tgi
21/06/2012 00:00:00 -
C'est une nouvelle tentative de Sud santé sociaux pour s'opposer à l’accord sur les permanents synd...
25/01/2024 11:22:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse a un devoir d’exemplarité, explique sa directrice Caroline N....... Substitut du procureur de la République près le TGI de Strasbourg (1986-2000) ; substitut du procureur général puis secrétaire générale du parquet général près la Cour d'appel de Colmar (2000-2008
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ...... du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (1998-2001); juge (2005-2006) puis vice-présidente (2006-2009) auprès du TGI de Bobigny; 1re vice-procureure de la République
21/06/2018 15:16:30 -
Des séjours de vacances ou de loisirs, de quelques jours à plusieurs semaines, sont organisés au pro...... un personnel insuffisamment qualifié pour mener à bien cette dernière engagera très certainement la responsabilité du directeur. Le tribunal de grande instance (TGI) de Mende a été amené à juger un cas similaire
19/05/2021 00:00:00 -
Dans la dernière enquête de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UN...... se retrouver au tribunal de grande instance (TGI), s’exposant au dépôt de bilan. Dans tous les cas, les structures en pâtiront, et avec elles des salariés sans emploi et des personnes vulnérables sans prise
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social......Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale ont disparu. Leurs compétences ont été réparties entre des TGI spécialement
07/10/2015 00:00:00 -
Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une asso......, ou si celle-ci n’est pas satisfaisante, il s’adresse au conseil d’administration afin qu’il délibère sous huit jours, et envoie une copie du courrier au président du tribunal de grande instance (TGI
12/07/2017 12:00:00 -
Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent ê...... et suivre des indicateurs précis". Contestant cette décision, l'association gestionnaire a saisi le président du tribunal de grande instance (TGI) en référé*. Elle est déboutée en appel. Et devant la Cour
21/06/2018 15:16:30 -
Cour d’assisesLes cours d’assises ont compétence pour juger les crimes, c’est-à-dire les infractions......, en principe, au chef-lieu du département, et plus précisément dans les locaux du tribunal de grande instance (TGI). Cette juridiction n’est pas permanente et siège en fonction du nombre d’affaires
21/06/2018 15:16:30 -
Les questions de responsabilité peuvent être traitées devant différentes juridictions. Les juridicti......, c’est le tribunal de grande instance (TGI) qui devient compétent et qui connaît la suite de l’affaire.Il s’agit ensuite de déterminer la juridiction compétente compte tenu du lieu (compétence ratione loci
01/10/2014 00:00:00 -
Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chanc...... le tribunal administratif pour les impôts commerciaux ou le tribunal de grande instance (TGI) pour les impôts indirects et droits d’enregistrement. Puis, si besoin, en appel et enfin devant les deux cours
06/03/2013 00:00:00 -
Caen (Calvados). Premier du genre en France, le service de recueil de la parole de l’enfant prend en...... du tribunal de grande instance (TGI) de Caen, est sans appel : le service de recueil de la parole de l’enfant (RPE), mis en place par l’Association des amis de Jean Bosco (AAJB) en 2008, a répondu à un réel
27/09/2018 12:39:10 -
Une refonte importante des institutions représentatives du personnel a été opérée par l’ordonnance n....... L. 2312-15). S’il estime ne pas disposer d’éléments suffisants, il peut saisir le président du tribunal de grande instance (TGI) statuant en la forme des référés lequel doit statuer dans un délai de 8 jours
21/06/2018 15:16:30 -
La distribution des médicaments, dans les établissements du secteur social et médico-social, pose le......, préalablement établi, daté et signé par un médecin : administration des médicaments... »Dans un jugement du 13 mars 2006, le tribunal de grande instance (TGI) de Nancy a pris position sur cette question. Il a
30/12/2015 00:00:00 -
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ...... de grande instance (TGI) dans un délai de 30 jours à compter de la parution dans la presse. La mise à la disposition des informations Toute association participant à une opération de fusion, de scission
21/06/2018 15:16:30 -
Consécration de la responsabilité objectiveDepuis l’arrêt Blieck, fameux en la matière (Cass. ass. p......, de prendre toutes mesures utiles pour ne pas perdre de vue le groupe dans lequel évoluait le jeune homme » (TGI Valence, 7 juill. 1992, jugement n° 1109/95).Un moniteur-éducateur et une aide-soignante ont été
05/11/2013 23:00:00 -
En juin dernier, Catherine Sultan a pris la tête de la Direction de la protection judiciaire de la j...... des enfants au tribunal de grande instance (TGI) de Douai, d’Évry et de Paris. Enseignante à l'École nationale de la magistrature. Conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à la Famille, à
07/04/2010 00:00:00 -
En proie à des difficultés financières, se placer sous protection judiciaire est parfois inévitable....... ou de signature. » La procédure de sauvegarde Avant d'envisager de se déclarer en cessation de paiement, il est possible de demander, auprès du tribunal de grande instance (TGI) dont dépend le siège social
03/02/2016 00:00:00 -
Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répr...... la prescription du fait fautif En matière disciplinaire, le délai de prescription des faits fautifs est interrompu dans deux cas. Le Parquet (ministère public rattaché au tribunal de grande instance – TGI – chargé
05/03/2014 00:00:00 -
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités ...... du tribunal de grande instance (TGI) statuant en référé, afin qu'il ordonne la communication par la structure des pièces manquantes. Délai réglementaire ou négocié ? En cas de simple consultation