7 mai, d'une prime allouée par l'Assurance maladie aux personnels des établisse...... Après l'annonce, le 7 mai, d'une prime allouée par l'Assurance maladie aux personnels des établissements pour personnes âgées et handicapées (700 millions d'euros), l'exaspération du secteur
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sur ceux des salariés, sans menacer la survie économique des structures ? C’est la question à
13/10/2022 00:00:00 -
L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède ...... L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède à celle dite Macron. En particulier sur le plafond d’exonération majoré (6000 euros) qui concerne
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi......La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron. Elle peut s’élever à 6 000 euros annuels par salarié et présente
03/01/2013 00:00:00 -
Il n’y a pas d’obstacle au versement d’un acompte sur la prime de service aux agents de la fonction...... Il n’y a pas d’obstacle au versement d’un acompte sur la prime de service aux agents de la fonction publique hospitalière. C’est la clarification opérée, fin 2012, par la DGOS, en réponse à
12/05/2022 00:00:00 -
Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionn...... Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionnels des services d’aide à domicile (SAAD), adhérents de la Fehap appliquant la convention
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se......Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des services d’aide à domicile pourrait bien être à un tournant. À eux de saisir cette opportunité
29/06/2022 01:00:00 -
Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d’engagement collectif, ouvert depuis...... par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la prime d’engagement collectif est applicable depuis le 1er avril 2020 [2] dans tous les établissements et services sanitaires, sociaux
21/01/2016 12:00:00 -
Le Premier ministre vient de faire parvenir aux préfets de région et de département une circulaire ...... (Cese). Manuel Valls demande ainsi à ses services déconcentrés d’ « engager, dans les prochains jours, des actions de communication territorialisées » afin d’informer les PME de l’existence de ce « nouvel
18/03/2020 00:00:00 -
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... d’intérêt général ». Autre victoire : la prime pourra être allouée aux travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail (Esat). Si cette possibilité de coup de pouce est une réelle
10/06/2021 00:00:00 -
D'un montant équivalent à celui du complément de traitement indiciaire (CTI) fixé par le Ségur (49 ...... D'un montant équivalent à celui du complément de traitement indiciaire (CTI) fixé par le Ségur (49 points d'indices majorés), une prime temporaire est instaurée au bénéfice de certains agents
09/10/2013 12:00:00 -
Une circulaire de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les rég......Une circulaire de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les régimes indemnitaires applicables au sein de ses services. Composée de trois grandes parties
18/06/2020 00:00:00 -
Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établi...... Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont détaillées pour le secteur public