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En bref - Les départements réclament des éclaircissements sur le plan Pauvreté

20/09/2018 00:00:00 - Six jours après l’annonce de la Stratégie Pauvreté, les départements ont "pris acte". Ces mesures "......". Et de demander la réouverture urgente des négociations, rompues en juin dernier, sur les allocations individuelles de solidarité (RSA au premier chef).

Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... sociale (aide sociale à l’hébergement, à l’enfance, RSA, aide médicale de l’État – AME, allocation personnalisée d'autonomie – APA, aide ménagère, etc.), ils relèvent désormais des tribunaux administratifs

Pouvoir d’achat - « Les plus pauvres sont les oubliés »

19/12/2018 00:00:00 - Quels sujets portera le secteur de l’exclusion dans la concertation nationale annoncée par le chef d...... du RSA en particulier. Mais, comme aujourd’hui, le choix retenu alors a été de n’aider que ceux qui sont en emploi. Cela revient à nier le fait que dans les mobilisations, il y avait aussi des allocataires

Recentralisation du RSA - Les départements fixent leurs conditions

03/03/2016 00:00:00 - Le cap est clair : obtenir la renationalisation du financement du RSA avec 2014 comme année de réfé...... Le cap est clair : obtenir la renationalisation du financement du RSA avec 2014 comme année de référence (moment où tous les départements ont pu assumer cette charge). C’est le mandat donné le 1er

Financement du RSA - L’option de la recentralisation divise les départements

14/04/2016 00:00:00 - Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par...... Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par l’État pour le financement du RSA. Opposés à toute recentralisation de ce dernier, ils plaident

RSA - Les problèmes financiers des départements s’étendent aux CAF

17/02/2016 00:00:00 - Détaillées par la Drees [1], les difficultés des conseils départementaux à honorer les dépenses lié...... Détaillées par la Drees [1], les difficultés des conseils départementaux à honorer les dépenses liées au RSA sont maintenant celles des caisses d’allocations familiales qui versent l’aide, alerte

RSA - La recentralisation suspendue à la décision de l’ADF

22/06/2016 00:00:00 - « Le gouvernement prend acte du refus d’une majorité du comité exécutif de l’ADF de s’engager dans ...... « Le gouvernement prend acte du refus d’une majorité du comité exécutif de l’ADF de s’engager dans la voie » de la recentralisation du financement du RSA, a fait savoir Matignon le 21 juin dernier

En bref - Stratégie Pauvreté : le "modèle social de l’émancipation" voulu par Emmanuel Macron

13/09/2018 00:00:00 - "Je ne veux pas d’un plan pour que les pauvres vivent mieux pauvres, mais pour qu’on leur donne la ...... "service public de l’insertion", dont "une des briques sera un nouveau dispositif d’accompagnement des bénéficiaires du RSA [baptisé] garantie d'activité", a précisé Agnès Buzyn. Par ailleurs, toujours

Stratégie Pauvreté - Vers un État-providence refondé

19/09/2018 00:00:00 - Mi-septembre, la Stratégie de lutte contre la pauvreté a été détaillée par Emmanuel Macron. Outre un...... ? La création de la Garantie d’activité, combinant accompagnements social renforcé et insertion pour 300000 bénéficiaires du RSA par an. « C’est un changement important, reconnaît François Soulage, président

Allocations de solidarité - Le RSA bientôt de retour dans le giron de l’État ?

15/10/2015 00:00:00 - "[Concernant une recentralisation du RSA], la porte est entrouverte. La décision sera prise d'ici à...... "[Concernant une recentralisation du RSA], la porte est entrouverte. La décision sera prise d'ici à la fin mars", a indiqué Marylise Lebranchu le 15 octobre, lors du congrès de l’ADF. Un groupe

Lutte contre la fraude sociale - Le Sénat divisé renonce à l’examen du texte

02/06/2016 00:00:00 - "Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS F...... et la lutte contre la fraude sociale". Parmi les mesures envisagées ? La "sécurisation" des conditions d’accès au RSA, la signature d’une charte des valeurs de la République par les allocataires ou encore

Réforme des minima sociaux - Premières mesures de simplification

02/02/2017 00:00:00 - Promises par le gouvernement, suite aux propositions du rapport Sirugue d’avril dernier, les dispos...... Promises par le gouvernement, suite aux propositions du rapport Sirugue d’avril dernier, les dispositions facilitant l'accès au RSA, à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et à la prime

RSA - L'ADF appelle fermement à la recentralisation

21/10/2015 00:00:00 - « L’heure n’est plus aux tergiversations », clame l’ADF dans la motion adoptée à son congrès, mi-oc...... de la recentralisation du RSA serait tranchée d’ici à fin mars 2016.  L’assemblée indique que dès le mois de décembre, elle déterminera de son côté les modalités techniques et financières de ce transfert de charge à

Finances locales - Les départements à la manœuvre

19/10/2016 00:00:00 - On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octob...... pris la forme d’une motion, exigeant notamment un fonds d’aide pour 2016 (400 millions d’euros minimum). Après l’échec des négociations sur le financement du RSA, le sujet est, sans surprise, toujours

RSA

30/06/2009 00:00:00 - Le rapport final du comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) a...... Le rapport final du comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) a été remis au Parlement. Ses conclusions: le taux moyen de retour à l'emploi est en moyenne plus

Financement du RSA - Les départements rejettent le scénario de Matignon

23/06/2016 00:00:00 - Eh bien, c’est non. Le 22 juin, une majorité de départements, réunis en assemblée générale, ont rep...... Eh bien, c’est non. Le 22 juin, une majorité de départements, réunis en assemblée générale, ont repoussé la solution du Premier ministre sur le RSA. "En proposant la recentralisation totale

Conseils départementaux - La grogne enfle

16/03/2016 00:00:00 - Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en ch...... les décisions d’accompagnement. » RSA, la sortie de crise ? Une difficulté supplémentaire pour les collectivités, déjà mises à mal par le financement du revenu de solidarité active (RSA). Fin février

En bref - Vers la fusion du RSA et de la prime pour l'emploi ?

21/08/2013 00:00:00 - L’expérimentation de la « garantie jeunes » vient d’être lancée dans dix territoires. Autre promess...... L’expérimentation de la « garantie jeunes » vient d’être lancée dans dix territoires. Autre promesse du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, la réforme du RSA « activité » et de la prime

Départements - L’aide sociale, variable d’ajustement ?

20/01/2016 00:00:00 - « Même dans un contexte de raréfaction des crédits, aux pouvoirs publics de définir les lignes roug...... annonçait sa décision de ne pas inscrire au budget 2016 de crédits supplémentaires pour le RSA. Son objectif ? Pousser à la renationalisation, un enjeu au cœur des négociations sur le financement

En bref - Réforme du RSA activité : le secteur s’impatiente

26/09/2013 00:00:00 - Rejetant l’idée d’un report, pourtant évoqué par la ministre Marie-Arlette Carlotti, quatre organis...... immédiate de la "prime d’activité" préconisée par le député (PS) Christophe Sirugue. Issu de la fusion de la PPE et du RSA activité, ce dispositif serait "moins stigmatisant, plus simple et plus lisible