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RHVS - Taux réduit de TVA pour les prestations d'hébergement et d'accompagnement social

12/06/2017 12:00:00 - Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vo......Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) s'engageant à réserver plus de 80 % des logements de la résidence à

Accès au logement - Les RHVS, structures d'hébergement à deux visages

23/05/2017 12:00:00 - Le cadre réglementaire spécifique aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) est modifié en......Le cadre réglementaire spécifique aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) est modifié en cohérence avec la loi Égalité qui a élargi le champ des publics accueillis par ces établissements

Administratif et juridique - Des RHVS plus ouvertes

06/12/2017 00:00:00 - Afin notamment de réduire le recours aux nuitées hôtelières des personnes précaires, sans domicile a......Afin notamment de réduire le recours aux nuitées hôtelières des personnes précaires, sans domicile ainsi que des familles en difficulté, les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) peuvent

Accueil, hébergement et insertion - Précisions sur le fonctionnement et les missions des SIAO

10/11/2015 12:00:00 - Consacrés par la loi « Alur » de mars 2014, les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ...... et les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS), des « suites données à [leurs] propositions d’orientation ». Accueil dans les CHRS Concernant les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS

Accès au logement - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « Alur »

27/03/2014 12:00:00 - Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement......- pourront désormais requalifier les « recours hébergement », en vue de l’accès à une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS

Hébergement d’urgence en hôtel deux étoiles

09/12/2009 00:00:00 - Évreux (Eure). L’association Aurore a créé, via une entreprise, une résidence hôtelière à vocation s......, qui complètent le paysage d'une zone d'activités classique en bordure d'agglomération, celle d'Évreux. Là est implantée Evrostel, une résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS), dont seule la mention Logirelais

10e Trophée Direction[s] - Souvenirs, souvenirs

02/12/2014 00:00:00 - À l’occasion du 10e Trophée Direction[s], retour sur les lauréats des neuf éditions précédentes. Ave......) Catégorie Adaptation des structures à l’évolution des besoins des usagers Créée en 2007, la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) Evrostel reste une innovation. Géré par l’association Ysos (ex Aurore