tarifs-plafonds
08/06/2023 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (E...... Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s'élève
16/06/2022 00:00:00 -
En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le trav...... En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant
03/11/2022 00:00:00 -
Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le trav...... Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), fixés en juin dernier, sont revalorisés. Le montant de référence s'établit désormais à
01/07/2021 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (E...... Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est égal
25/06/2020 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat)...... Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est notamment
20/06/2019 00:00:00 -
Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), diffé...... Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont légèrement revus à la hausse (+0,75 %). Celui dit
14/06/2018 00:00:00 -
Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et ser...... Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à
06/06/2019 00:00:00 -
Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement ...... Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont fixés pour cette année. Tout comme les règles de convergence
16/01/2020 00:00:00 -
Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres asso...... Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres associations demandant l'annulation de l'arrêté fixant les tarifs plafonds des centres d'hébergement
22/08/2018 00:00:00 -
Le 10 juillet, la Croix-Rouge française, la Fehap, la Fédération des acteurs de la solidarité, Nexe...... de l’arrêté du 2 mai 2018 instaurant les tarifs plafonds pour les CHRS. Un texte « sans base légale, [qui] remet en cause le financement de leurs missions telles que définies dans le CASF », selon
11/05/2017 00:00:00 -
Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le tra...... Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place
12/06/2018 12:00:00 -
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) viennent d'être publiés. Si le montant des dotations régionales
15/05/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe......Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité
17/05/2018 00:00:00 -
Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centre...... Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à
11/01/2024 00:00:00 -
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le mo...... C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à
27/09/2018 09:49:22 -
L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétent......L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétents de définir annuellement des tarifs plafond applicables à certaines catégories d’établissements
05/05/2017 12:00:00 -
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5 mai. Si le montant des dotations
25/08/2015 12:00:00 -
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établis...... Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention
01/06/2015 12:00:00 -
Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le...... Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2015. Après leur revalorisation à hauteur de 2,92 % l’année dernière
08/06/2023 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s'élèvent à 11,62 euros (11,33