tarification des accidents du travail
12/10/2022 00:00:00 -
« La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social att...... « La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social atteint des niveaux hors norme », a pointé début octobre la Cour des comptes [1]. Laquelle plaide
12/01/2012 00:00:00 -
Décret du 29 décembre 2011 : définit la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie prof...... Décret du 29 décembre 2011 : définit la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle (AT-MP) à la charge de l'employeur recourant à des salariés d'entreprises de travail
07/11/2012 00:00:00 -
Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux min...... conforme du CTR. Bon à savoir. L’employeur peut contester la décision devant la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (par lettre recommandée
24/04/2019 00:00:00 -
Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un proj...... des effectifs en formation, la réorganisation des structures pour favoriser les temps collectifs, ou la prévention des accidents de travail. Des mesures qui ne seront pas effectives tout de suite alors
02/09/2020 00:00:00 -
La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ...... spécialisé sur le secteur médico-social du groupe Delta Assurances. Et de citer « un établissement et service d’aide par le travail (Esat), qui proposait une prestation de mécanique automobile
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT), des cours d’appel de droit commun ou encore des cours administratives d’appel. La situation était donc particulièrement complexe. Par ailleurs, le fonctionnement
03/05/2017 00:00:00 -
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux......, accidents du travail, satisfaction des usagers… Il n’en faut pas trop. Ils doivent être objectifs et aisément compréhensibles par les collaborateurs », poursuit l’avocat. Quelles modalités de répartition
06/06/2018 00:00:00 -
Assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes : une urgence sel...... de travail et de leur pénibilité.[…] La pénibilité du travail est forte. [Elle] tient aussi aux fortes amplitudes horaires, aux journées coupées, aux congés annulés. Les accidents du travail sont nombreux
23/06/2011 00:00:00 -
Circonspection, scepticisme, voire franche déception. Le bilan dressé par les professionnels semble......), le mode de tarification des établissements et services d'aide par le travail (Esat) devrait être réformé « pour mieux tenir compte de l'évolution du public ». Rien de plus, en somme, que le rappel
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ...... […] ; l’organisation des services à domicile et des établissements doit évoluer pour favoriser les temps collectifs et mieux valoriser les savoirs professionnels ; la prévention des accidents du travail doit être
31/12/2005 00:00:00 -
Des ordonnances récentes modifient le calcul des effectifs. Et certains seuils ont été revus. Non-pr...... continue et à la tarification des risques accident du travail et maladie professionnelle qui se réfèrent à une condition d'effectif. 3. Ceux qui ne comptent pas Certains salariés ne sont pas comptabilisés
30/03/2016 01:00:00 -
Nouvelles attentes sociétales, évolution des publics, système tarifaire en crise… Les établissements...... aux manutentions » Philippe Biélec, ingénieur conseil à la direction des risques professionnels de la caisse d'assurance maladie Cnamts « Avec 105 accidents du travail (AT) avec arrêt pour 1 000 salariés, le secteur
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép......, sachant que la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles en fonction de l’historique de la sinistralité qui s’applique aux entreprises moyennes et grandes, et dont les modalités
06/02/2013 00:00:00 -
Peut-on enfermer pour protéger ? Rogner les libertés au nom de la sécurité ? Ces questions se posent...... à l’issue fatale. Crainte de la chute, de l’accident, de l’acte de délinquance, mais aussi – à tort ou à raison – des poursuites judiciaires qui pourraient en découler… Dialectique au cœur des projets
28/02/2007 00:00:00 -
Retour sur la loi « handicap » du 11 février 2005. Principal enjeu en 2007 : la mise en œuvre de la ...... général de l'Association des accidentés de la vie (Fnath) et vice-président du CNCPH. Par ailleurs, le bilan d'étape ne peut être que partiel, la plupart des volets n'ayant été mis en œuvre que depuis un an