Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Plan Autisme - Les crédits seront sanctuarisés, promet François Hollande

09/10/2014 00:00:00 - "Tous les engagements seront tenus et, quelles que soient les contraintes, aucune coupe budgétaire ...... octobre, le chef de l’État lors de sa visite d’un Camsp et d’une unité d’enseignement (UE) en maternelle, à Angoulême. L’occasion de dresser un bilan d’étape de la mise en œuvre des mesures, dont

Élèves handicapés - Des moyens supplémentaires pour la rentrée

03/09/2015 00:00:00 - En cette rentrée 2015, les moyens pour la scolarisation des enfants handicapés sont renforcés : 350...... leur organisation réformée. Enfin, le déploiement des unités d’enseignement (UE) pour les enfants autistes se poursuit en maternelle : 30 nouveaux dispositifs sont créés, sans compter 100 autres transférés des ESMS

En bref - Le cahier des charges des unités d’enseignement pour élèves polyhandicapés

01/10/2020 00:00:00 - Le cahier des charges spécifiques aux unités d’enseignement (UE) pour les élèves polyhandicapés est...... Le cahier des charges spécifiques aux unités d’enseignement (UE) pour les élèves polyhandicapés est publié afin d’encourager leur développement et les pratiques inclusives. Y sont notamment

Polyhandicap - Le cadre des unités d’enseignement

14/10/2020 00:00:00 - Les unités d’enseignement (UE) pour élèves polyhandicapés ont désormais leur cahier des charges, fr...... Les unités d’enseignement (UE) pour élèves polyhandicapés ont désormais leur cahier des charges, fruit d’un groupe de travail partenarial piloté par la Direction générale de la cohésion sociale

Administratif et juridique - Formaliser les congés des fonctionnaires malades

01/01/2021 00:30:00 - L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payé...... en cas de fin de relation de travail. Ainsi, selon le droit de l’UE, le travailleur qui n’a pas été en mesure, pour des raisons indépendantes de sa volonté, dès lors qu’il était en congé de maladie

Entretien - “ L’Europe sociale doit être visible et renforcée ”

08/05/2019 00:00:00 - Alors que les citoyens européens s’apprêtent à élire leurs représentants au Parlement européen les 2...... elle est trop limitée par rapport à l’Europe économique et monétaire. L’Union européenne (UE) dispose des compétences que les États lui donnent : celles-ci étant limitées dans le domaine social, la responsabilité

Rôle et fonctionnement des institutions de l’Union européenne

13/03/2018 12:23:33 - Les institutions européennes adoptent des actes législatifs, en accord avec les traités, que les Éta...... », la PLO est aujourd’hui le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l’UE, d’autant plus qu’avec le traité de Lisbonne, une quarantaine de nouveaux domaines sont désormais concernés

Avancées du dialogue social européen

13/03/2018 12:23:33 - Le dialogue social, entériné par l’Acte unique en 1985 puis par le traité de Maastricht en 1992, eng...... sur le congé parental, transposée dans la directive 2010/18/CE de l’UE du 8 mars 2010 ;la directive du Conseil 97/81/CE du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel ;la directive

Renforcement du volet social de l’Union économique et monétaire européenne

13/03/2018 12:23:33 - La surveillance est désormais renforcée en matière sociale et d’emploi entre les États membres et la...... entre les États membres de l’UE.

Mobilité internationale et européenne

27/09/2018 12:39:10 - Dans le cadre de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fon...... être exécuté en partie à l’étranger pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an (C. trav., art. L. 6222-42). Pendant la période de mobilité dans un État membre de l’Union européenne (UE) autre

Fonds européen d’aide aux plus démunis

13/03/2018 12:23:33 - Ce programme, mis en place sous l’impulsion de Jacques Delors en 1987 consiste à distribuer les excé...... membres.Suite à une plainte en provenance d’Allemagne, la Cour de justice de l’UE a estimé que ce programme relevait de l’action sociale des États et n’était donc pas légal sur le plan européen puisque l’aide

Le règlement financier, obligations concernant la gestion des financements européens

13/03/2018 12:23:33 - Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’...... de référence établissant les dispositions relatives au financement de l’Union européenne. Il régit à la fois les principes et procédures applicables au budget de l’Union, la manière dont les fonds de l’UE

Sources d’information sur les appels à propositions

13/03/2018 12:23:33 - Compte tenu du caractère éphémère de la plupart des appels à projet, il est inutile d’en donner ici ...... Erasmus + (volet jeunesse-sport, agence basée à Paris) :http://www.erasmusplus-jeunesse.frLe site du programme de l’UE consacré à la culture « Creative Europe » : http://ec.europa.eu/culture

Programmes sociaux régis au niveau de l’Union européenne

13/03/2018 12:23:33 - Présentation généraleUn autre volet de l’intervention financière de l’Union européenne correspond au...... Internet.Il existe des programmes d’aides ou des appels d’offres dans pratiquement tous les domaines d’intervention des politiques de l’UE. Chaque direction générale publie régulièrement sur ses pages Internet

Présentation des FESI : fonds européens structurels et d’investissement

13/03/2018 12:23:33 - Les 4 FESILes fonds européens structurels et d’investissement sont au nombre de quatre :le Fonds eur...... au JOUE fixent le cadre de mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) de la période 2014-2020 :règlement (UE) n° 1303/2013 portant dispositions communes relatives au Fonds

Stratégie européenne pour l’emploi : la SEE

13/03/2018 12:23:33 - On peut difficilement évoquer les questions sociales en Europe sans aborder la question de l’emploi....... par l’UE, n’entravent la libre circulation des travailleurs ou ne faussent la concurrence entre les États membres.Chômage et « Paquet Emploi »Avec plus de 26 millions de personnes sans emploi, le taux

Point d’avancée sur le troisième plan Autisme

17/02/2016 00:00:00 - Réuni le 10 février, le comité de suivi du plan Autisme a permis un point d’avancée sur les chantie...... du cahier des charges des unités d’enseignement (UE) en maternelle, l’audit général des établissements de formation au regard des connaissances en matière d’autisme, ou encore la future constitution

Politique de cohésion européenne et Stratégie 2020

13/03/2018 12:23:33 - Depuis la fin de la fin des années 1990 et la mise en place de la politique monétaire commune, l’Uni...... la « Stratégie de Lisbonne » qui avait l’ambition de faire de l’UE la zone géographique disposant de l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde. Dix ans plus tard

Présentation du Fonds social européen (FSE)

13/03/2018 12:23:33 - Le Fonds social européen est un des outils majeurs qui contribue à la réalisation des objectifs de l......, les régions de l’UE, décident conjointement des priorités du FSE ainsi que de la répartition de son budget, définis dans un document unique de programmation, dénommé programme opérationnel (PO).Pour la période

Avancées de l’Europe sociale dans les traités européens , de Rome à Lisbonne

13/03/2018 12:23:33 - Les traités européens constituent le socle juridique de la construction européenne. Toute action ent......Les traités européens constituent le socle juridique de la construction européenne. Toute action entreprise par l’UE découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement