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Les modalités de formation des conseillers prud’hommes salariés

04/05/2017

Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont le contenu est fixé) dans les quinze mois suivant sa nomination. S'il doit s'absenter plus de trois jours, il est tenu d'en informer son entreprise au moins un mois à l’avance (quinze jours dans les autres cas). En formation continue, la durée totale de ses absences ne peut dépasser deux semaines par an.

Décret n° 2017-684 du 28 avril 2017

Noémie Colomb






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