transferts
27/01/2022 00:00:00 -
Dans un courrier adressé le 20 janvier aux ministres de la Justice et des Comptes publics, une ving...
07/05/2014 00:00:00 -
En fonction de l’autonomie des résidants et du degré d’implication physique souhaité, les profession...... ou électriques. Quelques conseils pour faciliter leur usage. L’utilisation, dans des conditions optimales, des équipements de transfert les mieux adaptés répond à un double objectif. D’une part, assurer
10/06/2021 00:00:00 -
Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par...
22/06/2016 12:00:00 -
Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous s...
21/06/2018 15:16:30 -
La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO d......La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO du 16 avr.) relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement
21/06/2018 15:16:30 -
Des séjours de vacances ou de loisirs, de quelques jours à plusieurs semaines, sont organisés au pro...... séjours, qui constituent effectivement un transfert de l’établissement d’accueil, requièrent une certaine organisation. Le directeur est très souvent amené à désigner les salariés chargés du transfert
18/05/2017 00:00:00 -
Mesure phare du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la transforma...
23/06/2016 12:00:00 -
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A......Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) détaille les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points
25/05/2016 12:00:00 -
Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiqu...... l’article 148 de la loi de finances pour 2016, un décret du 11 mai 2016 permet de mettre en œuvre la mesure « transfert prime/point » inscrite dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels
22/04/2010 00:00:00 -
Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumenta......, est gravement menacée par les transferts, les créations ou les extensions de charges, insuffisamment compensés par l'État. Non-compensation Au rang des charges transférées, l'allocation personnalisée d'autonomie
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 : transforme une partie du montant des primes des agents (des tro...
13/05/2013 00:00:00 -
Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, l...... Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, le 27 mars au Sénat, d'une proposition de loi autorisant notamment le transfert partiel aux conseils
06/10/2010 00:00:00 -
Lorsqu'une association est reprise par un organisme de droit public, les salariés passent automatiqu...... par la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Dans ce contexte, comment gérer les transferts de personnel ? La loi du 3 août 2009 visant à favoriser la mobilité professionnelle dans la fonction publique
28/03/2013 00:00:00 -
"Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du c...
23/11/2023 00:00:00 -
La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tari....... Un transfert motivé par le trop faible volume d'activité et les difficultés périodiques affectant la composition de certains tribunaux interrégionaux. À noter aussi l'extension des compétences du tribunal
31/05/2005 00:00:00 -
Paris (75). Proposé par cette association, le « bénévolat de compétence » permet aux structures asso...... du dispositif. Ne pas faire, mais faire faire : c'est l'esprit de Passerelles qui mise sur le transfert de compétences. Léonard Briot de la Crochais, consultant spécialisé dans le recrutement de financiers
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... elle était précédemment titulaire. L'opération vise à assurer le transfert d'une universalité de patrimoine composée de créances et de dettes permettant d'assurer, aux mêmes conditions, la poursuite d'une
12/10/2023 00:00:00 -
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé ...... la généralisation du transfert de financement de la section dépendance des Ehpad vers la branche autonomie, envisagé aujourd'hui sur la base du seul volontariat des départements.
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti......Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protection de l’enfance est réalisable mais sans garantie de meilleurs résultats, selon Robert Lafore
22/06/2023 00:00:00 -
Dans le champ du handicap, 131,5 millions d’euros ont été consacrés en 2021 à l’installation de 5 3...... par la Conférence nationale du handicap de 2017. À noter, dans la Stratégie Autisme, des prévisions de transfert en faveur de l'offre de répit et des dispositifs de scolarisation.