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tarifs plafonds

En bref - + 0,75 % pour les tarifs plafonds des Esat

20/06/2019 00:00:00 - Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), diffé...... Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont légèrement revus à la hausse (+0,75 %). Celui dit

En bref - Des tarifs plafonds inchangés en 2019 pour les CHRS

06/06/2019 00:00:00 - Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement ...... Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont fixés pour cette année. Tout comme les règles de convergence

En bref - +0,88 % pour les tarifs plafonds des Esat

14/06/2018 00:00:00 - Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et ser...... Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à

CHRS - Recours collectif contre les tarifs plafonds

22/08/2018 00:00:00 - Le 10 juillet, la Croix-Rouge française, la Fehap, la Fédération des acteurs de la solidarité, Nexe...... de l’arrêté du 2 mai 2018 instaurant les tarifs plafonds pour les CHRS. Un texte « sans base légale, [qui] remet en cause le financement de leurs missions telles que définies dans le CASF », selon

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,88 %

12/06/2018 12:00:00 - Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) viennent d'être publiés. Si le montant des dotations régionales

CHRS - Les tarifs plafonds s'imposent dès l'exercice 2018

15/05/2018 12:00:00 - Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe......Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité

En bref - Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

17/05/2018 00:00:00 - Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centre...... Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à

Dérogation à la procédure budgétaire contradictoire : tarification à la ressource et tarifs plafonds

27/09/2018 09:49:22 - L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétent......L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétents de définir annuellement des tarifs plafond applicables à certaines catégories d’établissements

En bref - +0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

11/05/2017 00:00:00 - Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le tra...... Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017

05/05/2017 12:00:00 - Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5 mai. Si le montant des dotations

En bref - Tarifs plafonds en CHRS : la Fédération des acteurs de la solidarité donne l’alerte

01/12/2017 00:00:00 - Y a-t-il un risque de dégradation de l’accompagnement dans les centres d’hébergement et de réinsert...... qui dénonce le projet du gouvernement d'instaurer, au 1er janvier 2018, des tarifs plafonds pour le financement de ces structures. En effet, ceux-ci seraient calculés sur la base de l’étude nationale de coûts

Esat - Satisfecit des professionnels après l’annulation partielle des tarifs plafonds 2015

20/09/2017 00:00:00 - Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et serv...... Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré

En bref - Esat : les tarifs plafonds 2015 (globalement) approuvés par le Conseil d'État

07/09/2017 00:00:00 - Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aid...... Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré

Ehpad - Les tarifs plafonds pour 2015 sont fixés

25/08/2015 12:00:00 - Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établis...... Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention

En bref - Esat : les tarifs plafonds sont incompatibles avec les nouveaux CPOM

21/04/2016 00:00:00 - Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux ...... Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux tarifs plafonds applicables aux Esat. Les juges rappellent que les principes du CPOM inscrits

Esat - Tarifs plafonds en Esat : pas de clause particulière dans les CPOM !

19/04/2016 12:00:00 - Dans un arrêt du 7 avril 2016, le Conseil d'État fait très partiellement droit à la requête des féd...... l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Articulation tarifs plafonds et CPOM La Haute juridiction

Esat - Pas d’augmentation des tarifs plafonds en 2015

01/06/2015 12:00:00 - Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le...... Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2015. Après leur revalorisation à hauteur de  2,92 % l’année dernière

En bref - Les tarifs plafonds des Ehpad quasi stables en 2015

03/09/2015 00:00:00 - Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "s...... Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "soins" des Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une

Esat - Recours collectif contre les tarifs plafonds 2015

19/08/2015 00:00:00 - L’exercice est désormais annuel. Fin juillet, 12 organisations ont adressé à Marisol Touraine un re...... L’exercice est désormais annuel. Fin juillet, 12 organisations ont adressé à Marisol Touraine un recours hiérarchique contre l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Elles en réclament

En bref - Pas de revalorisation des tarifs plafonds des Esat pour 2015

28/05/2015 00:00:00 - Arrêté du 18 mai 2015 : maintient les tarifs plafonds 2015 des Esat au niveau de 2014 (soit 12 949 ...... Arrêté du 18 mai 2015 : maintient les tarifs plafonds 2015 des Esat au niveau de 2014 (soit 12 949 euros par place autorisée pour celui dit "de référence").