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Ssig - L'Uniopss et le labo ESS lancent un manifeste européen

25/11/2010 00:00:00 - L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les...... L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig). Parmi les sept propositions, l'adaptation

Ssig - Une proposition de loi rejetée, un débat ouvert

28/01/2010 00:00:00 - C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les ser...... C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26

Marchés publics - La réglementation européenne évolue

19/02/2014 00:00:00 - La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle di...

En bref - Services sociaux : précision sur l'acte de mandatement

21/08/2013 00:00:00 - Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les établissements pour personnes âgées relè...

Entretien avec Jean-Claude Barbier - « Il manque une culture politique européenne »

06/03/2013 00:00:00 - Quel est l’avenir de l’Europe sociale ? Selon le sociologue Jean-Claude Barbier, la marche est encor...... primaire ni dérivé. C’est d’une gravité extrême !  Une tendance qui s’exprime aussi dans les services sociaux d’intérêt général (Ssig)… J.-C. B. En effet, les Ssig sont un exemple éclatant de la contagion

Directive services - Offensive des départements pour sécuriser les Ssig

27/05/2010 00:00:00 - Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive...... Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant

Services sociaux d'intérêt général - Vers un grand débat national ?

06/01/2010 00:00:00 - La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera l......, d'éviter l'apparition de polémiques stériles. » Pour autant, le dossier des services sociaux d'intérêt général (Ssig) ne devrait pas échapper au débat parlementaire. Déposée par des députés socialistes

Notification des aides d’État - Les règles européennes assouplies

26/01/2012 00:00:00 - Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre...... Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia

En bref - Ssig : les professionnels réclament le soutien de l'État

09/02/2012 00:00:00 - Plus d'un mois après l'adoption par la Commission européenne d'un ensemble de textes législatifs "r...... Plus d'un mois après l'adoption par la Commission européenne d'un ensemble de textes législatifs "reconnaissant les spécificités des services sociaux d'intérêt général" (Ssig), l'heure

L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 00:00:00 - Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle socia...... sur le terrain de la diversité. Les services sociaux d'intérêt général (Ssig) en sont le reflet. On constate donc de grandes divergences sur le statut des opérateurs - qui peut être public, privé ou privé à but

Directives services - Trois unions associatives interpellent la Commission européenne

23/09/2010 00:00:00 - Comment chaque pays membre a-t-il transposé la directive "services" ? Le processus d'évaluation mut...... domicile autorisés ou agréés qualité à destination de personnes fragiles. Le débat se poursuivra au cours du 3e forum européen sur les Ssig, les 26 et 27 octobre à Bruxelles.

Services

31/05/2009 00:00:00 - Alors que la directive « services » doit être transposée d'ici à la fin de l'année, la commission d...... d'information sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig), les députés Christophe Caresche, Pierre Forgues, Robert Lecou et Valérie Rosso-Debord proposent notamment de « choisir une approche pragmatique

Plan d'action pour les sans-abri - Transposition de la directive services

31/10/2008 00:00:00 - Le gouvernement a confié à Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, la présidence ...... d'intérêt général (SSIG) dans le cadre de la transposition, en droit français, de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur. Enjeu central de ces travaux: l'impact potentiel

En bref - Économie sociale et solidaire

23/12/2010 00:00:00 - Un statut européen des associations, des mutuelles et des fondations verra-t-il le jour ? En décemb...... de l'économie sociale et solidaire à se saisir du sujet. Autres priorités pour cette instance : le débat sur les Ssig et le développement de l'économie sociale par la commande publique.

Services sociaux d'intérêt général: la politique des petits pas

30/06/2006 00:00:00 - Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général (Ssig)? La Commission européenne a...... Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général (Ssig)? La Commission européenne a enfin tranché (1). Activité économique au sens large, les Ssig peuvent être soumis aux règles

Services sociaux d'intérêt général - La Commission européenne ne légiférera pas

31/01/2008 00:00:00 - Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans u......Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans une communication intitulée « Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux

Défendre la spécificité des services sociaux

31/03/2009 00:00:00 - Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « se......Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « services », en 2006. Informel, il a introduit une prise de conscience politique en France, puis à

Services sociaux d'intérêt général - Directive cadre en vue

31/03/2007 00:00:00 - Prévu le 1er mars, l'adoption du rapport Hasse-Ferreira par la Commission de l'emploi et des affair...... sectorielle sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig) (1). Le texte préconise ainsi - dans sa version provisoire - l'élaboration urgente d'un cadre juridique de référence pour les Ssig, sous la forme

Les services sociaux d'intérêt général dans un cadre européen

31/05/2008 00:00:00 - La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera en juillet prochain, fournit ...... la porte à l'adoption à court terme d'un cadre réglementaire permettant de clarifier les conditions de fonctionnement des services sociaux d'intérêt général (SSIG). Cette communication a suscité critiques

Le champ des services sociaux d'intérêt général

31/07/2009 00:00:00 - La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour u...... (Ssig), élément clé du modèle social européen. Alors même que les services sociaux d'intérêt général (Ssig) se situent au cœur du modèle social européen, leur régime apparaît à la fois complexe