prud'hommes
20/12/2017 00:00:00 -
La procédure de contestation par le salarié ou par son employeur de l’avis d’(in)aptitude émis par...
12/09/2024 00:00:00 -
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avo...... le Conseil de prud’hommes. Ce, dans le cadre de la procédure accélérée au fond, dans un délai de quinze jours après la notification des éléments médicaux. Arrêt du 3 juillet 2024
13/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers pru...... Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers prud’hommes sur proposition des organisations syndicales et professionnelles. Le nombre de sièges
06/09/2018 00:00:00 -
La liste des activités prud’homales donnant lieu au maintien de la rémunération des conseillers est...
24/05/2017 00:00:00 -
Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud...... que le salarié a passées pour exercer sa mission. Par ailleurs, les modalités de formation des conseillers prud’hommes salariés sont détaillées. Ceux n’ayant jamais exercé de mandat doivent suivre une formation
04/05/2017 00:00:00 -
Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont l...... Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont le contenu est fixé) dans les quinze mois suivant sa nomination. S'il doit s'absenter plus de trois
26/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 : organise la modernisation de la justice prud’homale inscrite da...
19/11/2014 00:00:00 -
Après la désignation des conseillers, objet d’un projet de loi déposé en janvier dernier à l’Assemb...
02/04/2014 01:00:00 -
Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les......Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les budgets et mettent à mal la gestion des ressources humaines des structures. Un dossier à prendre
02/04/2014 01:00:00 -
Création d’un poste de DRH, sécurisation des recrutements, renforcement du dialogue social, formatio......). Une expérience malheureuse a servi de déclic : le licenciement pour faute de trois cadres de direction, suivi de trois procès aux prud’hommes, dont un a coûté 50 000 euros à l’AGEHVS. « Cette affaire nous a
31/03/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-18.600 du 3 février 2016 : juge qu’un employeur ne peut pas lic...... le conseil de prud’hommes.
02/04/2014 01:00:00 -
Les managers de l’économie sociale et solidaire ont gagné du terrain dans les conseils de prud’homme......Les managers de l’économie sociale et solidaire ont gagné du terrain dans les conseils de prud’hommes. Mais aujourd’hui, des incertitudes planent sur l’avenir du scrutin et le fonctionnement
09/09/2009 00:00:00 -
Monter un dossier dès avant le licenciement et utiliser le temps comme un allié sont les bases pour ......Monter un dossier dès avant le licenciement et utiliser le temps comme un allié sont les bases pour répondre à une saisine du conseil de prud’hommes par un salarié. Plus de 80 % des saisines
02/04/2014 01:00:00 -
Très exposé aux risques de contentieux et dépourvu de service RH, le directeur de deux centres éduca...
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... des prud’hommes (CPH) de Compiègne (Oise) depuis 2018. Et même jusqu'à soixante heures lorsqu’ils occupent les fonctions de président ou vice-président du conseil, selon Jean-Paul Luce (CGT, conseiller depuis 1997
28/02/2006 00:00:00 -
Un employeur n'est pas à l'abri d'une assignation au conseil des prud'hommes. Pour bien organiser sa......Un employeur n'est pas à l'abri d'une assignation au conseil des prud'hommes. Pour bien organiser sa défense, il doit affûter sa stratégie. 1. Une affaire de stratégie Recourir à un avocat
17/05/2023 00:00:00 -
L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle l...... L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié licencié avait saisi les prud’hommes
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... l’employeur n’est pas tenu d’attendre l’issue de la procédure pénale en cours pour notifier un licenciement [2], il n’en demeure pas moins que les prud’hommes, saisis aux fins d’apprécier le caractère réel
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... que le salarié peut contester la rupture de son contrat, le risque va être d’autant plus important s’agissant d’un salarié protégé. En effet, si le conseil de prud’hommes venait à considérer qu’il n’a
03/07/2024 00:00:00 -
Remercier un salarié qui n’exécute pas son travail de façon satisfaisante au regard de sa qualificat...... les missions demandées et le poste du salarié [16] affaibliront la cohérence du dossier devant le conseil de prud’hommes. 3) Respect de l’obligation de formation Enfin, le manque de compétence du salarié invoqué