sauvadet
12/12/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS du 28 novembre 2013 : demande aux établissements et services de la FPH d’organi...... Instruction n° DGOS du 28 novembre 2013 : demande aux établissements et services de la FPH d’organiser "sans tarder" les recrutements réservés prévus par la loi dite "Sauvadet". Afin d’informer
29/11/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 : lance la vague de titularisation d’agents contractuels de...
03/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 : revient sur la mise en œuvre des quotas de femmes dans les em...
21/11/2013 00:00:00 -
Les établissements de la FPH pressés par l'État de titulariser leurs contractuels ? La FHF s’inquiè...... Les établissements de la FPH pressés par l'État de titulariser leurs contractuels ? La FHF s’inquiète auprès de la DGOS d’un projet de circulaire sur la mise en œuvre de la loi dite Sauvadet
02/05/2013 00:00:00 -
Arrêté du 18 avril 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des aides-soignants de la...... Arrêté du 18 avril 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des aides-soignants de la FPH dans le cadre des recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, dite "Sauvadet
05/06/2013 00:00:00 -
Précisions sur les recrutements réservés dans la FPH, en application de la loi « Sauvadet » du 12 m...... Précisions sur les recrutements réservés dans la FPH, en application de la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012. Trois textes explicitent la nature des épreuves à organiser par les structures
18/12/2013 00:00:00 -
Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titular...
17/10/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 : détaille les règles relatives à l’obligation, pour les étab...
07/11/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 : précise les modalités de titularisation de certains agents ...... "Sauvadet". Les recrutements réservés prennent la forme d’un examen professionnalisé pour les éducateurs de deuxième classe et d’un concours pour les psychologues et professeurs techniques de classe normale.
18/04/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 : explicite le mode d’organisation, d’ici le 1...
27/06/2013 00:00:00 -
Arrêté du 6 juin 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des animateurs, des assista...... réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, dite "Sauvadet". Quatre textes analogues, relatifs aux infirmiers en soins généraux et spécialisés, aux cadres socio-éducatifs, aux psychologues, ainsi
20/10/2022 00:00:00 -
"C’est le grand retour des départements !", s'est félicité François Sauvadet, le président de l'ADF...... "C’est le grand retour des départements !", s'est félicité François Sauvadet, le président de l'ADF en clôture des assises de l'assemblée, à Agen le 14 octobre. À cette occasion, État
10/11/2022 00:00:00 -
Que retenir des premières réunions du Comité des financeurs, instance de dialogue État-départements......", prévient encore François Sauvadet.
17/10/2024 00:00:00 -
Pour stopper la croissance exponentielle de l’accueil des ressortissants français handicapés en Belg...... et freine le développement de solutions adaptées aux besoins locaux », ajoute François Sauvadet. Pour corriger la donne, la DGCS compte sur le fonds d’appui à la transformation de l’offre, financé
16/11/2022 01:00:00 -
Après les réunions du Comité des financeurs cet automne, le président de l’Assemblée des département......Après les réunions du Comité des financeurs cet automne, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet, réaffirme le volontarisme des collectivités
19/04/2017 00:00:00 -
« Les corps et cadres d’emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et appartenant à a...... permettra de conserver le bénéficie des droits acquis. Enfin, le dispositif de titularisation des contractuels, dit « Sauvadet », est prorogé jusqu’en 2020. Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017
30/09/2020 00:00:00 -
La normalisation de l’emploi hors statut n’est pas sans effet sur le management dans le public, anal...... européenne a limité à six ans la durée de CDD avant l’accès au CDI, qui devient, de fait, une alternative à la titularisation. En 2012, le dispositif « Sauvadet » comprenait ainsi un plan de titularisation
02/02/2012 00:00:00 -
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a fait ses premiers pas. Ses membresont été réunis...... Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a fait ses premiers pas. Ses membresont été réunis le 31 janvier, sous la présidence du ministre en charge François Sauvadet. Parmi les missions
12/01/2012 00:00:00 -
Lors de sa présentation de l'agenda social aux syndicats le 5 janvier, le ministre de la Fonction p...... Lors de sa présentation de l'agenda social aux syndicats le 5 janvier, le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé la publication, d'ici la fin du mois, des textes législatifs
29/03/2012 00:00:00 -
- Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des c...... les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Une promulgation dont se réjouit le ministre en charge, François Sauvadet.- Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à