warsmann
21/04/2011 00:00:00 -
La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite W...... La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle devrait être soumise au Conseil
31/12/2008 00:00:00 -
Alors que l'ancien Premier ministre Édouard Balladur vient de prendre la présidence du Comité pour ...... d'action sociale (Unccas) se mobilise pour que l'échelon communal conserve une réelle marge de manœuvre en matière sociale. Par ailleurs, l'Unccas dénonce les conclusions du rapport Warsmann (1).
02/09/2020 00:00:00 -
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma......, voire à des conflits sur les conditions d’indemnisation du salarié entre représentants du personnel et employeurs. Dans sa rédaction issue de la loi du 22 mars 2012 dite « Warsmann », l’article L1222-10
08/06/2011 00:00:00 -
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et F....... » Le syndicat se dit prêt à poursuivre le bras de fer. Un climat de rapport de forces conforté, ces derniers jours, par la décision du Conseil constitutionnel, qui a retoqué les dispositions de la loi Warsmann
31/12/2008 00:00:00 -
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositi......La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositif complexe, lourd et souvent incompréhensible. La mission parlementaire Warsmann propose
07/09/2011 00:00:00 -
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dé...... la justice, occasionnant le paiement de rappels de salaires. En avril 2011, les parlementaires ont voté une disposition dans le cadre de la loi dite Warsmann, visant à valider les reclassements intervenus
10/02/2010 00:00:00 -
Thierry Dieuleveux vient de prendre la tête du Comité interministériel du handicap. En attendant la ......). Il s'agit là d'une facilité de trésorerie accordée aux entreprises le temps d'un semestre. De même, la remise en cause du plan personnalisé de compensation est vivement critiquée ? T. D. Jean-Luc Warsmann
30/04/2009 00:00:00 -
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des co...... et les collectivités. Ou encore, pour ne citer que les plus récents, celui du député Jean-Luc Warsmann qui proposait, fin 2008, un « big bang territorial ». Dernier en date: le rapport du comité pour la réforme
31/07/2008 00:00:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse va, d'ici 2011, réajuster son activité d'opérateur en faveur......, dans le cadre de la mission d'information Warsmann (1). A la veille de la réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, ce nouveau constat est assorti de 25 préconisations inscrites dans l'air