proposition de loi sur l'encadrement des stages
21/05/2014 00:00:00 -
Le 14 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi sur l’encadrement des...... Le 14 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi sur l’encadrement des stages, désormais entre les mains d’une commission mixte paritaire. Au rang des dispositions
06/03/2014 00:00:00 -
Annoncé le 21 février dernier, le déblocage d’une enveloppe de 5,3 millions d'euros destinée à comp...... de nouvelles charges, l’assemblée propose "la mise en place d’une ingénierie financière garantissant la traçabilité et la pérennité des crédits". Ce, via un amendement à la proposition de loi sur l’encadrement
18/06/2014 00:00:00 -
Hausse de l’indemnité, versement à compter du premier mois, accès aux titres restaurant, congés et ...... dans la proposition de loi sur le développement, l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires, dans sa version issue de la commission mixte paritaire examinée en juin par les parlementaires
29/04/2015 12:00:00 -
Afin de répondre aux difficultés des étudiants en travail social pour respecter leurs obligations de...... législatives et réglementaires relatives à l’encadrement des stages afin d’en préciser les applications dans le champ du travail social et d’apporter des solutions aux « difficultés croissantes éprouvées
27/02/2014 00:00:00 -
Un fonds pour compenser l’extension de la gratification des stagiaires en travail social dans les s...... de loi sur l’encadrement et le développement des stages.
02/03/2022 00:30:00 -
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage conva......, libéré. Désormais, tout organisme de formation peut proposer cette voie et toute personne morale peut créer son propre centre de formation d’apprentis (CFA). Surtout, la loi a considérablement élargi
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am......Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico
31/10/2017 23:00:00 -
Outre les gestionnaires du secteur, d'autres opérateurs ont développé de longue date des prestations...... handicapées psychiques et mentales comme de leurs employeurs. Depuis sa création en 2010, l'association Avec talents pratique l'emploi accompagné sur un mode très proche de celui fixé par la loi Travail
16/10/2019 00:00:00 -
Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche ...... l’architecture globale de la loi, l’apprentissage est LE sujet majeur. Or, les premières propositions patronales sont pour l’heure insuffisantes. » Autre dossier, déjà en chantier : la mise en œuvre
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... de diagnostic et de traitement des situations de harcèlement, en concertation avec le CSE. Proposer une procédure de médiation (lire l’encadré) : prévue pour le harcèlement moral, elle peut être étendue
02/09/2015 00:00:00 -
Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur a...... sur la recherche des postes disponibles susceptibles d’être aménagés ou d’être proposés. L’employeur doit prouver qu’il a conduit cette démarche de manière aussi complète que rigoureuse. Une action en quatre étapes
07/02/2018 00:00:00 -
Encore peu connue, l’ingénierie sociale bénéficie pourtant d’un diplôme d’État formant à un faisceau...... travers des propositions, mises en œuvre et évaluations de projets et dispositifs, au service premier de personnes en difficulté, incluant, autant que possible, ces personnes. Répondre à l'urgence
19/03/2014 00:00:00 -
Comment adapter les cursus initiaux des professionnels soignants et éducatifs aux nouveaux besoins d...... critiques. Pour les seuls étudiants infirmiers, le bilan d’étape relaie les difficultés à accéder à des stages diversifiés. Quant aux futurs travailleurs sociaux, la qualité de l’encadrement et les relations
30/12/2015 00:00:00 -
Le détachement permet à un agent d’occuper un emploi situé hors de sa fonction publique d’origine, s...... de trois mois pour nécessité de service. Il est de droit dans quelques cas : exercice d’un mandat syndical, dans certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales, stage, formation préalable à
01/06/2016 00:00:00 -
Ce sont des phénomènes difficiles à repérer, car pas toujours bien connus. Car les dérives sectaires......, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes, [et qui] se caractérise par […] des pressions ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez
02/09/2015 00:00:00 -
Pierrefeu-du-Var (Var). Ouverte en 2012, la MAS Les Acacias a vu le jour grâce au partenariat entre ...... de personnes handicapées mentales (Adapei) Var-Méditerranée relève un défi de taille : celui de proposer une alternative aux personnes exclues de tout dispositif d’accompagnement en raison de handicaps complexes
05/03/2014 00:00:00 -
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités ...... (CE). Dorénavant, l'employeur devra veiller aux délais impartis, notamment en cas de demande d'expertise [1]. 1 Les modalités de consultation Instaurés par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 afin
04/11/2015 00:00:00 -
Indispensable dans un secteur qui accompagne des publics vulnérables, la réflexion éthique est deven...... sans incidence pour les publics des ESSMS. Et pour les directeurs et cadres, une mission plus que jamais d’équilibristes. Des usagers écoutés et entendus Si l’encadrement a pris conscience de la nécessité
08/06/2011 00:00:00 -
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de pers...... existent. Tour d’horizon. La loi du 11 février 2005 a réaffirmé l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés pour les employeurs d'au moins 20 salariés. Avec, en parallèle, celle de mettre
05/09/2012 00:00:00 -
Malgré ses nombreux atouts, l’apprentissage peine à s’imposer dans le secteur. Pourtant, il permet d...... des apprentis supérieur à ce que stipule la loi et il prévoit une indemnité de 71 euros brut par jeune encadré pour les maîtres d’apprentissage. De plus, ces derniers doivent suivre une formation obligatoire