rtt
26/09/2019 00:00:00 -
Lorsque des journées de RTT sont prises pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une du...... Lorsque des journées de RTT sont prises pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à cette absence. Le décompte se fait en jours calendaires, a récemment précisé la Cour
04/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fon...... Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fonctions publiques du régime de don de jours de congés (annuels ou RTT) à un collègue. Ce dernier
17/12/2014 00:00:00 -
Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent...... à retardement ». « De ce point de vue, les cadres ont été les perdants des 35 heures, notamment dans les petites structures, où encadrants et directeurs ont sacrifié leurs RTT, renchérit Dominique
29/02/2008 00:00:00 -
La ministre de la Santé demande à des hôpitaux en déficit de racheter les RTT accumulées par les sa...... La ministre de la Santé demande à des hôpitaux en déficit de racheter les RTT accumulées par les salariés, sans leur donner de moyens supplémentaires », résume Yves Housson (L'Humanité, 17 janvier
31/10/2005 00:00:00 -
Depuis près de deux ans, les syndicats d'employeurs alertent les pouvoirs publics sur l'impact de la......Depuis près de deux ans, les syndicats d'employeurs alertent les pouvoirs publics sur l'impact de la sortie des aides « Aubry I » sur les embauches liées à la RTT. Sans succès. En 2005, beaucoup
18/08/2021 00:00:00 -
Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (...... anticipée au TPT, après nouvelles instructions médicales. Avis du conseil médical Durant la période, l’agent perçoit l’intégralité de ses traitement, primes et indemnités. Ses droits à congés et RTT
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... de compenser une partie des congés annuels non pris (RTT compris) car refusés pour raisons de service liées à la gestion de l’épidémie (dix jours au plus) [1]. Sont concernés les fonctionnaires et contractuels
20/04/2017 00:00:00 -
En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...... des agents : obligations annuelles de travail, autorisations spéciales d’absence, attribution des RTT, heures supplémentaires et astreintes. Les employeurs sont "fermement" invités à réexaminer les dispositifs
21/04/2016 00:00:00 -
Missionné l’été dernier, le président du CSFPT Philippe Laurent présentera son rapport sur le temps...... souvent plus de 35 heures hebdomadaires, leur temps de travail annuel reste légèrement inférieur à la durée légale (en raison de leurs RTT et des congés spécifiques liés à leurs statuts). "Contrairement
24/03/2020 12:00:00 -
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... des situations individuelles de court terme, mais pas d’organiser des solutions de moyen ou long terme. Les employeurs pourront aussi imposer ou modifier unilatéralement des jours de RTT et de repos
27/02/2018 11:18:49 -
Droit des usagersL’exercice naturel et enfin reconnu de leurs droits permet aux usagers d’intervenir...... qui remettent en cause les pratiques (voir intercalaire V).Droit du travail et conventions collectivesL’exemple de la réduction du temps de travail (RTT) à 35 heures est significatif : on sait travailler moins
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... les durées hebdomadaires de travail, mais ouvert en parallèle la possibilité de poser des RTT. Par ailleurs, nous avons accordé quatre jours de sujétions aux professionnels du médico-social travaillant de nuit
24/05/2017 00:00:00 -
Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relat...... des 35 heures, n’est qu’un rappel à l’ordre loin de refléter la réalité. » En outre, le cadre applicable aux heures supplémentaires, aux astreintes ou encore aux RTT est rappelé. Sans oublier sur celui
31/05/2005 00:00:00 -
Comment appliquer la journée de solidarité aux salariés à temps partiel ? Celle-ci peut-elle être f...... ? Quelles sont les incidences sur le mécanisme d'acquisition des jours de RTT ?... Pour faciliter la tâche des employeurs, DRH, DAF et comptables, un document « questions-réponses » sur la mise en œuvre de la Journée
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ......Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais il existe des dispositifs ad hoc, encore peu connus des professionnels comme des employeurs. Selon
31/05/2005 00:00:00 -
La loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise élargit l'utilisatio...... salariées seront peu enclines à négocier des mesures qui chahutent les acquis de la RTT. Concernant notamment le dispositif d'heures choisies qui permet de travailler au-delà du contingent annuel d'heures
31/01/2008 00:00:00 -
Le gouvernement a tranché. Les mesures sur le pouvoir d'achat feront l'objet d'un projet de loi spé......-Dumas dans Libération (12 décembre). Mais aussi et surtout, le « rachat des jours de RTT non pris au 31 décembre 2007 ou stockés dans un compte épargne-temps (CET). Dès lors que l'entreprise et le salarié
04/02/2015 00:00:00 -
S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours ......, la majorité des accords d’entreprise ont été signés dans le secteur marchand. Mais des gestionnaires du secteur médico-social ont suivi l’exemple en créant des fonds de solidarité pour gérer ces dons de RTT
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on...... ; occupés selon un horaire qui leur est propre (à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux) ; bénéficiant de jours RTT pris à des dates qui varient d’une personne à l’autre ; à temps partiel ; bénéficiant
06/03/2013 00:00:00 -
Certaines règles de gestion du compte épargne-temps (CET) des personnels relevant de la fonction pub...... jours et peut donc déposer 5 jours ; les heures ou jours de RTT et les heures supplémentaires non indemnisées ni récupérées. Ce sans limitation. À noter. Les établissements ont l’obligation