Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Le don de RTT également possible entre fonctionnaires

04/06/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fon...... Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fonctions publiques du régime de don de jours de congés (annuels ou RTT) à un collègue. Ce dernier

Temps de travail - Les 35 heures, un faux débat ?

17/12/2014 00:00:00 - Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent...... à retardement ». « De ce point de vue, les cadres ont été les perdants des 35 heures, notamment dans les petites structures, où encadrants et directeurs ont sacrifié leurs RTT, renchérit Dominique

SOS : RTT malade!

29/02/2008 00:00:00 - La ministre de la Santé demande à des hôpitaux en déficit de racheter les RTT accumulées par les sa...... La ministre de la Santé demande à des hôpitaux en déficit de racheter les RTT accumulées par les salariés, sans leur donner de moyens supplémentaires », résume Yves Housson (L'Humanité, 17 janvier

RTT, le sauve-qui-peut

31/10/2005 00:00:00 - Depuis près de deux ans, les syndicats d'employeurs alertent les pouvoirs publics sur l'impact de la......Depuis près de deux ans, les syndicats d'employeurs alertent les pouvoirs publics sur l'impact de la sortie des aides « Aubry I » sur les embauches liées à la RTT. Sans succès. En 2005, beaucoup

En bref - Les fonctionnaires voient leur temps de travail placé sous surveillance

20/04/2017 00:00:00 - En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...... des agents : obligations annuelles de travail, autorisations spéciales d’absence, attribution des RTT, heures supplémentaires et astreintes. Les employeurs sont "fermement" invités à réexaminer les dispositifs

Fonction publique - Les premières pistes du rapport Laurent sur le temps de travail des agents

21/04/2016 00:00:00 - Missionné l’été dernier, le président du CSFPT Philippe Laurent présentera son rapport sur le temps...... souvent plus de 35 heures hebdomadaires, leur temps de travail annuel reste légèrement inférieur à la durée légale (en raison de leurs RTT et des congés spécifiques liés à leurs statuts). "Contrairement

Contraintes externes des associations

27/02/2018 11:18:49 - Droit des usagersL’exercice naturel et enfin reconnu de leurs droits permet aux usagers d’intervenir...... qui remettent en cause les pratiques (voir intercalaire V).Droit du travail et conventions collectivesL’exemple de la réduction du temps de travail (RTT) à 35 heures est significatif : on sait travailler moins

Temps de travail - Recadrage des agents publics

24/05/2017 00:00:00 - Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relat...... des 35 heures, n’est qu’un rappel à l’ordre loin de refléter la réalité. » En outre, le cadre applicable aux heures supplémentaires, aux astreintes ou encore aux RTT est rappelé. Sans oublier sur celui

Droit du travail - Quand les professionnels sont aussi bénévoles

06/07/2016 00:00:00 - Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ......Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais il existe des dispositifs ad hoc, encore peu connus des professionnels comme des employeurs. Selon

Droit du travail - Le don de jours de congé

04/02/2015 00:00:00 - S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours ......, la majorité des accords d’entreprise ont été signés dans le secteur marchand. Mais des gestionnaires du secteur médico-social ont suivi l’exemple en créant des fonds de solidarité pour gérer ces dons de RTT

Mode d'emploi de la Journée de solidarité

31/05/2005 00:00:00 - Comment appliquer la journée de solidarité aux salariés à temps partiel ? Celle-ci peut-elle être f...... ? Quelles sont les incidences sur le mécanisme d'acquisition des jours de RTT ?... Pour faciliter la tâche des employeurs, DRH, DAF et comptables, un document « questions-réponses » sur la mise en œuvre de la Journée

Pouvoir d'achat : vers la fin des 35 h?

31/01/2008 00:00:00 - Le gouvernement a tranché. Les mesures sur le pouvoir d'achat feront l'objet d'un projet de loi spé......-Dumas dans Libération (12 décembre). Mais aussi et surtout, le « rachat des jours de RTT non pris au 31 décembre 2007 ou stockés dans un compte épargne-temps (CET). Dès lors que l'entreprise et le salarié

Statu quo pour les 35 heures

31/05/2005 00:00:00 - La loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise élargit l'utilisatio...... salariées seront peu enclines à négocier des mesures qui chahutent les acquis de la RTT. Concernant notamment le dispositif d'heures choisies qui permet de travailler au-delà du contingent annuel d'heures

Droit du travail - Contrôle du temps de travail : rappel des règles

01/10/2014 00:00:00 - En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on...... ; occupés selon un horaire qui leur est propre (à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux) ; bénéficiant de jours RTT pris à des dates qui varient d’une personne à l’autre ; à temps partiel ; bénéficiant

GRH - Soutenir les professionnels aidants familiaux

07/10/2015 23:00:00 - Comme les autres, les employeurs du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés ......, les personnels non aidants peuvent donner à leurs collègues aidants une partie de leurs congés ou RTT. Tous ces aménagements doivent s’inscrire dans une logique plus globale de politique de conciliation des temps

Fiche pratique - Le CET nouvelle formule des agents de l’hospitalière

06/03/2013 00:00:00 - Certaines règles de gestion du compte épargne-temps (CET) des personnels relevant de la fonction pub...... jours et peut donc déposer 5 jours ; les heures ou jours de RTT et  les heures supplémentaires non indemnisées ni récupérées. Ce sans limitation. À noter. Les établissements ont l’obligation

Fiche pratique - Mettre à profit une baisse passagère de l’activité

09/05/2012 00:00:00 - En cas d'inactivité, en attendant une éclaircie économique, des leviers existent pour éviter de lice...... de congés payés aux mains de l’employeur, et la possibilité d’obliger les salariés de prendre des jours de RTT, si un accord d’entreprise l'autorise, les leviers sont importants et peuvent avoir un effet très

Fiche pratique - En cas de retrait du permis de conduire

03/01/2013 00:00:00 - De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il...... par exemple), la perte ou le retrait du permis ne constituent pas nécessairement une cause de licenciement. L’employeur doit alors rechercher avec le salarié des solutions alternatives (prise de RTT, de congés

Formation professionnelle : premiers bilans

31/12/2007 00:00:00 - Alors que la pression s'accroît sur les acteurs de la formation pour réformer le financement du sec...... de branche et 5 000 à 6 000 accords d'entreprise. La plus grande vague d'accords depuis l'adhésion à la RTT, « un résultat exceptionnel », selon Annie Thomas, secrétaire confédérale de la CFDT, citée

Les Unions des associations familiales aux prises avec les congés trimestriels

31/01/2006 00:00:00 - Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) doivent-elles appliquer les congés tr...... d'Udaf a déjà dénoncé des accords RTT inadaptés et remis en cause des usages datant de la CCN de 1971, afin de ne pas juxtaposer des avantages sociaux qui mettraient en péril leurs finances.